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Seul le texte prononcé fait foi

Communication du Comité des Ministres présentée par Jan Truszczynski, Vice-Ministre des Affaires étrangères de Pologne représentant la Présidence du Comité des Ministres

Session de l’Assemblée parlementaire : 24 au 28 janvier 2005

Strasbourg, 26.01.2005

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres de l’Assemblée parlementaire,
Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames et Messieurs,

C’est un grand honneur et un grand plaisir pour moi de m’adresser à l’Assemblée parlementaire au nom du Ministre polonais des Affaires étrangères, Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, afin de vous présenter la Communication sur les activités conduites par le Comité des Ministres depuis la dernière session de votre Assemblée.

En premier lieu, je voudrais vous féliciter, M. le Président, pour votre élection à la tête de cette Assemblée au début de cette semaine. Je vous souhaite un succès dans cette importante responsabilité et je suis confiant que vous sera établir un relation confiante et constructive avec le CM.

Un rapport complet sur les activités du CM depuis le mois d'octobre figure dans la communication écrite qui a été distribuée. Je m’attacherai à certaines questions qui présentent une importance particulière aux yeux de la Présidence.

Le Conseil de l'Europe a beaucoup contribué au renforcement de la paix et au développement de la coopération internationale par ses constants efforts visant à protéger les droits de l'homme ainsi qu’à faire avancer la démocratie et l’État de droit. La Pologne considère également que le Conseil occupe une place unique dans l’architecture politique de notre continent. Après l’adhésion de Monaco en octobre dernier, il couvre à présent la quasi-totalité du continent, à l’exception du Bélarus, qui ne répond pas aux normes fondamentales de l’Organisation.

Le Conseil de l'Europe a obtenu des succès remarquables durant ce demi-siècle consacré au renforcement de la démocratie. Il a été la première institution européenne à s’ouvrir à de nouveaux membres après les événements décisifs qu’a connus l’Europe centrale et orientale en 1989. Il doit s’engager toujours davantage dans la stabilisation de la démocratie.

Les activités actuelles du Conseil de l'Europe doivent tenir compte des changements qui se produisent en Europe et dans le monde, y compris l’élargissement en cours de l’Union européenne. Pour y répondre, nous devons mettre en place un nouveau schéma de coopération entre le Conseil et d’autres organisations internationales, en recourant à une synergie accrue et en évitant le chevauchement des activités. Cela contribuera à l’unité du continent et à la cohésion de son architecture politique.

La Présidence polonaise met tout en oeuvre pour maintenir et augmenter l’élan imprimé au Conseil par ses prédécesseurs, la Norvège en dernier lieu. Afin d’assurer la continuité des travaux de l’Organisation, l’ordre de priorité suivi par la Présidence polonaise s’appuie en grande partie sur les activités norvégiennes. Pour notre présidence du Conseil de l'Europe, nous avons adopté les objectifs prioritaires suivants :

1. renforcer l’unité du continent après l’élargissement de l’Union européenne ;
2. renforcer les droits de l'homme ;
3. promouvoir le dialogue interculturel comme condition préalable à l’instauration de la tolérance et à la résolution des conflits ;
4. développer la démocratie locale et la coopération transfrontalière ;
5. surmonter en Europe les divisions du passé.

Renforcement de l’unité du continent après l’élargissement de l’Union européenne
De l’avis de la Pologne, le Conseil est la mieux placée de toutes les organisations européennes pour construire l’unité démocratique du continent parallèlement à l’évolution de l’architecture européenne que caractérise l’élargissement continu de l’Union.
Dans la mesure où elle préside le Conseil de l'Europe, la Pologne estime qu’elle a le devoir moral de contribuer au renforcement de l’unité du continent tout entier.

