(Seul le texte prononcé fait foi)

Discours prononcé par Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe, au Forum sur la gouvernance de l’Internet ayant pour thème « Meilleures pratiques en matière de participation du public à la gouvernance de l’Internet »

Rio de Janeiro, 12 novembre 2007

Vos Excellences, Mesdames et Messieurs,

Tout d’abord, je vous souhaite à tous la bienvenue au Forum sur les meilleures pratiques en matière de participation à la gouvernance de l’Internet. Ce forum étudiera la manière dont peut être accrue la participation du public à la gouvernance de l’Internet, en tenant compte de ce qui a déjà été fait dans ce sens, ainsi que d’expériences analogues menées dans d’autres domaines. Je tiens à remercier la Commission Économique pour l’Europe des Nations Unies (CEENU) d’avoir souhaité que le Conseil de l'Europe prenne part à cette importante manifestation.

L’augmentation incessante du nombre des utilisateurs de l’Internet et l’existence d’outils de participation électronique élargissent l’éventail de la participation du public à la prise des décisions concernant la gouvernance de l’Internet.

Pour évoquer la gouvernance de l’Internet sous l’angle général, je commencerai par souligner que ce dernier est après tout fait par des gens, non des machines, et qu’il est donc l’« affaire » des gens. Les machines ne sont que des outils techniques permettant de jouer, de travailler, de communiquer, de commercer, de s’instruire, de s’émanciper sur l’Internet. Ce qui importe, en fin de compte, ce sont les opérateurs des machines, leurs droits et devoirs, leur impact sur cet univers électronique.

L’informatique présente bel et bien un énorme potentiel d’émancipation des gens, de déplacement du pouvoir entre le centre et les gens, entre « eux » et « nous ». Des millions de personnes se livrent à toutes sortes de transactions en ligne, téléchargent de l’information et des distractions. Mais l’Internet ouvre aussi de nouveaux espaces à la participation et à l’engagement démocratiques. L’usage de l’informatique aux fins de participation du public est de nature à renforcer les relations entre les citoyens et les organismes publics, à créer des capacités civiques et à rendre la prise de décisions plus transparente, plus authentiquement participative ; autrement dit, à faire de « nous autres » utilisateurs les propriétaires de l’Internet.

La Convention d’Aarhus de la CEENU a illustré de façon impressionnante les effets que la participation du public peut avoir sur les processus de décision en matière d’environnement :

    - La transparence des politiques environnementales s’est considérable accrue ;
    - la diffusion de l’information et de la connaissance par l’intermédiaire des mécanismes institués en vertu de la Convention a sensibilisé le public aux questions d’environnement et a accompli une œuvre éducative importante conduisant souvent à une meilleure acceptation des mesures à prendre ;
    - surtout, chaque individu est en mesure de contrôler la manière dont les gouvernements respectent la législation pertinente et de signaler leurs manquements éventuels.

Que retirer de l’expérience acquise avec la Convention d’Aarhus pour la gouvernance de l’Internet ? Les ressources environnementales sont-elles comparables aux ressources de l’Internet ?

Les maîtres mots sont transparence, information et connaissance, contrôle.

Dans le contexte de l’environnement, des ressources telles que l’eau potable sont souvent qualifiées de biens publics devant donc être disponibles gratuitement ou, du moins, moyennant un coût raisonnable.

S’agissant des ressources fournies au public par l’Internet, je vous propose la notion de valeur de service public de l’Internet. Le Conseil de l'Europe cherche à promouvoir cette notion, qui doit être comprise comme traduisant le fait que les gens s’en remettent beaucoup à l’Internet et influent largement sur lui, qui est un outil essentiel pour leurs activités quotidiennes, d’où leur aspiration légitime à ce que les services de l’Internet soient accessibles, d’un prix abordable, sûrs, fiables et durables. En fait, notre Comité des Ministres, qui est l’« organe directeur » du Conseil de l'Europe, organisation aux quarante-sept États membres, a adopté mercredi dernier une nouvelle norme internationale avec sa Recommandation aux États membres sur les mesures visant à promouvoir la valeur de service public de l’Internet. Ce texte incorpore les principaux thèmes du FGI (ouverture, sécurité, accessibilité et diversité).

À cet égard, du reste, on est en droit de comparer les ressources environnementales aux ressources de l’Internet et de se demander s’il faut envisager d’adopter – en ce qui concerne la gouvernance de l’Internet – une approche de la participation publique analogue à celle qui existe dans le domaine de l’environnement.

Les gouvernements nationaux ne devraient-ils pas permettre à l’utilisateur moyen de l’Internet de s’informer sur tout ce qui concerne la gouvernance de ce dernier ?

Pour que les procédures de gouvernance de l’Internet répondent aux besoins de la démocratie et que les formules proposées soient vraiment axées sur les gens, il faut reconnaître et renforcer le rôle que les utilisateurs ont à jouer. Est-il juste que l’utilisateur soit seulement une personne qui souscrit un contrat auprès d’un donneur d’accès, qu’il ne soit que le dernier maillon d’une chaîne de relations commerciales ?

Je ne le pense pas. Je suis persuadée, au contraire, que les utilisateurs doivent être davantage que des numéros sur des contrats commerciaux. Étant les véritables acteurs de l’Internet – qu’il importe donc de reconnaître comme tels –, ils doivent être en mesure de jouer un rôle-clé et d’influer sur la gouvernance de l’Internet.

Beaucoup d’aspects de la gouvernance de l’Internet ont une incidence directe sur les utilisateurs : le courrier indésirable, les virus, la cybercriminalité, les droits d’auteur. Étant directement exposés à ces phénomènes, les utilisateurs peuvent attirer l’attention des décideurs sur les questions critiques et contribuer à l’élaboration de mesures appropriées. En outre, la participation des utilisateurs peut aussi aider à réduire cette sorte de parti pris technologique qui se rencontre souvent dans les débats sur la gouvernance de l’Internet.

Nous savons que les outils électroniques peuvent servir à différents niveaux de participation du public, c’est-à-dire à informer, consulter, faire participer, collaborer et émanciper.

À cet égard, nous élaborons actuellement, au Conseil de l'Europe, une série d’outils de démocratie électronique reposant sur les applications qui existent dans les États membres. Nous prenons, de plus, une part active aux activités du groupe de travail sur la participation électronique aux fins du suivi donné à la ligne d’action du SMSI.

Nous voulons donc contribuer à rassembler les gens, la technologie et la participation démocratique dans le domaine de la gouvernance de l’Internet. Nous voulons que l’Internet soit un véritable espace démocratique où soient appliquées des règles permettant notre coexistence pacifique sur la Toile, mais aussi – ce qui est encore plus important – qui permette aux gens d’avoir leur mot à dire sur ce que l’Internet doit ou ne doit pas être et sur la manière dont il peut contribuer à accroître la participation et l’engagement du public.

J’attends avec impatience la suite de nos discussions, et je vous remercie de votre attention.