Suivi de la démocratie territoriale en République de Moldova [23/03/2012]
La stratégie nationale de décentralisation élaborée par le gouvernement de la République de Moldova montre la volonté de ce pays de réformer profondément l’administration publique locale, a estimé le Congrès en adoptant, le 22 mars 2012, une recommandation sur la démocratie locale et régionale en République de Moldova. Le rapport, présenté par Francis Lec (SOC, France), a été réalisé à l’issue de deux visites de monitoring effectuées en septembre et novembre 2011. Tout en appelant, dans sa recommandation, les autorités moldaves à allouer aux autorités locales des ressources proportionnelles à leurs compétences, mais aussi à adopter une nouvelle loi sur le statut de la capitale, Chisinau, le Congrès estime que les efforts de la République de Moldova doivent être encouragés, afin que les bonnes intentions affichées par les autorités se concrétisent dans l’avenir. 
Suivi de la démocratie territoriale au Portugal [23/03/2012]
Durement touchées par la crise économique, les collectivités locales portugaises ont vu depuis 2008 le gouvernement central réduire leurs compétences et leurs moyens au nom d’impératifs financiers : cette situation remet en question plusieurs aspects de l’autonomie locale, qui a nettement reculé ces dernières années, a constaté le Congrès dans son rapport de suivi de la démocratie locale et régionale au Portugal, présenté par Jos Wienen (Pays-Bas, PPE) et Devrim Cukur (Turquie, SOC), et dans sa recommandation adoptée le 22 mars 2012. Celle-ci invite notamment les autorités portugaises à donner une plus grande autonomie aux collectivités locales en ce qui concerne les impôts locaux et à garantir une participation effective des communes au processus législatif de réforme de la loi de 2007 sur les finances locales. 
Suivi de la démocratie territoriale en Bosnie-Herzégovine [23/03/2012]
La situation de la démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine a été débattue par le Congrès du Conseil de l’Europe, le 22 mars 2012, dans le cadre de sa 22ème Session. La Bosnie-Herzégovine mène actuellement une réforme constitutionnelle qui lui permettra de se mettre en conformité avec la Charte européenne de l’autonomie locale, et de nombreux secteurs d’activité, comme l’éducation, les transports ou les routes sont désormais gérés de manière plus décentralisée. La recommandation adoptée à l’issue du débat appelle en particulier les entités de la Bosnie-Herzégovine à élaborer des plans de réforme sur la décentralisation et à une réelle mise en œuvre des principes posés par la Charte européenne de l’autonomie locale. Le Congrès insiste notamment sur la nécessité de poursuivre les discussions en cours sur la révision de la Constitution de la Republika Srpska afin d’octroyer un statut particulier à la ville de Banja Luka en Republika Srpska et à lui attribuer des compétences et des ressources appropriées. 
[22/03/2012]  « Le centralisme bureaucratique ne pourra pas résoudre les crises financières en Europe », déclare le maire de Stuttgart
[22/03/2012]  Suivi de la démocratie territoriale en Allemagne
[22/03/2012]  Villes interculturelles : ''Montrer à tous les citoyens que la diversité est un atout''
[22/03/2012]  Table ronde sur les évolutions récentes de la régionalisation : Progrès et limites de la démocratie régionale en Europe
[22/03/2012]  Suivi de la démocratie territoriale en Lituanie
[22/03/2012]  John Warmisham: ''J'encourage les municipalités et les régions à rejoindre l'Alliance et à faire de ce projet un succès''
[26/03/2012]  Les chambres régionales des comptes, un instrument fondamental pour la prévention de la corruption
[22/03/2012]  Les rapporteurs du Congrès sur la Géorgie dénoncent l’élection organisée dans la région de Tskhinvali en Ossétie du Sud
[21/03/2012]  Le contrôle budgétaire, un outil pour garantir une bonne utilisation des deniers publics au niveau régional
[21/03/2012]  Il faut préserver les niveaux intermédiaires de gouvernement même en période de crise
[20/03/2012]  La présidence britannique du Conseil de l’Europe au centre des débats et manifestations du Congrès
[16/03/2012]  Les collectivités d’Europe en temps de crise, l’efficacité de la gouvernance régionale et les cités interculturelles parmi les points forts de la session du Congrès
[20/03/2012]  Le Président Whitmore ouvre la 22e Session du Congrès
[20/03/2012]  Thorbjørn Jagland : ''Face aux difficultés financières actuelles, la coopération des différents niveaux de gouvernement est cruciale''
[19/03/2012]  Le Bureau du Congrès a tenu un échange de vues avec la présidente du Groupe de rapporteurs sur la démocratie du Comité des Ministres
[20/03/2012]  « Il faut renforcer la confiance des citoyens dans les processus électoraux en Bulgarie »
[20/03/2012]  Une cérémonie pour les «Villes 12 étoiles 2011» à la Mairie de Strasbourg


Toutes les actualités de la 22ème Session

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