Forum sur la Gouvernance de l'Internet
(12-15 novembre 2007, Rio de Janeiro)
Dirk Voorhoof
Expert du Conseil de l’Europe
Professeur à l’Université de Gand (Belgique) et à l’Université de Copenhague (Danemark)
Il y a deux bonnes raisons pour lesquelles le Conseil de l’Europe participe aux discussions du Forum sur la gouvernance de l’Internet.
La première de ces raisons, c’est que nous sommes parvenus en Europe à instaurer un niveau très élevé de liberté d’expression, garanti par un article de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui énonce que toute personne a droit à la liberté d’expression sans ingérence des autorités publiques et sans considération de frontière.
La deuxième raison de notre présence à ce Forum est que cette liberté d’expression n’existe pas seulement sur le papier : c’est dans la pratique que les Etats doivent appliquer cette convention. En cas de besoin, les personnes s’estimant victimes d’une violation de leur liberté d’expression peuvent saisir une cour supranationale, sise à Strasbourg – la Cour européenne des Droits de l’Homme – qui, en dernier recours, prononcera un jugement. Cette cour a d’ailleurs bien montré à quel point compte la liberté d’expression dans une démocratie – la liberté de pouvoir rechercher, recevoir et communiquer des informations –, mais également la mise en balance de cette liberté avec d’autres droits : les droits des autres, comme la protection des mineurs contre l’incitation au racisme ou à l’intolérance. Et, à mon avis, c’est cette convention qui constitue la valeur ajoutée de la contribution du Conseil de l’Europe à ce débat sur la liberté d’expression et ses limites.