Les droits des migrants dans la Charte sociale européenne

La Charte sociale européenne complète la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. Elle consacre divers droits et libertés fondamentaux et met en place un mécanisme de contrôle fondé sur un système de réclamations collectives et de rapports nationaux, garantissant leur respect par les Etats parties. La Charte sociale a été révisée en 1996 et a été ratifiée à ce jour par 43 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe (dans sa version originelle pour 11 pays et dans sa version révisée pour les 32 autres).

De nombreux droits garantis par la Charte concernent les travailleurs migrants. Les articles 18 et 19 notamment régissent exclusivement le droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l’assistance. Par ailleurs, les personnes migrantes sont considérées comme plus vulnérables au racisme, aux discriminations et à l’exclusion, ainsi qu’à d’autres types de difficultés (trouver un logement convenable, etc.). A l’article E de la Charte révisée figure une clause de non-discrimination.