Conseil de l'Europe

L’espace de liberté que constitue l’Internet doit également être un espace de responsabilité : c’est là l’un des principaux messages délivrés par le Conseil de l’Europe lors de la séance d’ouverture du Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI).

Le représentant de la prochaine présidence suisse du Comité des Ministres, Moritz Leuenberger, ministre suisse de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et des Communications, a déclaré que ''la liberté devrait uniquement faire l’objet de restrictions lorsque celles-ci s’avèrent indispensables à la protection de la liberté d’autrui''. Il a souligné que le Conseil de l’Europe agissait précisément en ce sens, en élaborant des conventions internationales, ainsi que des recommandations et des normes dépourvues de caractère contraignant.

Il s’est dit favorable à une conception de la gouvernance de l’Internet qui tienne compte de ses diverses parties prenantes et a souligné que le fait de faciliter l’accès à Internet devait être considéré comme une priorité essentielle. Il a rappelé dans son allocution que la chute du mur de Berlin en 1989 et la naissance de l’Internet quelques années plus tard avaient posé les jalons d’une plus grande liberté dans le monde.
Jozsef Györkös, secrétaire d’État du ministère slovène de l’Enseignement supérieur, des Sciences et des Technologies, qui représente l’actuelle présidence slovène du Comité des Ministres, a indiqué que le Conseil de l’Europe souscrivait pleinement au processus du FGI, en le concevant ''notamment comme un espace propice à la transparence et à la participation'' et comme un moyen de promouvoir les valeurs essentielles du Conseil de l’Europe : les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie.

Il a souligné que le Conseil de l’Europe était favorable à une approche de la gouvernance de l’Internet fondée sur le respect des droits, le dialogue entre les diverses parties prenantes et le caractère de service public que revêt Internet. L’Organisation a d’ailleurs déjà relevé un certain nombre de défis lancé par l’Internet, en élaborant une série de conventions sur la cybercriminalité, la protection des données, le terrorisme et la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels ou une nouvelle convention sur les produits médicaux contrefaits, qui devrait être ouverte à la signature en 2010. (suite ...)

Le Conseil de l'Europe assure le secrétariat de l’EuroDIG Le Conseil de l'Europe assure le secrétariat des réunions du Dialogue européen sur la gouvernance d'Internet (EuroDIG), en coopération avec les institutions de l'Union européenne et d'autres organisations. L’EuroDIG est une plate-forme de réflexion et de façonnement de la conception européenne de la gouvernance de l'Internet. Les parties intéressées ont conclu lors de sa dernière édition que la protection des droits de l’homme, la garantie d'un accès universel à Internet envisagé comme un service public et la promotion de l'éducation aux médias devaient être les priorités essentielles de la gouvernance de l'Internet en Europe. EuroDIG 2010 EuroDIG 2009 EuroDIG 2008