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Recommandations, résolutions et lignes directrices
Recommandation CM/Rec(2011)13 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mobilité, les migrations et l’accès aux soins de santé
Recommandation CM/Rec(2011)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la prévention des risques de vulnérabilité des migrants âgés et l’amélioration de leur bien-être
Recommandation CM/Rec(2011)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la validation des compétences des migrants
Recommandation CM/Rec(2011)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’interaction entre les migrants et les sociétés d’accueil
Recommandation CM/Rec(2008)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l’amélioration de l’accès à l’emploi des migrants et des personnes issues de l’immigration
Recommandation CM/Rec(2008)4 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la promotion de l'intégration des enfants de migrants ou issus de l’immigration
Recommandation CM/Rec(2007)10 Recommandation CM/Rec(2007)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative au codéveloppement et aux migrants œuvrant au développement dans leur pays d’origine
Recommandation CM/Rec(2007)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés
Recommandation Rec(2006)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’admission, les droits et les obligations des étudiants migrants et la coopération avec les pays d’origine
Recommandation Rec(2004)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la notion d'« appartenance à un certain groupe social » (ACGS) dans le contexte de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
Recommandation Rec(2004)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'accès à l'emploi dans le secteur public des non-ressortissants
Recommandation Rec(2002)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le statut juridique des personnes admises au regroupement familial
Recommandation Rec(2000)15 du Comité des Ministres aux États membres sur la sécurité de résidence des immigrés de longue durée
Recommandation R(84)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les migrants de la deuxième génération