Comités 2014-2015

European Cultural Convention La structure des comités directeurs et ad hoc proposée ci-dessous est fondée sur les priorités pour 2014-2015.
Certains sites de Comité ont un accès restreint.


Comité ad hoc d’experts sur les questions Roms (CAHROM)
- superviser et coordonner les travaux intergouvernementaux du Conseil de l’Europe dans le domaine des Roms.
Termes de références
Site web
Comité ad hoc européen pour l'Agence mondiale antidopage (CAHAMA)
Sous l’autorité du Comité des Ministres, le Comité ad hoc européen pour l'Agence mondiale antidopage (CAHAMA) coordonnera les positions de tous les Etats Parties à la Convention culturelle européenne s’agissant des questions relatives au volet inter-institutionnel du développement de politiques anti-dopage, soutiendra le travail des 6 représentants des autorités publiques européennes au sein du comité exécutif et du conseil de fondation de l’Agence mondiale antidopage (AMA) et fournira sur ces matières avis et conseil au Comité des Ministres.
Termes de références
Site web
Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG)
Sous l'autorité du Comité des Ministres, et en s’appuyant notamment sur les réalisations dans le domaine de la démocratie locale et régionale et sur les résultats des Conférences ministérielles pertinentes, le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) supervisera le travail intergouvernemental du Conseil de l’Europe dans le domaine de la gouvernance démocratique, avec un accent particulier sur la démocratie locale et régionale, tout en prenant en considération le rôle de la société civile, et conseillera le Comité des Ministres sur toutes les questions relevant de son domaine de compétence.
Termes de références
Site web
Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP)
Sous l'autorité du Comité des Ministres, dans le cadre de la Convention culturelle européenne, le CDCPP supervisera les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe dans le domaine de la culture, du patrimoine et du paysage et conseillera le Comité des Ministres sur toutes les questions relevant de sa compétence. Son objectif général consistera, en tenant pleinement compte des perspectives transversales appropriées, à partager les informations relatives aux politiques applicables en la matière, à échanger les meilleures pratiques en vigueur et à élaborer, selon le cas, des normes relatives aux politiques des Etats Parties à la Convention culturelle et aux autres Conventions pertinentes dans le domaine de la culture, du patrimoine et du paysage.
Termes de références
Site web
Comité d’experts sur la révision de la Convention européenne sur la coproduction cinématographique (CPP-CINE)

Sous la supervision du Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP), le CPP-CINE est chargé d’évaluer la persistance de la pertinence des dispositions de la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et d’établir une version révisée de la Convention, qui tienne compte des évolutions technologiques et financières récentes de l’industrie cinématographique en Europe.
Le CPP-CINE soumettra la version définitive de son projet au CDCPP, qui la transmettra au Comité des Ministres pour adoption et ouverture à la signature.
Termes de références
Site web

Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE)
Sous l’autorité du Comité des Ministres, et dans le cadre de la Convention culturelle européenne, le CDPPE supervisera les programmes du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’éducation et conseillera le Comité des Ministres sur toutes les questions relevant de son domaine de compétence. En tenant dûment compte des perspectives transversales pertinentes, l'objectif général consistera à concevoir le rôle de l'éducation de manière cohérente, en adoptant une large vision qui englobe les valeurs comme les compétences, et en insistant particulièrement sur la préservation et la promotion des droits de l'homme, de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité de nos sociétés à engager un dialogue interculturel. Le CDPPE s'intéressera à tous les domaines et niveaux d’éducation.
Termes de références
Site web
Comité européen pour la cohésion sociale, la dignité humaine et l’égalité (CDDECS)
Sous l’autorité du Comité des Ministres, le CDDECS supervise et coordonne les activités intergouvernementales du Conseil de l’Europe en matière de cohésion sociale, de dignité humaine, d’égalité et d’antidiscrimination, et conseille le Comité des Ministres sur toutes les questions relevant de son domaine de compétence.
Afin de garantir pleinement la jouissance des droits de l’homme, en ce compris les droits sociaux et économiques, et l’accès à ces droits pour tous les membres de la société, de réduire la vulnérabilité des personnes et de renforcer la cohésion de sociétés démocratiques durables, le CDDECS contribue à promouvoir la solidarité et à protéger la dignité humaine, l’égalité entre tous et l’égalité des chances pour tous, ainsi qu’à prévenir et à combattre la violence et la discrimination, fondées sur quelque critère que ce soit. Sur la base des stratégies pertinentes du Conseil de l’Europe24 et en prenant dûment en compte les perspectives transversales pertinentes, le CDDECS améliore la mise en œuvre des normes et des politiques connexes dans les Etats membres et coopère avec d’autres structures et organes selon les besoins.
Termes de références
Site web
Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (DECS-GEC)
Sous la supervision du Comité européen pour la cohésion sociale, la dignité humaine et l’égalité (CDDECS), la DECS-GEC mènera les travaux intergouvernementaux dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes qui lui auront été assignés par le Comité des Ministres.
Termes de références
Site web
Comité d’experts sur la stratégie (2016-2019) du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (DECS-ENF)