Le troisième Sommet

La décision que le Comité des Ministres a prise le 8 juillet 2004 de convoquer le troisième Sommet du Conseil de l'Europe répondait à la nécessité de poursuivre l’action consistant à créer une Europe sans lignes de partage.
En tant que Président du Comité des Ministres comme en sa qualité de pays hôte, la Pologne est déterminée à mettre tout en oeuvre pour assurer le succès politique du Sommet. En définissant les futurs buts et objectifs prioritaires dans le cadre d’un nouveau mandat et d’un nouveau plan d’action, le Sommet devrait renforcer l’aptitude de l’Organisation à défendre ses valeurs et normes fondamentales et à relever efficacement les défis du siècle nouveau.

Le Comité des Ministres établit actuellement l’ordre du jour du Sommet. Nous apprécions tous le projet de document initial présenté par la France pour servir de plan d’action futur de l’Organisation, car il représente une source de réflexion et d’inspiration pour la suite de nos activités. Nous avons reçu jusqu’à présent des contributions aux documents du Sommet de la part de nombreux pays membres. Le Comité des Ministres et sa Présidence se félicitent, en particulier, des très riches propositions qu’est en train d’élaborer l’Assemblée parlementaire, au sein de laquelle nous nous attendons à un débat fructueux durant la présente session. Le Comité des Ministres étudiera soigneusement toutes les propositions faites par l'Assemblée.

Permettez-moi de citer, par exemple, la très intéressante proposition de créer une Commission sur la démocratie. Le gouvernement polonais soutient cette idée. Nous constatons que deux piliers du Conseil de l'Europe – les droits de l'homme et la primauté du droit – possèdent chacun leurs instruments opérationnels qui permettent leur application et leur mise en oeuvre. Je pense à la Cour, au Commissaire, à l’ECRI et au CPT, ainsi qu’à la Commission de Venise, qui surveille l’ordre constitutionnel. Il reste à établir un instrument analogue pour le troisième pilier, qui est la démocratie. Nous applaudissons à l’idée de créer une Commission sur la démocratie pour améliorer le fonctionnement de la démocratie et des institutions démocratiques dans nos sociétés.

Nous avons reçu aussi d’importantes contributions à l’ordre du jour du Sommet, qui émanent du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et du Secrétaire Général, ainsi que des idées intéressantes de la part d'organisations de la société civile. Tout cela montre l’engagement et l’intérêt croissants de nos concitoyens pour le Sommet.

Le Comité des Ministres élabore à présent un projet intégré d'ordre du jour qui est axé sur les thèmes essentiels du débat par lequel les chefs d’État et de gouvernement clôtureront le Sommet. Nous pensons que le Sommet sera notre réussite commune s’il prend des décisions cruciales pour l’avenir de l’Organisation et le rôle de celle-ci dans la poursuite de l’intégration européenne.

Aux termes des discussions déjà tenues ou en cours, un consensus semble se dégager sur l’idée-phare du Sommet, qui fera de celui-ci le « Sommet de l’unité européenne ». Les documents du Sommet devront traduire notre détermination à faire aboutir l’idée – nécessaire pour nous tous – de l’unité de l’Europe dans la richesse et la diversité de son patrimoine historique et culturel, comme dans les valeurs morales et sociales que partagent ses habitants et qui se reflètent dans la triade des principes du Conseil : droits de l'homme, primauté du droit et démocratie pluraliste.

D’autre part, nous avons à conduire la réforme institutionnelle de l’Europe : les trois organisations européennes les plus méritantes – le Conseil de l'Europe, l’Union européenne et l’OSCE – travaillent toujours dans un certain isolement les unes par rapport des autres. Cela impose de redéfinir les principes de leur complémentarité.

Nous proposons que soient inclus à l’ordre du jour du Sommet les points suivants, entre autres :

1. « Un message sur les valeurs européennes » - L’unité européenne signifie en effet « une Europe de valeurs partagées et de normes communes ».

Le plein respect des valeurs européennes correspond à un objectif qui reste à atteindre par tous les États membres, car beaucoup d’instruments juridiques du Conseil n’en sont encore qu’à un faible niveau de ratification.

