Minorités

Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

L’ECRI est chargée de combattre le racisme1, la discrimination raciale2, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance dans la grande Europe
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sous l’angle de la protection des droits de l’homme, à la lumière de la Convention européenne des Droits de l’Homme, ses protocoles additionnels et la jurisprudence y relative (Article 1 du statut de l’ECRI).
L’ECRI, organe de protection des droits de l’homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme, d’intolérance et de discrimination fondée sur des motifs tels que la « race », les origines ethniques/nationales, la couleur, la nationalité, la religion et la langue (discrimination raciale) ; elle élabore des rapports et adresse des recommandations aux Etats membres.
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Personnes handicapées

Le Plan d’action 2006-2015 du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées a pour objet d’inscrire, les buts du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme, de nondiscrimination, d’égalité des chances, de citoyenneté
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et de participation à part entière des personnes handicapées dans un cadre européen relatif au handicap.
Les Etats membres continueront d’oeuvrer dans le cadre des droits de l’homme et de la lutte contre la discrimination afin d’accroître l’autonomie, la liberté de choix et la qualité de vie des personnes handicapées, et de provoquer une prise de conscience du handicap comme faisant partie de la diversité humaine.
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Roms

L'année 2011 a été marquée par un renouveau dans l'approche du Conseil de l'Europe concernant les questions roms avec la création d'une équipe transversale motivée. Elle sert de trait d’union entre les différents projets qui sont réalisés au Conseil de l'Europe depuis la réunion à haut niveau sur les Roms.
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Cette nouvelle structure s'appuie sur le travail antérieur réalisé et les résultats obtenus par le Conseil de l'Europe dans ce domaine, notamment depuis ces quinze dernières années.
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Protection des minorités nationales

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe est en vigueur depuis février 1998 et est constituée de 39 Etats membres. C’est le seul instrument juridiquement contraignant consacré à la protection des droits spécifique des minorités nationales au niveau mondial,
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dans des domaines-clés tels que les dispositions relatives à l’égalité et la non-discrimination, les droits relatifs aux médias, aux langues et à l’éducation ainsi que l’accès à la participation effective à la vie publique.
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Orientation sexuelle ou l'identité de genre

Le Conseil de l’Europe, par le biais de ses normes et mécanismes, vise à promouvoir et assurer le respect des droits humains et de la dignité de chacun,
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y compris des lesbiennes, gays, bisexuels et des personnes transgenres (personnes LGBT), mais aussi à combattre les discriminations et les violences à leur encontre dans les 47 états membres.
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