Coordinateur pour
les migrations

Projet en faveur des déplacés internes géorgiens

Georgian IDP Project supported by the Council of Europe to address students about Rights of IDPs
Tblisi 9 November 2012

The IDP Project implemented by the Office of the Public Defender in Georgia with the support of the Council of Europe will undertake an activity to raise the awareness among students of Tbilisi State University about the rights of internally displaced persons (IDPs). This activity forms part of the education/information sharing component of the Project. Similar sessions targeting students already took place in the regions of Georgia in June 2012. The purpose of the sessions is to highlight the global crisis of IDPs and define who is, and who is not, an IDP according to existing international and national standards. The trainers will explain in detail what the assistance and protection needs of the IDPs in Georgia are and give an overview of related key legal issues.

Georgian IDP Project supported by the Council of Europe to conduct the Training for Georgian Journalists on the Rights of Internally Displaced Persons
Kachreti, Kakheti regioni 26-27 October 2012

The IDP Project implemented by the Office of the Public Defender in Georgia with the support of the Council of Europe will conduct training for journalists on IDP rights. The training will be carried out within the framework of the awareness raising and advocacy component of the project. It will entail information sessions followed by discussions. Training topics will cover the international standards and general rights of internally displaced persons and the role and responsibility of the state as well as of non-state actors. It will also address the question of state policy with regard to IDPs, including its challenges and achievements. Trainers will conduct a practical session on how to report on IDP rights, considering the interests of this specific group of individuals and in order to ensure the full respect of their rights. Training participants will be selected from both national and regional media.

Le programme de suivi des logements récemment construits à l’ouest de la Géorgie pour des personnes déplacées internes a débuté
Août 2012

Le projet en faveur des déplacés internes, mis en œuvre par le Défenseur public (Ombudsman) de Géorgie et soutenu financièrement par le Conseil de l’Europe, va bientôt aborder une nouvelle phase : en effet, le programme de suivi des logements à destination des personnes déplacées internes nouvellement construits à l’ouest de la Géorgie va bientôt débuter. L’équipe du projet avait déjà surveillé de très près un processus d’allocation de logements dans des immeubles récemment construits ; des personnes déplacées avaient ainsi pu bénéficier de solutions de logement durables dans les villes de Poti, Tsklatubo et Batumi au début de l’année 2012. Cette première expérience a permis d’établir que le processus d’allocation avait bien été fait sur la base du volontariat, mais de nombreuses insuffisances avaient également été mises en évidence : mauvaise qualité des logements, problèmes de chauffage pour l’hiver, manque de parcelles agricoles à proximité, etc.

L’un des objectifs de la nouvelle phase de suivi sera donc de vérifier que les problèmes mentionnés ci-dessus ont bien été résolus, ainsi que de veiller à ce que la communauté de personnes déplacées internes nouvellement installée soit bien intégrée dans son nouvel environnement. Ce dernier aspect implique notamment de s’assurer que les déplacés internes bénéficient effectivement de la possibilité de prendre part aux activités économiques (en particulier l’emploi), de manière à sécuriser leurs conditions de vie. Le programme de suivi doit également permettre d’identifier tous les besoins éventuels de la communauté des personnes déplacées internes au sein de leurs nouveaux logements. Parallèlement, l’équipe du projet continuera à s’intéresser aux centres d’hébergement collectif accueillant des déplacés internes et sur le point d’être privatisés. Le but de ces projets de surveillance est d’informer les familles déplacées internes de leurs droits ainsi que des différents aspects juridiques liés au processus de privatisation.

Le projet en faveur des déplacés internes géorgiens soutenu par le Conseil de l’Europe organise plusieurs formations sur le droits des personnes déplacées internes pour des étudiants géorgiens
Tbilisi, 22 juin 2012

Dans le cadre du projet en faveur des déplacés internes géorgiens mis en œuvre par le Bureau du Défenseur public géorgien, avec le soutien du Conseil de l’Europe, un programme de formation sur les droits des personnes déplacées internes a été proposé aux étudiants de plusieurs universités géorgiennes. Ces sessions de formation sont une composante importante du volet « éducation et partage d’informations ». Elles doivent permettre de sensibiliser au problème d’ampleur mondiale qu’est la question des déplacés internes, et aussi de définir avec précision le profil de ces derniers : qui peut être considéré comme une personne déplacée interne au regard des normes juridiques nationales et internationales ? Les formateurs détailleront les différents besoins des personnes déplacées internes en termes d’assistance et de protection en Géorgie, et s’efforceront de donner un aperçu des principales questions juridiques relatives à leur situation. Plusieurs sessions de formations seront organisées entre le 25 et le 28 juin 2012 dans plusieurs villes géorgiennes : à Gori (dans la région de Shida Kartli), à Kutaisi (dans la région d’Imereti), à Zugdidi (dans la région de Samegrelo) et à Batoumi (dans la République autonome d’Adjarie).

