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The Council of Europe Congress adopts a declaration on the situation in Ukraine  [26/03/2014]

During its plenary session in Strasbourg, the Congress adopted a declaration on Ukraine following an urgent debate, on the situation in the country, on 25 March. The declaration was presented by Marc Cools (Belgium, ILDG) and received 148 votes in favour, 22 votes against and 8 abstentions. The Congress states that it “does not accept the validity of the referendum, held on 16 March last, without the minimum democratic guarantees that should be in place for any vote. This pseudo-consultation should on no account pave the way for a change of borders between Russia and Ukraine.” The Congress declared its readiness to send a delegation to the Ukraine, including to the region of Crimea, to examine the situation. It is also at the disposal of the Ukrainian authorities to take part in a mission to observe the local elections to be held on 25 May 2014. The day before, the Congress Bureau had reaffirmed its willingness to maintain a dialogue with Russia. 

Press release
Declaration  

<font color='#55563B' size='2'>Le Congrès du Conseil de l’Europe adopte une déclaration sur la situation en Ukraine</font>

Le Congrès du Conseil de l’Europe adopte une déclaration sur la situation en Ukraine  [26/03/2014]

Le Congrès réuni en session plénière à Strasbourg a adopté, le 25 mars, une déclaration à l’issue d’un débat d’urgence sur la situation en Ukraine. Présentée par Marc Cools, (Belgique, GILD), cette déclaration a recueilli 148 votes « pour », 22 « contre » et 8 abstentions. Le Congrès rappelle qu’il « n’accepte pas la validité du référendum, organisé le 16 mars dernier sans les garanties démocratiques minimales qui doivent entourer tout scrutin. Cette pseudo-consultation ne saurait en aucune façon ouvrir la voie à un changement de frontière entre la Russie et l’Ukraine.» Le Congrès se déclare disposé à envoyer une délégation en Ukraine, y compris dans la région de Crimée, pour examiner la situation. Il est aussi à la disposition des autorités ukrainiennes pour participer à une mission d’observation des élections locales qui se dérouleront le 25 mai prochain. Le Bureau du Congrès avait réaffirmé, la veille, sa volonté de maintenir le dialogue avec la Russie. 

Communiqué de presse
Déclaration