Sous la supervision du Comité européen pour la cohésion sociale, la dignité humaine et l’égalité (CDDECS), le Comité d’experts sur la stratégie 2016-2019 du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant est chargé :
- d’élaborer un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant 2012-2015 ;
- d’élaborer le projet de stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant 2016-2019 qui sera soumis au Comité des Ministres pour adoption d’ici au 31 décembre 2015 ;
- de tirer profit des connaissances et de l’expérience du Réseau de correspondants nationaux sur les droits de l’enfant ;
- d’organiser une consultation avec les Etats membres du Conseil de l’Europe, les organisations internationales et les partenaires, les experts et les ONG impliqués dans le domaine des droits de l’enfant en vue de favoriser les synergies et la complémentarité.
Termes de références
Site web

Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées (DECS-RPD)
Sous la supervision du Comité européen pour la cohésion sociale, la dignité humaine et l’égalité (CDDECS), le DECS-RPD :
- aide les Etats membres dans leurs activités de promotion, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des mesures nationales prises conformément à la Recommandation Rec(2006)5 du Comité des Ministres : « Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe 2006-2015 » (« Plan d’action du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées 2006-2015 »), aux dispositions de lutte contre la discrimination de la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5), à la Charte sociale européenne et en particulier à l’article 15 de la Charte sociale européenne (révisée) (STE n° 163), ainsi qu’à la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (CRPD NU), en élaborant et en renforçant des politiques et des normes spécifiques et générales, conformes au modèle social du handicap fondé sur les droits de l’homme, tout en s’attachant particulièrement aux questions du renforcement de l’autonomie des personnes handicapées et de leur participation à la vie de la société ;
Termes de références
Site web
Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ)
Sous l’autorité du Comité des Ministres, le Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ) supervisera le programme du Conseil de l’Europe dans le domaine de la jeunesse et conseillera le Comité des Ministres sur toutes les questions relevant de son domaine de compétence. En tenant dûment compte des perspectives transversales pertinentes, l’objectif général est de stimuler la coopération entre les gouvernements des Etats Parties à la Convention culturelle européenne, en vue de concevoir des politiques de jeunesse propres à assurer une insertion réussie des jeunes dans la société. Le CDEJ agit en tant que partenaire gouvernemental des structures de cogestion du secteur jeunesse (le partenaire non gouvernemental étant le Conseil consultatif pour la jeunesse - CCJ) ; le CDEJ et le CCJ coopèrent au sein du Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ) afin d'établir les priorités du secteur jeunesse du Conseil de l'Europe.
Termes de références
Site web
Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ)
Sous l’autorité du Comité des Ministres, le Conseil consultatif pour la jeunesse (CCJ) conseillera le Comité des Ministres sur toutes les questions relatives à la jeunesse. En tenant dûment compte des perspectives transversales pertinentes, l’objectif général est d’agir en tant que partenaire non gouvernemental dans les structures de cogestion du secteur jeunesse (le partenaire gouvernemental étant le Comité directeur européen pour la jeunesse - CDEJ) ; le CCJ et le CDEJ coopèrent au sein du Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ) pour établir les priorités du secteur jeunesse du Conseil de l'Europe.
Termes de références
Site web
Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ)
Sous l’autorité du Comité des Ministres, le Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ) supervisera le programme du Conseil de l’Europe dans le domaine de la jeunesse et conseillera le Comité des Ministres sur toutes les questions relevant de son domaine de compétence. En tenant dûment compte des perspectives transversales pertinentes, le Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ) est, dans le cadre de la politique du Conseil de l’Europe définie par le Comité des Ministres, l'organe chargé d'élaborer les politiques de jeunesse, qui regroupe les membres du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ) et du Conseil consultatif pour la jeunesse (CCJ).