Le projet en faveur des déplacés internes géorgiens soutenu par le Conseil de l’Europe poursuit son travail de suivi du processus de privatisation-réhabilitation de logements pour les personnes déplacées internes en Géorgie
Gori, 25 mai 2012

Dans le cadre du projet en faveur des déplacés internes géorgiens mis en œuvre par le Bureau du Défenseur public géorgien, avec le soutien du Conseil de l’Europe, se tiendra le 25 mai 2012 à Gori, dans la région de Shida Kartli, une première réunion de mise en commun d’informations avec les différentes ONGs impliquées dans le projet. Cette rencontre s’effectue dans le cadre du volet « éducation et partage d’informations » du projet, et doit permettre d’assurer de bonnes relations et une communication efficace entre le Bureau du Défenseur public géorgien et les ONGs locales, qui jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre du projet en attirant l’attention du Défendeur public sur les différents disfonctionnements du projet de relogement des déplacés internes. Le Bureau du Défendeur public géorgien avait déjà pris en compte certaines des inquiétudes précédemment formulées par les ONGs locales quant au respect des droits des personnes déplacées internes, et celles-ci avaient d’ailleurs été reprises dans le Rapport parlementaire annuel du Défenseur public. Rencontrer les différentes ONGs impliquées localement est une des meilleures façons pour l’équipe du projet de déceler de nouveaux champs d’action potentiels ; cela lui permet également de connaître les services qu’offrent ces ONGs aux personnes déplacées, et ainsi de travailler en collaboration avec elles sur certains types d’aides. D’autres rencontres du même type se tiendront en juin dans d’autres villes géorgiennes, à savoir Kutaisi (dans la région d’Imereti), Zugdidi (dans la région de Samegrelo) et Batoumi (dans la République autonome d’Adjarie).

Le projet en faveur des déplacés internes géorgiens soutenu par le Conseil de l’Europe assure le suivi du processus de privatisation-réhabilitation de logements en leur faveur en Géorgie
2 mai 2012

Parmi les activités entreprises dans le cadre du projet en faveur des personnes déplacées internes en Géorgie que met en œuvre le Bureau du Défenseur public géorgien, avec le soutien du Conseil de l’Europe, on mentionnera le suivi d’un processus de privatisation et de remise en état de logements à destination de ces personnes. Ce projet doit permettre à des personnes vivant actuellement dans des centres d’hébergement collectif de devenir propriétaires de leur logement pour un prix symbolique – si celles-ci le souhaitent bien sûr. Dans le cadre de ce processus de privatisation, les logements seront également réhabilités et remis aux normes, aux frais du gouvernement. Le Rapport parlementaire annuel 2011 du Défenseur public (Ombudsman) stipule en effet qu’en dépit d’un certain progrès, le niveau de vie moyen des personnes déplacées internes n’a pas véritablement connu d’amélioration dernièrement. Ce rapport estime en outre que de leur fournir une solution de logement durable sera moins rapide que prévu, du fait de la lenteur du processus de privatisation-réhabilitation. L’équipe du projet en leur faveur a donc cherché à identifier tout ce qui pouvait entraver ce processus ; il s’est avéré que l’un des principaux freins était le manque de sensibilisation de ces personnes au projet. Ainsi, après la première phase d’évaluation du processus de privatisation-réhabilitation, il a été décidé de réaliser des affiches sur les normes de remise en état de logements. Lorsque l’équipe de projet commencera le suivi du processus de privatisation-réhabilitation dans les centres d’hébergement sélectionnés, ces affiches pourront être diffusées en vue de sensibiliser les personnes déplacées au processus de privatisation et réhabilitation.

