Discours de M. Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, à la conférence marquant la première journée européenne contre la peine de mort

Lisbonne, 9 octobre 2007

2007 marque une décennie exempte de peine de mort dans les Etats-membres du Conseil de l'Europe, ce qui veut dire que ces dix dernières années, personne n'a été pendu, empoisonné, décapité, électrocuté, fusillé ou tué de quelque autre façon par les représentants de la justice pénale dans aucun pays d'Europe, à l'exception du Bélarus, qui n'est pas membre du Conseil de l'Europe.

Abolir la peine capitale à l'échelon du continent n'a pas été facile. Il a fallu du courage, de la ténacité et un grand pouvoir de conviction. Aujourd'hui, il est communément admis que la peine de mort est barbare, qu'elle ne dissuade pas les criminels, qu'elle n'aide pas les victimes et qu'elle transforme les meurtriers en martyrs et les erreurs judiciaires en tragédies irréversibles.

Mais aujourd'hui, l'Europe est une zone dont la peine de mort est exclue et c'est, en grande partie, grâce à l'action du Conseil de l'Europe. 46 Etats européens ont ratifié le Protocole n° 6 à la Convention européenne des Droits de l'Homme qui interdit la peine de mort en temps de paix. La Russie est la seule exception ; elle a, cependant, établi un moratoire et aboli la peine de mort en pratique, sinon en droit, de sorte que nous attendons toujours de ses dirigeants qu'ils tiennent la promesse faite au moment de l'adhésion au Conseil de l'Europe. Force est pourtant de reconnaître que personne n'a été exécuté en Russie depuis que cet Etat a adhéré au Conseil de l'Europe, il y a 10 ans. La majorité des autres Etats membres du Conseil de l'Europe ont non seulement interdit la peine de mort en temps de paix, mais sont allés encore plus loin en signant et en ratifiant le Protocole n° 13, qui interdit la peine de mort en toutes circonstances, en temps de guerre comme en temps de paix.

Certaines personnes se demanderont alors pourquoi, après 3 650 jours sans peine de mort en Europe, nous avons besoin d'une journée européenne contre la peine de mort.

La réponse est très simple : nous n'avons pas encore mené notre mission à bonne fin. L'abolition de la peine de mort est beaucoup trop importante pour être considérée comme acquise.

Nous savons que de nombreuses personnes en Europe continuent d'être favorables à la peine de mort. Chaque fois qu'un crime particulièrement atroce est commis, ou, dans certains cas, au moment des élections, des voix s'élèvent pour demander le rétablissement de la peine de mort.

Nous ne pouvons pas nous permettre d'ignorer ces voix ou de faire de ce sujet un tabou. Ce serait irresponsable et peu démocratique. Nous avons des arguments solides contre la peine de mort et nous ne devrions pas avoir peur de les soumettre à un débat public. Nous devons aller vers les citoyens et leur expliquer pourquoi la peine de mort est une mauvaise chose, pourquoi elle a été abolie et pourquoi elle ne doit pas être rétablie. La Journée européenne contre la peine de mort nous en donne l'occasion.

La deuxième priorité de l'Europe est de démontrer qu'il n'y a pas de contradiction entre une lutte efficace contre la criminalité, dont le terrorisme, et un système de justice pénale respectueux des droits de l'homme.

Nombre de pays qui ont aboli la peine de mort suite à leur adhésion au Conseil de l'Europe disposent de prisons souvent délabrées qui ne répondent pas aux normes minimales en termes d’espace, de sécurité, de santé et de conditions de vie. C’est un problème pour toute la population carcérale mais plus particulièrement pour les détenus qui purgent une peine d’emprisonnement de longue durée. Le Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture visite régulièrement des lieux de détention dans tous les pays européens, à l’exception du Bélarus qui n’est pas membre de l’Organisation ; les recommandations et normes qu’il a élaborées ont contribué, dans une certaine mesure, à améliorer la situation mais pas suffisamment ; souvent, les problèmes sont le manque de ressources financières et le fait que les investissements dans le système pénitentiaire ne recueillent pas une large adhésion dans l’opinion publique et ne figurent donc pas au premier rang des priorités politiques.

Pourtant, le meilleur moyen de prévenir la criminalité est d’avoir une police et un système judiciaire et pénitentiaire efficaces. Le Conseil de l'Europe a élaboré des normes juridiques dans ces domaines et aidé les Etats membres à les mettre effectivement en œuvre. Nous continuerons, du reste, à le faire.

