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(Seul le texte prononcé fait foi)

Discours de René van der LINDEN, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Varsovie, 17 mai 2005

Monsieur le Président, Excellences,

Je tiens, une fois de plus, à vous remercier pour l'excellente organisation de ce Sommet.

Pourquoi sommes-nous à Varsovie ?

Parce que le Conseil de l'Europe a un rôle essentiel à jouer dans l'architecture européenne de demain. C'est la seule organisation paneuropéenne. Et il sera le seul à avoir ce caractère paneuropéen pendant de longues années encore. Comme nombre d'entre vous l'ont dit hier et aujourd'hui, il fait un excellent travail.

La tragédie qui est en train de se produire en Ouzbékistan vient nous rappeler ce qui peut se produire quand les valeurs auxquelles nous sommes attachés ne sont pas respectées. Il faut que nous fassions tout notre possible pour contribuer à un règlement pacifique. Il faut en tirer des leçons pour permettre à l'Europe d'empêcher que de telles crises aient à nouveau lieu.

Lorsque le Conseil de l'Europe a été fondé, en 1949, nombreux étaient ceux qui étaient opposés à la création d'une Assemblée parlementaire. Si l'on y repense aujourd'hui, il est clair que la création de l'Assemblée était un facteur déterminant de la réussite de l'Organisation.

Chaque fois que l'Assemblée s'est vue reconnaître une compétence de plus, cela a porté des fruits ; cela a fait progresser l'idée européenne en la rendant plus proche de la population. Les membres de l'Assemblée ont un double mandat : européen et national. Cela nous permet non seulement de conduire les parlements nationaux vers l'Europe, mais aussi d'amener l'Europe dans les parlements nationaux et donc auprès de la population. Pour être plus proches de l'opinion de celle-ci, de ses espoirs, de ses idées et de ses critiques. Malheureusement, de nombreux Européens considèrent aujourd'hui l'architecture européenne comme une structure destinée à des bureaucrates plutôt que comme une grande maison aménagée à leur intention.

Il faut rétablir le lien entre l'Europe et ses habitants. Il faut appliquer le principe de subsidiarité même aux institutions internationales pour éviter les doubles emplois et le gaspillage de ressources. Il importe que les décisions soient prises au niveau le plus approprié, c'est-à-dire qu'elles le soient par l'institution qui est la mieux placée.

Le Conseil de l'Europe dispose de mécanismes et d'instruments de protection des droits de l'homme uniques et éprouvés. Il ne faut pas les mettre en danger.

Si elles sont poursuivies, les récentes initiatives prises au sein de la Commission européenne, notamment s'agissant de l'Agence européenne des droits fondamentaux, feront doublons et formeront de nouveaux clivages en Europe.

Ce matin, le Commissaire Ferrero-Waldner a reconnu le travail remarquable réalisé par le Conseil de l'Europe. Il a exprimé la volonté de la Commission de tirer pleinement partie des instruments et mécanismes du Conseil en matière de politique de voisinage.

L'Assemblée soumettra prochainement des propositions concrètes pour faire de cette intention une réalité.

Les mandats de l'Union européenne, de l'OSCE et du Conseil de l'Europe doivent être bien définis. Chacune de ces organisations a un rôle bien spécifique à jouer.

Les décisions que vous avez prises lors de ce Sommet préciseront sans aucun doute le mandat politique du Conseil de l'Europe.

Je vous invite solennellement à vous en rappeler quand vous donnerez des instructions à vos représentants affectés à des organisations partenaires, notamment l'Union européenne et l'OSCE.

J'attache une grande importance à une bonne coopération avec l'Union européenne.
Je suis extrêmement heureux que le Premier Ministre Jean-Claude Juncker ait accepté d'élaborer un rapport politique sur les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Je suis convaincu qu'il trouvera les bonnes réponses. Il peut compter sur la contribution de l'Assemblée et sur un soutien déterminé de notre part.

La dimension parlementaire doit naturellement être prise en considération dans l'examen des relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.
De concert avec le Parlement européen, l'Assemblée sera donc un participant à part entière des réunions quadripartites entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.
Je compte sur vous pour rendre possible cette coopération.

La diplomatie parlementaire est devenu un outil irremplaçable dans les relations européennes. C'est là l'une des forces de l'Assemblée. De plus, pour les responsables politiques de l'Europe, elle est devenue une école de démocratie.

Il faut qu'elle soit consultée plus régulièrement par le Comité des Ministres et qu'elle soit plus étroitement associée à l'élaboration des conventions.
L'Assemblée doit se voir reconnaître davantage de pouvoirs en matière budgétaire, comme c'est le cas pour les assemblées internationales.

Ainsi, en matière de contrôle des dépenses de l'Organisation, pour qu'elle puisse elle aussi contribuer à une meilleure utilisation des ressources et au renforcement de notre travail. Nous sommes après tout dans le même bateau.

Cela nous permettra d'être plus convaincants devant les parlements nationaux quand il faudra défendre les besoins budgétaires de l'Organisation.

J'ai l'intention d'oeuvrer plus étroitement avec le Comité des Ministres et je vous invite à favoriser cette coopération.

En conclusion ce dont l'Assemblée a besoin, ce sont :

D'abord, une collaboration plus étroite avec les organisations internationales, notamment l'Union européenne. Le rapport de M. Juncker constituera certainement une feuille de route utile sur ce point.

Ensuite, un renforcement de l'Assemblée parlementaire.

Enfin, une collaboration plus efficace avec le Comité des Ministres.

Je compte sur votre soutien.