Conseil de l'Europe - Congrès - Délégation Nationale

Délégation nationale et activités du Congrès : BELGIQUE

	7 Représentants / 7 Suppléants Vademecum


Chambre des Pouvoirs Locaux
NOM	REP/SUP	GROUPE	FONCTIONS
M. COOLS Marc	Rep	GILD	Echevin, Uccle. Président, Association de la Ville et des Communes de la Région Bruxelles-Capitale.
M. MARTENS Luc	Rep	PPE/CCE-EPP/CCE	Bourgmestre de Roeselaere. Président de l'Association flamande des Communes.
Mme MUSIN Linda	Rep	SOC	Conseillère municipale de Fléron .
M. BASTIN Jean-Paul	Sup	NI-NR	Bourgmestre de Malmedy.
M. BORSUS Willy	Sup	GILD	Bourgmestre de Somme-Leuze. Député au Parlement wallon et à la Communauté Française.
Mme SCHEVENELS Ann	Sup	GILD	Bourgmestre de Keerbergen.
M. VAN VAERENBERGH Etienne	Sup	GILD	Echevin à Lennik.

Les membres du Congrès qui n'ont pas le droit de vote à la Chambre des Régions voient leur nom suivi du signe .*

Chambre des Régions
NOM	REP/SUP	GROUPE	FONCTIONS
Mme AMPE Els	Rep	GILD	Membre du parlement de la Région Bruxelles-Capitale.
M. LAMBERTZ Karl-Heinz	Rep	SOC	Ministre-Président, Gouvernement Communauté Germanophone.
M. SAUWENS Johan	Rep	PPE/CCE-EPP/CCE	Membre du Parlement Flamand. Mayor of Bilzen.
M. ZZ REP CPR (BELGIUM) --	Rep	NI-NR
Mlle DE VITS Mia	Sup	SOC	Membre du Parlement flamand.
Mme SAENEN Marianne	Sup	NI-NR	Député, Parlement de la région wallonne .
M. VAN OVERMEIRE Karim	Sup	NI-NR	Membre du Parlement flamand.

Président de la délégation

M. Johan SAUWENS (langue de travail = Anglais)
Leterweg 66
3470 BILZEN
BELGIQUE
Tel: +32 891 51 92 47 Mob.:
Fax: +32 89519260
E-mail: johan.sauwens@vlaamsparlement.be
http://www.johansauwens.be

Secrétariat de la délégation

M. Marc THOULEN (langue de travail = Français)
Union des Villes et Communes Belges a.s.b.l. Rue d'Arlon 53 Bte 4
1040 BRUXELLES
BELGIQUE
Tel: +32 2 238 51 47 Mob.:
Fax: +32 2 280 60 90
E-mail: Marc.Thoulen@avcb-vsgb.be

MONITORING


EXPERTS
M. HIMSWORTH Chris


ACTIVITES
Visite de suivi en Belgique	16/12/2009	18/12/2009
Mission d’enquête en Belgique	13/05/2008	14/05/2008


RECOMMANDATIONS
REC 258 (2008)	Recommandation 258 (2008) sur la démocratie locale en Belgique : la non-nomination de trois bourgmestres par les autorités flamandes	03/12/2008
REC 131 (2003)	Recommandation 131 (2003) sur la démocratie locale en Belgique	22/05/2003


RESOLUTIONS
RES 276 (2008)	Démocratie locale en Belgique : la non-nomination de trois bourgmestres par les autorités flamandes	03/12/2008
RES 156 (2003)	Résolution 156 (2003) sur la démocratie locale en Belgique	22/05/2003


RAPPORTS
CPL(15)8REP	Rapport sur la démocratie locale en Belgique : la non-nomination de trois bourgmestres par les autorités flamandes	31/10/2008
CPL (10) 2 Partie II	Rapport sur la démocratie locale en Belgique	06/11/2002