Dans le droit fil des discussions qui ont lieu au Comité des Ministres et à l’Assemblée, nous devons envisager « le renouvellement des engagements découlant de l'appartenance au Conseil de l'Europe » ; cela consistera, pour tous les États membres, à formuler durant le Sommet une Déclaration politique par laquelle ils s’engageront à adopter ce qu’on peut appeler un « code » de conventions-clés fixé d’un commun accord, avec un calendrier précis pour leur mise en oeuvre dans les législations nationales respectives. En l’absence de cette régulation formelle, on pourrait en effet parler d’« adhésion partielle » au Conseil de l'Europe.

2. L’identité européenne est synonyme de dialogue
La question des « limites de l’Europe » et de l’« identité européenne » pourra être traitée par le dialogue entre les cultures et entre les religions, sous le thème très important du dialogue interculturel. Un tel dialogue a en réalité construit l’identité européenne au fil des siècles. L’absence d’un tel dialogue provoquerait l’isolement de l’Europe et l’accumulation des conflits aux frontières du continent comme au sein de nos sociétés, compromettant ainsi la sécurité des citoyens et des États d’Europe.

La Pologne voit dans ce contexte l’occasion d’en finir une bonne fois avec la division nocive de l’Europe entre « Est » et « Ouest ». L’extension géographique du Conseil de l'Europe au continent tout entier, ainsi que les vastes processus d’intégration qui se déroulent dans le cadre de l’OSCE et de l’Union européenne peuvent servir de base à l’éradication définitive de cette division anachronique.

Le dialogue interculturel prend de plus en plus d’importance en Europe et dans le reste du monde, en raison du défi historique représenté par l’actuel processus d’intégration européenne, qui a pour but de regrouper les pays partageant la vocation européenne.

À Varsovie, lors du troisième Sommet, ces questions trouveront leur reflet concret dans la Déclaration et les décisions finales.

Pour récapituler, les propositions de la Présidence polonaise concernant l’ordre du jour et les décisions du Sommet sont axées sur les questions suivantes :
- Nouvelle architecture institutionnelle de l’Europe, pour entreprendre en commun des actions efficaces
- Communauté des valeurs européennes, y compris leur dimension sociale, et dialogue interculturel aussi bien en Europe qu'entre l’Europe et ses voisins

Scénario du Sommet :

Nous proposons que le Sommet soit à la fois une véritable rencontre et l’occasion d’une discussion ouverte et directe entre les chefs d’État et de gouvernement européens.

Durant deux séances relativement courtes, ils prendront des décisions sur la coopération des institutions européennes et adopteront une Déclaration politique ainsi que le Plan d’action futur de l’Organisation – l’une et l’autre rédigés sous forme de décisions concrètes que nous nous engagerons à mettre en oeuvre.

En tant que pays et ville d’accueil, la Pologne et Varsovie ont l’intention de faire participer les citoyens d’Europe à cet événement, en les invitant à des festivités au cours desquelles se rencontreront des jeunes, des artistes, des responsables d’ONG, etc.

Stabilisation de la démocratie

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Au cours de sa présidence, la Pologne n’épargnera aucun effort pour promouvoir les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe dans les régions où elles ne sont pas encore complètement établies. Nous sommes convaincus que le respect des normes du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratie et de la primauté du droit est le meilleur moyen de contribuer à la prévention des conflits.

Nous nous félicitons de l’issue positive de la crise politique et de la victoire de la démocratie en Ukraine, qui confirment la vocation européenne de ce pays. Le Comité des Ministres a suivi très attentivement l’évolution de la situation. A cette occasion, je tiens à exprimer, au nom du Comité des Ministres, toute mon estime à la société ukrainienne, qui a clairement démontré son attachement aux principes de la démocratie.

