Les migrations internationales sont devenues une priorité politique mondiale ces dernières années. L’Europe accueille aujourd’hui 60 millions de migrants internationaux sur près de 200 millions dans le monde, ce qui représente environ 9 % de la population européenne. Les réfugiés en Europe constituent 5 % de cette population migrante et on estime qu’il pourrait y avoir entre 5 et 8 millions de migrants en situation irrégulière en Europe. Les migrations, notamment économiques, sont motivées par l’ambition des individus d’obtenir de meilleures conditions de vie pour eux-mêmes et leur famille. Il y a également des réfugiés qui fuient les persécutions ou ont été contraints de quitter leur foyer. L’Europe a une longue tradition d’accueil et propose diverses politiques pour favoriser l’intégration des futurs citoyens dans le pays de destination. Par ailleurs, sur le continent européen, 2,5 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de leur pays en raison de conflits prolongés. La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a un double objectif : premièrement, elle élabore des politiques visant à protéger les droits des migrants, des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées et à améliorer leurs conditions de vie ; deuxièmement, elle cherche à répondre, en proposant des solutions politiques conformes aux valeurs humanitaires du Conseil de l’Europe, aux préoccupations des Etats membres concernés par des mouvements importants de migrants et de réfugiés, l’intégration des migrants et les tendances démographiques.
La commission
(AS/Mig) est composée de 84 membres et de leurs remplaçants et a trois sous‑commissions (la sous-commission sur l’intégration, celle sur la rétention et celle sur la coopération avec les pays d’origine et de transit non européens).
Méthodes de travail :
Dans ses travaux, la commission aborde des thèmes variés ayant trait aux droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile, au droit humanitaire et aux personnes déplacées. Elle nomme des rapporteurs parlementaires qui ont pour mandat d’établir des rapports fondés notamment sur de solides recherches in situ et sur des auditions d’experts. Cette tâche se conclut par l’adoption par la commission, puis par l’Assemblée parlementaire en plénière, de résolutions et de recommandations adressées aux Etats membres et au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
La commission travaille en étroite coopération avec les organisations humanitaires internationales, tant gouvernementales que non gouvernementales, comme le Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), Amnesty International et diverses organisations s’occupant de réfugiés et de migrants. Les représentants de ces organisations participent, en qualité d’observateurs, aux réunions de la commission auxquelles ils apportent leur expérience. Par ailleurs, la commission présente régulièrement des rapports à l’Assemblée sur les activités du HCR, du CICR et de l’OIM.
Au sein du Conseil de l’Europe
la commission a des contacts réguliers avec les institutions et les comités intergouvernementaux du Conseil de l’Europe qui œuvrent dans son domaine de compétence, à savoir notamment le Commissaire aux droits de l’homme, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), le Comité ad hoc d’experts sur les questions roms (CAHROM) et le Comité européen des droits sociaux. Elle présente aussi à l’Assemblée des avis sur les activités de la Banque de développement du Conseil de l’Europe.
Les principaux travaux de la commission peuvent être classés sous les thèmes suivants :
En 2012, la commission a décidé de se consacrer en priorité à trois grands pôles d’activité :
Les trois sous-commissions axeront leurs travaux sur les sujets suivants :
Sujets transversaux
Au cœur de l’actualité : Les arrivées massives sur les rivages du sud de l’Europe et les vies perdues en Méditerranée
Des arrivées par mer de flux migratoires mixtes sur les rivages du sud de l’Europe ont été observées au lendemain des « révolutions arabes » et continuent de l’être. A la suite d’un certain nombre d’incidents tragiques ayant entraîné la mort de milliers de « boat people », la commission a mené une enquête sur un incident particulièrement tragique et rédigé un rapport.Ce rapport recense « toute une série de manquements » qui ont entraîné la mort de 63 personnes fuyant par la mer le conflit libyen.
Doc. 12895| Résolution 1872 (2012)La commission a aussi rédigé, récemment, plusieurs rapports extrêmement pertinents.
Travaux en cours :
La commission a constitué en 2011 une sous-commission ad hoc sur « l’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du sud de l’Europe ». Cette sous-commission, composée d’un membre de chacun des cinq groupes politiques, s’est rendue à Lampedusa les 23 et 24 mai 2011. Dans un rapport qu’elle a rédigé à l’issue de cette visite, elle déclare notamment que « les centres d’accueil de Lampedusa ne sont pas adaptés à la rétention de migrants ».
La sous-commission ad hoc s’est aussi rendue sur la frontière turco‑syrienne à la fin du mois de juillet 2011 et a publié un rapport à l’issue de cette visite.
En 2012, la sous-commission ad hoc entend se rendre sur la frontière gréco-turque qui fait l’objet de fortes pressions migratoires.
La commission prépare aussi actuellement un rapport sur « L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière sur les côtes italiennes à la suite des tensions dans les pays du sud de la Méditerranée ».
Guerre d’août 2008 entre la Géorgie et la Russie – conséquences humanitaires
La commission s’est montrée gravement préoccupée par la situation humanitaire découlant de la guerre entre la Géorgie et la Russie. Elle a déjà préparé deux rapports à ce sujet. Soucieuse d’assurer la mise en œuvre de ses recommandations, l’Assemblée a chargé la commission AS/Mig de suivre attentivement l’application des résolutions adoptées à ce sujet. La commission présentera sous peu un nouveau rapport sur ce sujet.