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Cybercriminalité
Cybercriminalité : une menace pour la démocratie,
les droits de l'homme et l'Etat de droit
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© Gamma
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L'extraordinaire évolution des technologies de l'information a des conséquences évidentes
sur la criminalité organisée ''traditionnelle''. Si l'utilisation de systèmes et de réseaux
informatiques représente un progrès certain pour la société, elle n'en accroît pas
moins sa vulnérabilité.
Les groupes terroristes, les réseaux de pornographie ou de pédophilie, les commerces illicites (armes, drogues, trafic d'êtres humains, blanchiment) et les délinquants informatiques exploitent
cette vulnérabilité et voient leurs activités facilitées et développées par
l'expansion de ces nouveaux modes de communication.
La Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, entrée en vigueur en juillet 2004, est le
seul traité international contraignant existant à ce jour dans ce domaine. Elle sert de ligne directrice
à tout Etat qui souhaite développer une législation nationale complète contre la cybercriminalité.
Ouverte à la signature d'Etats non européens, la convention fournit également le cadre de
la coopération internationale dans ce domaine. Elle a été complétée par un Protocole
additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes
informatiques.
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Congrès des Nations Unies sur la prévention de la criminalité et la justice pénale (12-19 avril 2010, Salvador, Brésil)
Lors de ce Congrès, le Conseil de l'Europe lancera un appel en faveur d’un soutien mondial pour permettre aux Etats de répondre aux défis liés à la cybercriminalité, en s’appuyant au mieux sur les outils et les instruments existants, dont sa Convention sur la cybercriminalité.
Site web [en]
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