La Pologne, dans l’exercice de sa présidence et en tant que voisine de l’Ukraine, avec laquelle elle a de nombreux liens historiques et culturels, a décidé de se joindre aux efforts entrepris pour permettre de parvenir au compromis. L’intervention du ministre polonais des Affaires étrangères, en sa qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, a relayé de manière visible l’engagement du Conseil de l’Europe dans le processus de transformation démocratique en Ukraine. L’intervention de la communauté internationale a aussi été motivée par les obligations de l’Ukraine envers le Conseil de l’Europe et l’OSCE. Elle a contribué de manière significative à garantir le déroulement démocratique des élections en Ukraine, qui devrait marquer le début d’une démocratisation véritable et accélérée de la vie dans ce pays.

La fin de la crise politique en Ukraine devrait donner un nouvel élan à la coopération entre le Conseil de l’Europe et le pays. Le 12 janvier, j’ai eu un échange de vues avec les Délégués des Ministres sur la situation en Ukraine et le rôle du Conseil de l’Europe pour consolider les développements démocratiques dans ce pays.

Président Iouchtchenko nous a envoyé hier un message très clair: l’Ukraine compte sur un véritable engagement du Conseil de l’Europe et nous ne devons pas la décevoir. Le Conseil de l’Europe s’est déclaré pleinement disposé à soutenir les réformes démocratiques en Ukraine et devrait continuer à jouer un rôle clé dans la consolidation des normes relatives aux droits de l’homme, à la démocratie et à la primauté du droit. Pour ce qui est de la réforme du système juridique du pays, un rôle important revient à la Commission de Venise, qui a déjà effectué de nombreuses expertises et analyses juridiques concernant l’Ukraine. Le Conseil de l’Europe peut apporter une aide pour améliorer la législation du pays, notamment dans le domaine judiciaire, garantir la liberté des médias, ou encore lutter contre la corruption. Il serait par ailleurs nécessaire de prêter assistance à l’Ukraine pour la mise en place de la démocratie locale et le renforcement de la coopération transfrontière. Nous appelons aussi à l’inclusion la plus large possible de l’Ukraine dans les programmes du Conseil de l’Europe.

Je voudrais remercier l’Assemblée parlementaire pour sa contribution au règlement de la crise politique et en particulier pour son rôle dans l’observation des élections en Ukraine. Je me félicite aussi de la visite effectuée par le Secrétaire Général en Ukraine, le 13 décembre, qui a été l’occasion de souligner l’importance du respect des normes européennes.

La Présidence apprécie vraiment que le président Iouchtchenko ait choisi cette tribune pour présenter les réformes prioritaires de l’Etat et de la société qu’il entend mener pour remplir les critères du Conseil de l’Europe. Je suis impressionné par l'engagement et par la vision européenne du nouveau président. Nous soutiendrons les Ukrainiens dans leurs efforts pour parvenir à une plus grande intégration européenne.

En tant que voisine du Bélarus, la Pologne est particulièrement préoccupée par la situation dans ce pays. Je voudrais exprimer l’espoir que le Bélarus s’efforcera de prouver qu’il appartient à la famille des démocraties européennes et d’éviter ainsi de sombrer dans un isolement total. Dans le même temps, nous devons éviter tout geste qui pourrait être interprété comme un signe de soutien au président Loukachenko et à ses fidèles.

Les Balkans occidentaux sont aussi un sujet d'attention majeure pour le Comité des Ministres, comme indiqué dans sa communication écrite. Celle-ci s’est faite l’écho des grandes tendances et développements dont nous avons été témoins ces derniers mois, qui intéressent et lient tout à la fois le Conseil de l’Europe. Si nous observons avec satisfaction les progrès constants de la stabilisation et la consolidation de cette région, la Présidence est consciente que des projets restent nécessaires, en particulier dans les deux plus récents Etats membres de cette région, à savoir le Bosnie-Herzégovine et le Serbie-Monténégro.

Cette problématique a mobilisé l’attention du Comité des Ministres au cours de ces derniers mois, notamment dans le contexte de l’intégration progressive de ces pays dans les structures européennes. Nous apprécions la contribution du Conseil de l’Europe à cet objectif commun, et la valeur ajoutée qu'il apporte aux objectifs de la communauté internationale dans les Balkans occidentaux.

