Coordinateur pour
les migrations

Présentation du projet CCO pour la Russie

Intitulé : Projet CCO pour la Russie
Zone géographique du projet: Fédération de Russie
Financement : Fonds fiduciaire pour les droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, banque russe VTB-24, Bureau du Commissaire aux droits de l’Homme de la Fédération de Russie (contribution en nature)
Mise en oeuvre : Division de Coordination en matière de migrations
Duration 1/1/2012 – 31/12/2014

Objectif général

L’objectif général du projet CCO est de renforcer la surveillance publique des centres de détention dans l’ensemble de la Fédération russe, afin d’y réduire les cas de maltraitance.Cela devrait permettre une meilleure mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), et, à long terme, de réduire le nombre d’affaires relatives aux conditions de détention en Russie portées devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Principaux outils mis en œuvre pour atteindre l’objectif général

Il sera proposé aux membres des Comités citoyens observateurs (CCO) de la Fédération de Russie de suivre une formation visant à améliorer leur compréhension de leur mandat légal et à les initier à une méthodologie pour les visites de lieux de détention. Cette formation comprendra des échanges d’expériences sur les plans à la fois interne et international, ainsi qu’une étude des différents modes de coopération possibles avec d’autres organes de défense des droits de l’homme (médiateurs régionaux, ONG…). Ce projet implique en outre une coopération étendue avec les autorités concernées : le Service de l’exécution des peines, l’administration pénitentiaire, etc. Des outils de travail, comme par exemple la création d’un site Internet interactif et fréquemment mis à jour pour les Comités citoyens observateurs, seront également créés pour faciliter la mise en œuvre du projet CCO.

Présentation du projet et de son contexte

Le projet CCO, qui a officiellement débuté le 1er janvier 2012 et devrait durer trois ans (avec possibilité de prolongation, après une évaluation approfondie), n’a été mis en place qu’après qu’un projet préliminaire ait permis d’attester sans aucune ambiguïté de sa faisabilité et de son utilité.

Ce projet préliminaire avait été lancé en 2011, suite à une requête adressée au Conseil de l’Europe par les membres des Comités citoyens observateurs russes, désireux de renforcer leur activité. Cette demande avait reçu le soutien du Commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie, ainsi que du Conseil présidentiel pour la promotion des institutions de la société civile et des droits de l’homme. Le Conseil de l’Europe a donc élaboré, en étroite collaboration avec le Commissaire aux droits de l’homme russe, un projet préliminaire de coopération. Rappelons que les Comités citoyens observateurs (CCO) n’ont été mis en place en Russie que récemment, après une modification des textes législatifs intervenue en 2008, afin que soit exercée une surveillance des lieux de détention dans la Fédération. Le projet préliminaire a en outre inventorié les capacités actuelles et les besoins des CCO, de telle que la conceptualisation et la préparation du projet CCO a été ensuite pensée pour répondre précisément à ces besoins.

Suite à ces diverses activités préparatoires, l’équipe du projet CDS et son conseil de surveillance se sont réunis le 16 février 2012 à Moscou et ont formellement approuvé un plan d’action et un calendrier pour le projet, prévoyant notamment le lancement immédiat des actions concrètes prévues par celui-ci. La majorité de l’équipe du projet est basée dans la Fédération de Russie, dans la capitale et dans les régions. Quelques membres de l’équipe ont cependant leurs quartiers à Strasbourg, dans les bureaux du Conseil de l’Europe ; ceux-ci seront chargés de veiller à la mise en œuvre de l’expertise internationale du projet, notamment par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et par le réseau de Mécanismes nationaux de prévention (MNP) européens.