Cybercriminalité

Cybercriminalité : une menace pour la démocratie,
les droits de l'homme et l'Etat de droit

L'extraordinaire évolution des technologies de l'information a des conséquences évidentes sur la criminalité organisée ''traditionnelle''. Si l'utilisation de systèmes et de réseaux informatiques représente un progrès certain pour la société, elle n'en accroît pas moins sa vulnérabilité.

Les groupes terroristes, les réseaux de pornographie ou de pédophilie, les commerces illicites (armes, drogues, trafic d'êtres humains, blanchiment) et les délinquants informatiques exploitent cette vulnérabilité et voient leurs activités facilitées et développées par l'expansion de ces nouveaux modes de communication.

La Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, entrée en vigueur en juillet 2004, est le seul traité international contraignant existant à ce jour dans ce domaine. Elle sert de ligne directrice à tout Etat qui souhaite développer une législation nationale complète contre la cybercriminalité.

Ouverte à la signature d'Etats non européens, la convention fournit également le cadre de la coopération internationale dans ce domaine. Elle a été complétée par un Protocole additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.

Congrès des Nations Unies sur la prévention de la criminalité et la justice pénale (12-19 avril 2010, Salvador, Brésil)

Lors de ce Congrès, le Conseil de l'Europe lancera un appel en faveur d’un soutien mondial pour permettre aux Etats de répondre aux défis liés à la cybercriminalité, en s’appuyant au mieux sur les outils et les instruments existants, dont sa Convention sur la cybercriminalité.

Site web [en]

23-25 mars 2010, Strasbourg : Conférence sur la coopération contre la cybercriminalité

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Dossier
Les éditions précédentes




Sites de référence
Cybercriminalité
Comité de la Convention Cybercriminalité (T-CY) [en]
Agir contre la criminalité économique
Textes de référence
Convention sur la Cybercriminalité
Protocole sur la xénophobie et le racisme
Carte des pays signataires de la Convention
Plus d'informations
Fiche d'informations - la cybercriminalité
Vidéo sur la cybercriminalité
Dossiers connexes
Conférence sur la coopération contre la cybercriminalité
Crime organisé
Forum sur la gouvernance de l'Internet
Les enfants et l'Internet
Publications
''Cyber - terrorisme: l’utilisation d’Internet à des fins terroristes (2008 [en])

''Criminalité organisée en Europe: la menace de la cyber-
criminalité''(2006)

Autres publications
Liens utiles
Union Européenne
Interpol

Mise à jour: mars 2010