Le Comité des Ministres a exprimé sa ferme conviction qu’une coopération pleine et inconditionnelle avec le TPIY reste un devoir et un objectif important pour la plupart des Etats de la région. Nous voyons dans cette coopération un signe visible du rapprochement avec les structures de l’Union européenne et la famille de toutes les nations européennes.

Le Comité des Ministres a continué de porter une attention particulière à l’évolution de la situation dans les trois pays du Sud-Caucase, qui reste une zone de tensions et de conflits ouverts. Ces conflits ont un impact négatif sur le développement démocratique et le progrès économique de la région et sont à l’origine de situations humanitaires difficiles, en particulier pour les réfugiés et les personnes déplacées. De gros efforts, basés sur la même double approche d’assistance pour la conduite de réformes et de suivi du respect des engagements souscrits, sont déployés. La Pologne est profondément convaincue que le Conseil de l’Europe a un rôle substantiel à jouer pour soutenir les réformes démocratiques et les droits de l’homme en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie.

Coopération avec d’autres organisations

Pour construire une Europe sans lignes de fracture, il est essentiel de veiller à la coopération harmonieuse des organisations et structures politiques actives sur notre continent. Les nouveaux défis auxquels l’Europe est actuellement confrontée montrent la nécessité d’une meilleure coordination des activités poursuivies par les grandes organisations européennes que sont le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. C’est pourquoi nous devons nous efforcer de parvenir à une claire division des tâches, de manière à éviter la superposition des compétences et à créer une plus grande synergie.

La Pologne poursuit les efforts entrepris par les présidences précédentes pour améliorer l’efficacité de la coopération européenne. Des consultations régulières entre les représentants des organisations européennes devraient renforcer la coopération et se traduire par des synergies. C’est là, comme je l’ai dit, l’une des tâches du Troisième Sommet.

Le dernier élargissement en date de l’Union européenne, qui est aussi le plus important, impose une redéfinition de la position du Conseil de l’Europe dans ses relations avec l’Union européenne. Cette redéfinition concerne des questions telles que la consolidation des programmes conjoints Conseil de l'Europe-Union européenne et l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme. Ce débat, qui se fonde aussi sur des propositions de l’Assemblée parlementaire, devrait porter ses fruits lors du Troisième Sommet. L’échange de vues qui a eu lieu le 12 janvier entre le Comité des Ministres et le Ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, président en exercice de l’Union européenne, a marqué une étape importante dans ce processus. La prochaine étape sera la réunion quadripartite de haut niveau, qui doit avoir lieu en mars, à Bruxelles.

La Pologne attache aussi une grande importance à la coopération du Conseil avec l’OSCE dans tous les domaines d’intérêt commun, en particulier le renforcement des droits de l’homme, des valeurs démocratiques et de l’Etat de droit. Une avancée significative a été faite avec la nomination – sur la base d’une décision parallèle du Comité des Ministres et du Comité permanent de l’OSCE –d’un groupe de coordination composé de membre des organes exécutifs des deux organisations. La Présidence espère que la nomination de ce groupe permettra des progrès tangibles de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l’OSCE et que ces progrès se refléteront dans un document commun adopté par le Troisième Sommet.

Convaincue que l’expertise analytique et juridique considérable du Conseil de l’Europe peut inspirer l’ensemble de la communauté internationale, la Pologne encouragera activement la coopération entre le Conseil de l’Europe et les Nations Unies, afin de renforcer la perception positive des valeurs de notre Organisation au niveau mondial. Cette question nécessite une attention particulière, étant donné l’adoption récente de la Résolution de l’Assemblée générale sur la coopération entre les Nations Unies et le Conseil de l’Europe. Nous devrions exploiter au mieux la possibilité prévue dans cette résolution de lancer un processus de réflexion afin de renforcer les relations entre les deux organisations, à la lumière des conclusions du Troisième Sommet.

