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<font color='#55563B' size='2'>Monitoring of grassroots democracy in Bosnia and Herzegovina</font>

Monitoring of grassroots democracy in Bosnia and Herzegovina  [23/03/2012]

On 22 March 2012, at its 22nd Session, the Congress debated the situation of local and regional democracy in Bosnia and Herzegovina. The country is currently conducting constitutional reform which will bring it into line with the European Charter of Local Self-Government, and many sectors, such as education, transport and roads are now being managed in a much less centralised way. The recommendation adopted at the end of the debate calls on the entities of Bosnia and Herzegovina to draw up reform plans on devolution and implement in practice the principles set out in the European Charter of Local Self-Government. The Congress stresses notably the need to continue the current discussions on revising the constitution of the Republika Srpska in order to grant special status to the city of Banja Luka in the Republika Srpska and assign it appropriate powers and resources. 

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Suivi de la démocratie territoriale en Bosnie-Herzégovine  [23/03/2012]

La situation de la démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine a été débattue par le Congrès du Conseil de l’Europe, le 22 mars 2012, dans le cadre de sa 22ème Session. La Bosnie-Herzégovine mène actuellement une réforme constitutionnelle qui lui permettra de se mettre en conformité avec la Charte européenne de l’autonomie locale, et de nombreux secteurs d’activité, comme l’éducation, les transports ou les routes sont désormais gérés de manière plus décentralisée. La recommandation adoptée à l’issue du débat appelle en particulier les entités de la Bosnie-Herzégovine à élaborer des plans de réforme sur la décentralisation et à une réelle mise en œuvre des principes posés par la Charte européenne de l’autonomie locale. Le Congrès insiste notamment sur la nécessité de poursuivre les discussions en cours sur la révision de la Constitution de la Republika Srpska afin d’octroyer un statut particulier à la ville de Banja Luka en Republika Srpska et à lui attribuer des compétences et des ressources appropriées. 

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