Notre priorité ultime est l’abolition de la peine de mort ailleurs dans le monde. Certains de nos amis les plus proches, qui jouissent du statut d’observateur auprès du Conseil de l'Europe, continuent de procéder à des exécutions capitales. L’agonie de 90 minutes de Joseph Lewis Clark, dans une prison de Floride, il y a quelques mois, constitue une preuve dramatique de la cruauté et de l’inhumanité de la peine capitale. Le fait que certains détenus passent jusqu’à 30 ans de leur vie dans le couloir de la mort, comme Ronald Curtis Chambers, montre l’absurdité de ce qui constitue une double violation des droits de l'homme : l’attente inhumaine d’être exécuté et l’exécution elle-même.

Toutefois, aux Etats-Unis, le vent semble tourner. Plusieurs Etats ont instauré un moratoire et la Cour suprême se penche actuellement sur la question de savoir si l’injection létale viole le 8e amendement à la Constitution américaine. Les juges vont examiner si le fait d’attacher une personne à une chaise et de lui inoculer un poison mortel constitue ou non un acte cruel et inusité. A mon sens,  c’est comme diraient les Américains, « a no-brainer », à savoir une question qui ne se pose pas car la réponse va de soi, mais nous verrons bien. Il est encourageant, en tout cas, de constater que le système judiciaire américain, les responsables politiques et l’opinion publique ont commencé à s’interroger sur le caractère inhumain ou non des exécutions. A terme, ils comprendront que le problème n’est pas le mode d’exécution mais la peine de mort elle-même. Elle ne peut pas être aménagée, elle doit être abolie.

Des changements se produisent aussi dans d’autres régions du monde. La Cour suprême chinoise a récemment ordonné aux juges de faire un usage plus parcimonieux de la peine de mort et de la réserver à un nombre extrêmement limité de délinquants ayant commis des infractions particulièrement graves.

Cette décision est bien loin, évidemment, d’être le moratoire et l’abolition que nous voulons voir en place mais elle peut épargner un grand nombre de vies humaines. L’année dernière, en effet, la Chine a procédé à elle seule, aux deux tiers des exécutions capitales qui ont eu lieu dans le monde.

Je déplore, par ailleurs, l’augmentation soudaine du nombre d’exécutions au Japon. Les récentes pendaisons, qui sont intervenues après une longue période sans exécutions, ont mis le Japon en porte-à-faux par rapport aux autres pays civilisés.

Il y a ensuite la situation en Irak. Le peuple irakien n’a rien gagné à l’horrible exécution de son ancien dictateur et de ses plus proches collaborateurs. La peine capitale ne sert ni la justice, ni la réconciliation. Le seul résultat de l’exécution de Saddam Hussein, c’est que l’ancien dictateur ne paie plus pour ses effroyables crimes. Il n’est plus puni, il est simplement mort.

Les terribles souffrances des infirmières bulgares en Libye et les nombreuses années qu’elles ont passées derrière les barreaux, en ayant pour perspective d’être exécutées pour des délits qu’elles n’ont pas commis constituent un autre exemple de l’inhumanité flagrante de la peine capitale. Le procès-spectacle qui a conduit à leur condamnation est une tentative pour détourner l’attention du besoin considérable d’aide et de soins médicaux appropriés pour les enfants touchés par le virus du sida. Je suis, bien sûr, très heureux que les infirmières bulgares aient été enfin libérées.

C’est pour toutes ces raisons que le Conseil de l'Europe a décidé de célébrer une Journée européenne contre la peine de mort, chaque année, le 10 octobre. L’abolition de la peine de mort en Europe représente le point culminant de nos progrès dans la défense de la dignité humaine et des droits de l'homme. Elle symbolise les pas en avant que nous avons faits dans la voie de l’humanité et de la civilisation. C’est pourquoi, dès le début, la Journée européenne contre la peine de mort devait être une action commune du Conseil de l'Europe et de l’Union européenne. A vrai dire, nous devons cette idée à M. Franco Frattini, Vice-Président de la Commission européenne qui me l’a donnée la première fois que nous nous sommes rencontrés après sa prise de fonctions. Naturellement, j’espère que l’Union européenne pourra surmonter les difficultés auxquelles elle se heurte actuellement à cet égard et s’associer au Conseil de l'Europe dans la mise en œuvre de cette importante initiative.

Le Conseil de l'Europe et l’Union européenne devraient aussi unir leurs forces pour promouvoir l’instauration d’un moratoire mondial et, à terme, l’interdiction de la peine de mort dans tous les pays membres des Nations Unies.

Je remercie le Gouvernement portugais pour son ferme soutien à cette initiative et pour l’organisation de la présente conférence. Je suis convaincu que la Journée européenne contre la peine de mort nous aidera à progresser vers le jour où, dans un avenir pas trop lointain, la peine de mort aura été éradiquée sur toute la planète.