Terrorisme

Le terrorisme est un phénomène mondial et aucun Etat, aussi puissant soit-il, ne peut l’éliminer à lui seul. L’unité et la détermination de tous les Etats membres du Conseil de l’Europe créent les conditions nécessaires à une réponse effective à ce phénomène. La question de la contribution du Conseil de l’Europe à l’action internationale contre le terrorisme est en permanence à l’ordre du jour du Comité des Ministres depuis septembre 2004. La Pologne a poursuivi les efforts de la présidence norvégienne à cet égard et je suis heureux de vous annoncer que l’élaboration de plusieurs instruments juridiques pour la répression du terrorisme a fait des progrès significatifs.

Les textes les plus importants ont déjà été transmis à cette Assemblée et nous attendons votre avis sur le projet de Convention sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur le projet de Convention sur la prévention du terrorisme.

Le Comité des Ministres adoptera prochainement les Lignes directrices sur l’aide aux victimes du terrorisme et leur protection ainsi que le projet de déclaration sur la liberté d’expression et d’information dans les médias, dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

Les Délégués suivent aussi de près la mise en oeuvre des instruments existants, notamment du Protocole additionnel à la Convention européenne sur la suppression du terrorisme. 17 Etats membres du Conseil de l'Europe envisagent de ratifier ce protocole dans le courant du premier semestre 2005, ce qui portera à 27 le nombre total des ratifications.

En réponse à l’appel lancé par l’Assemblée pour une meilleure coordination de l’action des organisations internationales dans la lutte contre le terrorisme, les Délégués ont rencontré, le 3 novembre, l’Ambassadeur Bringéus, président du groupe de travail de l’OSCE sur le terrorisme et, le 13 janvier, M. Gijs de Vries, coordinateur de la lutte contre le terrorisme de l’Union européenne.

Le tableau complet des activités menées par le Comité des Ministres sur cette question se retrouve dans la réponse à la Recommandation 1677 de l’Assemblée sur le défi du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, adoptée par les Délégués le 19 janvier.

La lutte contre le terrorisme pour améliorer la sécurité en Europe sera l’un des grands thèmes de la troisième réunion multilatérale à haut niveau des ministres de l’Intérieur, qui sera organisée à Varsovie les 17 et 18 mars cette année. Nous sommes convaincus que cette conférence alimentera de manière vitale le débat sur la question.

Renforcement des droits de l'homme

Le renforcement des droits de l'homme est l’un des grands thèmes inscrits à l’ordre du jour du Comité des Ministres et aussi l’une des priorités de la présidence polonaise.

Le Comité des Ministres attache la plus haute importance à la mise en oeuvre rapide et efficace des décisions prises lors de la session ministérielle du mois de mai 2004 pour préserver durablement l’efficacité du système de contrôle de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Dans ce contexte, un événement « Traité » a été organisé à l’occasion de la passation de la présidence entre la Norvège et la Pologne le 10 novembre. L’objectif essentiel de cet événement était d’encourager la signature et la ratification du Protocole 14. Cet objectif a été atteint, car pas moins de 10 signatures et 4 ratifications ont été enregistrées à cette occasion.

Afin de débattre des moyens d’améliorer l’efficacité des systèmes nationaux et de résoudre les problèmes identifiés dans la jurisprudence de la Cour, la Pologne organisera un séminaire sur les voies de recours effectives contre la durée excessive des procédures judiciaires. En outre, la deuxième conférence européenne des juges qui sera organisée à Cracovie, sera consacrée à l’élaboration de modèles de coopération entre les juges et les médias dans le contexte de la sensibilisation juridique des sociétés. Les préparatifs d’une conférence des Ministres européens responsables des médias, qui sera organisée à Kiev en mars cette année, sont également en cours.

Le respect des obligations et engagements des Etats membres reste une condition fondamentale de la crédibilité du Conseil de l'Europe. A cet égard, des efforts concertés et une coopération entre l’Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et le Comité des Ministres sont nécessaires dans les domaines de compétences respectifs de ces organes.