Le suivi de jardins d’enfants accueillant des déplacés internes débute à Gori, dans la région de Shida Kartli, dans le cadre du projet en faveur des déplacés internes géorgiens soutenu par le Conseil de l’Europe
Gori, mars 2012

Dans le cadre du projet en faveur des personnes déplacées internes mis en place par le Bureau du Défenseur public en Géorgie, avec l’appui du Conseil de l’Europe, un suivi de personnes déplacées actuellement hébergées dans douze jardins d’enfants situés à Gori, dans la région de Shida Kartli, va être mis en œuvre. Les individus résidant actuellement dans ces locaux ont tous dû quitter leurs lieux de résidence à la suite du conflit d’août 2008. L’équipe du projet en faveur des déplacés internes suit de près la situation de ces personnes, celles-ci étant rendues d’autant plus vulnérables que la majorité d’entre elles ne possède pas de statut officiel de déplacé interne. Le Défenseur public géorgien a d’ailleurs insisté à plusieurs reprises dans ses rapports sur la nécessité de reconnaître le statut de déplacé interne et de fournir un logement temporaire décent à ces gens originaires de ce que l’on appelle « les territoires incontrôlés », c’est-à-dire les villages géorgiens adjacents aux zones de conflits. Au vu des informations disponibles, l’on estime que près de 90 familles sont actuellement hébergées dans ces jardins d’enfants. La plupart de ces établissements continuent à exercer leur activité en parallèle ; seuls quelques uns ont transféré les enfants qu’ils accueillaient dans des centres voisins. L’équipe du projet effectuera un suivi de ces douze jardins d’enfants, de manière à pouvoir examiner attentivement les conditions socio-économiques des individus affectés par le conflit, et leur apporter ultérieurement une assistance juridique si nécessaire.

L’équipe du projet en faveur des déplacés internes géorgiens que soutient le Conseil de l’Europe assurera le suivi d’un programme d’attribution de logements dès le 1er janvier 2012
Février 2012

Une des premières actions entreprises dans le cadre du projet en faveur des personnes déplacées internes mis en place par le Bureau du Défenseur public de Géorgie, avec le soutien du Conseil de l’Europe, sera d’assurer le suivi du programme d’attribution de logements récemment construits en vue d’accueillir les déplacés internes ayant dû quitter leurs lieux de résidence suite aux conflits des années 1990 et de 2008. L’équipe du projet effectuera des visites de terrain tout au long du programme ; elle se rendra dans les centres d’hébergement collectif accueillant des personnes déplacées, visitera les logements neufs, et assurera le suivi du processus d’attribution de ces logements, situés dans les villes de Poti, Tskaltubo et Batumi. Près de 2000 familles déplacées devraient ainsi pouvoir être relogées. L’équipe effectuant le suivi du projet devra s’assurer que le système d’attribution des logements est équitable, et que le relogement se fait sur la base du volontariat ; elle devra relever la moindre irrégularité ou ambiguïté dans l’utilisation des critères pour l’allocation des appartements. Un compte-rendu détaillé des conclusions de l’équipe ayant réalisé le suivi du projet apparaîtra dans le Rapport annuel du Défenseur public de Géorgie (celui-ci sera publié vers la fin mars 2012).

  • 22 juin 2012, Tbilisi : Le projet en faveur des déplacés internes géorgiens soutenu par le Conseil de l’Europe organise plusieurs formations sur le droits des personnes déplacées internes pour des étudiants géorgiens
  • 25 mai 2012, Gori: Le projet en faveur des déplacés internes géorgiens soutenu par le Conseil de l’Europe poursuit son travail de suivi du processus de privatisation-réhabilitation de logements pour les personnes déplacées internes en Géorgie
  • 2 mai 2012 : Le projet en faveur des déplacés internes géorgiens soutenu par le Conseil de l’Europe assure le suivi du processus de privatisation-réhabilitation de logements en leur faveur en Géorgie
  • mars 2012, Gori: Le suivi de jardins d’enfants accueillant des déplacés internes débute à Gori, dans la région de Shida Kartli, dans le cadre du projet en faveur des déplacés internes géorgiens soutenu par le Conseil de l’Europe
  • février 2012: L’équipe du projet en faveur des déplacés internes géorgiens que soutient le Conseil de l’Europe assurera le suivi d’un programme d’attribution de logements dès le 1er janvier 2012

M. Mats LINDBERG


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