Saint-Marin ratifie la Charte de l’autonomie locale: la famille européenne de la démocratie locale unifiée [29/10/2013]
Lors d’une cérémonie à l’occasion de la 25ème Session du Congrès, Giancarlo Venturini, Ministre pour les Affaires Intérieures, la Fonction publique, la Justice et les Relations avec les conseils municipaux de Saint-Marin a déposé les instruments de ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale, approuvée par le Parlement de Saint-Marin, le 23 octobre dernier. « Cette journée historique marque l’aboutissement d’un long processus visant à établir un espace législatif harmonisé pour la démocratie territoriale européenne » a déclaré Giancarlo Venturini. Avec cette ratification, c’est désormais l’ensemble des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe qui sont couverts par ce traité international. Il s’agit d’une étape cruciale qui confirme, 25 ans après l’entrée en vigueur de la Charte, la reconnaissance unanime par les gouvernements de la démocratie locale en tant que pierre angulaire de l’édifice démocratique. [Photo: (de g. à d. ) Giancarlo Venturini, Ministre de Saint-Marin, Thorbjorn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Herwig van Staa, Président du Congrès, et Jean-Claude Frécon, Président de la Chambre des pouvoirs locaux] 
Les réponses à la crise économique doivent être cohérentes à tous les niveaux de gouvernance [30/10/2013]
Le Congrès a adopté, le 29 octobre 2013, un rapport sur les réponses des collectivités locales et régionales à la crise économique. Les co-rapporteures Svetlana Orlova (Fédération de Russie, PPE/CCE) et Barbara Toce (Italie, SOC) appellent à reconnaître les collectivités locales et régionales en tant qu’acteurs à part entière des réponses à apporter à la crise, et à instaurer des consultations régulières entre ces collectivités et les autorités nationales afin de garantir la cohérence des politiques. Les textes adoptés demande une plus forte autonomie budgétaire et fiscale pour le niveau local et régional, et encourage la stabilité des transferts intergouvernementaux vers les budgets des collectivités. « La politique financière doit être centrée sur la relance de l'investissement pour stimuler l'emploi, l'innovation et la croissance économique, plutôt que sur les mesures d'austérité seules qui auraient des effets en cascade sur les marchés locaux du travail et menaceraient les possibilités de croissance locales », a conclu Mme Toce. A l'occasion du débat, une déclaration conjointe des Présidents de l’Assemblée parlementaire et du Congrès du Conseil de l'Europe, Jean-Claude Mignon et Herwig van Staa, a été présentée aux participants. 
Démocratie locale et régionale en Hongrie [31/10/2013]
Le Congrès a examiné un rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en Hongrie le 29 octobre 2013, à la suite d’une visite de suivi effectuée dans ce pays en mai 2012. Les rapporteurs du Congrès, Artur TORRES PEREIRA (Portugal, PPE/CCE) et Devrim ÇUKUR (Turquie, SOC), ont salué la ratification par la Hongrie du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, en juin 2010. Ils ont toutefois regretté que cette mesure positive ait été reléguée au second plan par les récentes réformes qui ont engendré une détérioration du cadre législatif de la démocratie locale et régionale dans le pays.'' Je suis préoccupé par l’actuelle recentralisation des pouvoirs et des compétences, qui va à l’encontre des principes énoncés dans la Charte '', a déclaré Artur TORRES PEREIRA. 
[31/10/2013]  Démocratie locale et régionale au Danemark
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