La Pologne en tant que présidence soutient les travaux en cours relatifs à l’élaboration d’une Convention européenne contre la traite des êtres humains. Un avant-projet de texte a été soumis à l’Assemblée. Cette convention devrait être un instrument pratique destiné à faciliter la coopération internationale dans ce domaine. Son principal objectif sera la protection des droits fondamentaux des victimes de la traite et la poursuite effective des trafiquants. La Présidence est consciente que certaines difficultés juridiques restent à résoudre. Nous espérons que votre avis constituera un apport constructif au texte et permettra l’ouverture de la convention à la signature lors du Troisième Sommet.

Le Conseil de l'Europe peut être fier de son système de conventions qui est le fruit de plus de 50 années de travail et qui rassemble quelques 200 instruments. Toutefois, certaines de ces conventions et protocoles ne correspondent plus tout à fait aux exigences d’aujourd’hui. La Pologne propose donc un débat sur la révision éventuelle de la série des traités du Conseil de l'Europe pour améliorer l’efficacité de ses instruments juridiques et – par voie de conséquence – celle de l’Organisation elle-même.

Approfondissement de la coopération européenne

La culture et l’éducation sont des domaines importants de l’activité du Comité des Ministres auxquels la Pologne souhaite contribuer. Dans le cadre de l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation, la Pologne entend accueillir une conférence consacrée à ce thème.

La coopération culturelle est indiscutablement un des piliers du Conseil de l'Europe et la Convention culturelle européenne joue à cet égard un rôle éminent. Au terme de 50 années, il convient de revoir son acquis pour tenir compte des nouveaux défis du XXIe siècle. Cette question a été évoquée par la Conférence tenue à Wroclaw le 10 décembre 2004 et la Déclaration de Wroclaw sur les 50 ans de coopération culturelle européenne a été adoptée à cette occasion.

La Pologne reconnaît que la cohésion sociale est l’un des grands domaines d’intérêt du Conseil de l'Europe et elle se félicite de la Stratégie révisée pour la cohésion sociale, mise en place en juillet 2004. La Pologne concentrera particulièrement son attention sur les problèmes liés aux conséquences sociales du changement sur le marché du travail européen suite au processus de globalisation et à la diffusion des nouvelles technologies de l’information. Nous allons organiser deux conférences pour débattre de l’évolution du marché du travail européen et de la sécurité du patient dans les systèmes de soins de santé.

Une coopération transfrontalière efficace et un développement régulier de la démocratie locale, promue également par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, sont parmi les facteurs essentiels aptes à renforcer l’unité européenne et à permettre la suppression des barrières, de la méfiance et des clichés nuisibles. Pour encourager la coopération transfrontalière, la Pologne entend organiser une conférence à l’occasion du 25e anniversaire de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Le Comité des Ministres poursuit également les préparatifs d’une autre manifestation importante – la Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales qui se tiendra à Budapest en février.

Surmonter les divisions du passé

La Présidence est profondément convaincue que, pour réconcilier tous les Européens, il est indispensable de surmonter les préjugés et les stéréotypes et de résoudre les conflits enracinés dans un passé difficile. Une discussion fructueuse, tournée vers le compromis, et la recherche d’une vision commune de certains événements historiques douloureux n’est pas facile, mais elle est possible. Le Conseil de l’Europe est le lieu privilégié pour un tel débat auquel nous souhaitons que l’Assemblée parlementaire contribue.

La Pologne appuiera les projets du Conseil visant à l’élaboration d’une vision commune et objective de l’histoire, notamment à travers l’éducation. La Pologne organisera à Cracovie, les 5 et 7 mai 2005, un séminaire des Ministres européens de l’éducation sur le thème « Enseignement de la mémoire et patrimoine culturel ».

M. le Président,

Honorables membres de l’Assemblée parlementaire,
Merci pour votre attention. Je suis maintenant prêt à répondre aux questions que vous souhaiteriez me poser.