Termes de références
Site web
Comité de programmation sur la jeunesse (CPJ)
Sous l’autorité du Conseil Mixte sur la Jeunesse (CMJ) et en conformité avec les décisions du Conseil mixte sur la jeunesse sur les priorités et résultats attendus du secteur jeunesse, et sur la répartition des ressources financières disponibles, le Comité de programmation pour la jeunesse,
- établit les programmes des Centres européens de la jeunesse (Strasbourg et Budapest) et du Fonds européen pour la jeunesse ;
- veille à la mise en œuvre et assure le suivi des programmes des Centres et du Fonds.
Termes de références
Site web
Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (Accord partiel) (CD-P-PH)
Sous l’autorité du Comité des Ministres, dans sa composition restreinte aux représentants des Etats Parties à la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne, le CD-P-PH est chargé de
- accomplir les tâches du Comité de santé publique telles que définies dans la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne (STE n° 50), amendée par le Protocole (STE n° 134), articles 2, 3, 4 et 8 ;
- accomplir les tâches du Comité de santé publique telles que définies dans la Résolution ResAP(2007)1 sur la classification des médicaments relativement à leurs conditions de délivrance ;
- contribuer à améliorer la santé publique et à réduire les inégalités en matière de santé par le développement de dispositifs et pratiques harmonisés comprenant l’usage rationnel des médicaments et par la mise en œuvre et la promotion des soins pharmaceutiques34 en Europe ;
- réduire à un minimum les risques de santé publique liés à la contrefaçon des produits médicaux et aux infractions similaires
Termes de références
Site web
Comité de protection de la santé des consommateurs (Accord partiel) (CD-P-SC)
Garantir la protection de la santé des consommateurs dans le domaine des produits cosmétiques et celui des emballages alimentaires, par le renforcement de la qualité et l’innocuité des produits, est un élément important de la protection de la santé en tant que droit social et condition essentielle de la cohésion sociale.
Termes de références
Site web
Comité européen sur la transplantation d’organes (Accord partiel) (CD-P-TO)
Sous l’autorité du Comité des Ministres, dans sa composition restreinte aux représentants des Etats Parties à la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne, sans préjudice des compétences des autres comités pertinents, le CD-P-TO supervisera et coordonnera les travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la transplantation des organes, tissus et cellules et conseillera le Comité des Ministres sur toute question dans son domaine de compétence. En tenant dûment compte des perspectives transversales pertinentes, l’objectif général consistera à garantir les droits sociaux par l’élaboration et la promotion du principe de non commercialisation du don d’organes, de tissus et de cellules, par le renforcement des mesures visant à éviter le trafic d’organes, de tissus et de cellules et, de manière générale, l’élaboration de normes élevées d’éthique, de qualité et de sécurité en matière de transplantation d’organes, de tissus et de cellules.
Termes de références
Site web
Comité européen sur la transfusion sanguine (Accord partiel) (CD-P-TS)
Sous l’autorité du Comité des Ministres, dans sa composition restreinte aux représentants des Etats Parties à la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne, le CD-P-TS supervisera et coordonnera les travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la transfusion sanguine et conseillera le Comité des Ministres sur toute question dans son domaine de compétence. En tenant dûment compte des perspectives transversales pertinentes, l’objectif général consistera à garantir les droits sociaux par l’élaboration et la promotion de normes élevées d’éthique, de qualité et de sécurité en matière de transfusion sanguine.
Termes de références
Site web