Coordinateur pour
les migrations

Projet conjoint entre la CEDH et la FRA

Lancement du Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration à Strasbourg
Strasbourg, 11 juin 2013

Le lancement du Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration se tiendra le 11 juin 2013 à la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg. Le manuel, élaboré conjointement entre l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et la Cour européenne des droits de l’homme (ECtHR), s’adresse aux praticiens du droit, aux juges, aux procureurs, aux garde-frontières, aux agents des services de l’immigration et autres personnes travaillant pour les autorités nationales, ainsi qu’aux organisations non gouvernementales et autres organes susceptibles d’être confrontés à des questions juridiques dans des domaines liés aux thèmes abordés dans ce manuel. Aujourd’hui, le manuel est publié en anglais, français, allemand et italien, tandis que les versions bulgare, croate, espagnol, grec, hongrois polonais et roumain suivront plus tard.

La CEDH et la FRA lancent un manuel sur le droit de l'asile, des frontières et de l'immigration en Europe
Strasbourg, 18 mai 2013

La Cour européenne des droits de l'Homme et l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) rendront public très prochainement un manuel réalisé conjointement sur le droit européen relatif à l'asile, à l'immigration et au contrôle des frontières. Le lancement de cet ouvrage aura lieu le 11 juin 2013 à la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.

Ce guide vise à éveiller les consciences et faire mieux connaître aux juges et aux praticiens du droit les droits fondamentaux et les garanties dans le domaine de l'asile, de l'immigration et du contrôle des fontières. Ces questions sont en effet de plus en plus fréquemment rencontrées dans les cas soumis à la CEDH et à la CJUE, alors que le droit européen dans ce domaine n'est pas toujours bien compris. Dans cette perspective, le manuel mettra en avant et synthétisera les principes clés, tant au niveau légal que jurisprudentiel, du droit européen dans ce domaine.

Un séminaire sur le droit européen de l'asile, des frontières et de l'immigration sera organisé pour le lancement de ce manuel à la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg le 11 juin.

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Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
FRANCE


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