Forum sur la Gouvernance de l'Internet

(12-15 novembre 2007,Rio de Janeiro)

Yves Poullet
Expert du Conseil de l’Europe
Directeur du Centre de Recherche Informatique et Droit des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur (Belgique)

Suite aux attentats du 11 septembre, le gouvernement américain a pris des mesures pour retrouver plus facilement les terroristes. Ces mesures servent d’exemple mais on note un certain nombre de dérives de la part de l’ensemble des autorités de sécurité y compris dans les pays européens.

Parmi ces mesures, on compte le suivi de ce que vous faites sur le net. En utilisant internet, vous laissez des traces des sites que vous visitez, des recherches et des communications effectuées.

Les autorités ont eu l’idée d’exploiter les bases de données des opérateurs de services de télécommunications pour retrouver les traces de personnes suspectes.

Les technologies existent et sont de plus en plus utilisées.

Parmi celles-ci on compte la mise en place de caméras de vidéo surveillance pour surveiller les rues et places publiques. A Londres, on estime qu’une personne est filmée 300 fois entre son domicile et son lieu de travail.

Ces recherches d’informations sont disproportionnées. Parmi les principes clés mis en place par le Conseil de l’Europe dans le domaine de la protection des données figure l’importance de juger de manière équitable de l’intérêt poursuivi (dans ce cas la sécurité publique) et l’atteinte portée aux personnes concernées.

La logique absolue de sécurité et l’angoisse dont jouent les médias ont amené les autorités à aller trop loin dans le traitement des données et la recherche de l’infraction.

Une protestation citoyenne est nécessaire contre cette dérive et cette disproportion.

Pour conclure, je citerais Benjamin Franklin : « Ceux qui au nom de la sĂ©curitĂ© privent les citoyens de libertĂ© ne mĂ©ritent ni la sĂ©curitĂ© ni la libertĂ© Â».