1037e réunion du Comité des Ministres – 8 octobre 2008

Lors de la réunion du 8 octobre 2008, les discussions du Comité des Ministres ont été largement consacrées à la poursuite de l'examen de la situation en Géorgie. À ce sujet, le Comité a aussi entendu le compte rendu du Commissaire aux droits de l'homme, M. Thomas Hammarberg, sur la visite qu'il a effectuée du 25 au 27 septembre 2008 dans les zones touchées par le conflit en Ossétie du Sud, notamment Tbilissi, Gori, Tskhinvali et Akhalgori. Le Commissaire a fourni au Comité une évaluation des suites données jusqu'à présent aux six principes qu'il a formulés pour la protection d'urgence des droits de l'homme et des principes humanitaires. Le Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire a également présenté la résolution et la recommandation adoptées au cours de la dernière session sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie. À la suite d'un échange de vues approfondi, au cours duquel il a exprimé son soutien à l'action du Commissaire et de son bureau, le Comité des Ministres a décidé de revenir sur cette question lors de sa prochaine réunion en s'intéressant avant tout aux activités opérationnelles qui pourraient être menées par l'Organisation.

M. Hammarberg a aussi présenté le rapport qu'il a établi à la suite de sa visite au Monténégro, du 2 au 6 juin 2008. Il a signalé que plusieurs recommandations pratiques ont été intégrées dans ce rapport, plus particulièrement en ce qui concerne l'amélioration des relations avec la justice, le comportement de la police, la liberté de la presse, le traitement des réfugiés, l'intégration de la minorité rom, les droits des enfants et ceux des personnes handicapées.

Par ailleurs, les Délégués des Ministres ont pris des décisions relatives à la procédure d'élection du Secrétaire Général. Dans ce contexte, ils ont fixé au 6 mars 2009 la date de clôture pour le dépôt des candidatures, étant entendu que les candidats doivent satisfaire aux critères fixés par les Ministres lors de leur 117e session. Ils ont en outre décidé d'adopter un calendrier précis pour les prochaines étapes de cette procédure lors d'une prochaine réunion.

Enfin, les Délégués ont pris note du deuxième rapport d'évaluation du système judiciaire européen établi par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), rendu public le 8 octobre et dont ils se sont félicités. Ce rapport, qui porte sur 45 États européens, fournit un véritable état des lieux de la justice en Europe. Les méthodes d’analyse des systèmes judiciaires développées par la CEPEJ (qui ont été affinées grâce aux enseignements tirés des précédents cycles d'évaluation) ont nécessité la collecte, le traitement et l'analyse de milliers de données quantitatives et qualitatives. La CEPEJ a tenté d'en dégager des grandes tendances au niveau européen et d'en tirer des conclusions relatives à l'application des principes fondamentaux et des normes européennes dans le domaine de la justice.
Rapport