1079e réunion des Délégués des Ministres (10 mars 2010)

Lors de leur 1079e réunion, le 10 mars 2010, les Délégués ont adopté une première série de décisions sur les suites à donner à la Conférence d’Interlaken sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme. Ils ont notamment donné un mandat initial au Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) pour examiner les parties pertinentes de la Déclaration d’Interlaken.

Les Délégués ont en outre approuvé un programme d’assistance pré-électorale en vue des élections parlementaires qui auront lieu en Azerbaïdjan en novembre 2010. Ils ont encouragé les autorités azerbaïdjanaises à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour garantir la tenue d’élections libres et équitables.

Par ailleurs, ils ont examiné les progrès réalisés par la Géorgie en matière de respect de ses engagements et obligations en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe. Ils ont salué les progrès accomplis par la Géorgie en ce sens, tout en appelant les autorités géorgiennes à poursuivre les efforts, notamment pour ce qui est du fonctionnement des institutions démocratiques et de la promotion du dialogue politique entre le gouvernement et l’opposition.

Ils ont également endossé un programme de coopération entre le Conseil de l'Europe et la Fédération de Russie pour la République tchétchène en 2010, qui mettra l’accent sur la diffusion des normes du Conseil de l’Europe relatives à la protection des droits de l’homme et à l’accès à la justice auprès des milieux officiels (police, justice, administration pénitentiaire), ainsi que sur la promotion de l’autonomie locale et de la bonne gouvernance au niveau local.

Enfin, les Délégués ont invité les Etats membres à diffuser largement auprès des décideurs et des juridictions les Lignes directrices préparées par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) pour une meilleure application de la Recommandation Rec(2003)17 du Comité des Ministres aux Etats membres en matière d’exécution des décisions de justice.