Migrations et droits de l'homme

Groupe consultatif

Un Groupe consultatif « Migrations » du Conseil de l’Europe a été mis en place, conformément à ce qui était prévu dans le Cadre relatif aux migrations, en vue de garantir un haut niveau de cohérence et de coordination des différentes activités de l’Organisation relatives aux migrations, à l’asile et à l’intégration.

Le Groupe, composé des organes du Conseil de l’Europe les plus impliqués dans les questions ayant trait aux migrations, s’est réuni pour la première fois le 16 avril 2012.

Ce Groupe consultatif doit notamment permettre de favoriser l’échange d’informations entre les différentes autorités administratives concernées par les migrations. Il doit également aider à identifier les zones géographiques et les domaines dans lesquels une contribution du Conseil de l’Europe pourrait être utile (sur la base des arrêts pertinents de la CEDH, des conclusions des différents instruments de suivi du Conseil de l’Europe, ainsi que des recommandations et rapports, du Commissaire aux droits de l’homme, de l’Assemblée parlementaire et du Congrès).