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Documents de la réforme
Calendrier de la réforme


Consultation sur la réforme du Congrès

Le Congrès a lancé une consultation élargie sur les propositions de réformes. Les membres du Congrès et les associations nationales de collectivités locales et régionales ont été invités à transmettre leurs contributions avant le 16 août 2010. L'ensemble des contributions est maintenant disponible.
  Compilation des contributions

Ian Micallef: «Les droits de l’homme doivent s’appliquer aussi au niveau local et régional»
Andreas Kiefer: « La réforme du Congrès permettra à nos membres de mieux participer au suivi de la démocratie territoriale»
Keith Whitmore: « Les autorités locales peuvent souvent mener des actions que les autorités centrales ne sont pas à même de réaliser »
Günther Krug: «L’expérience de nos membres en tant qu’élus territoriaux sera valorisée grâce à la réforme»
  Véronique Moreira: « Observer une élection commence bien avant le jour du scrutin»
  Antonella Cagnolati : ''La réforme du Congrès permettra de consolider le rôle des collectivités''

Commission permanente du Congrès

La Commission permanente du Congrès s'est réunie le 18 juin 2010 et a examiné les projets de textes relatifs à la réforme.
Dossier

Division de la Séance
Dolores Ríos Turón
+33 (0)3 88 41 34 51
congress.session@coe.int

Division de la Communication
+33 (0)3 90 21 48 95
congress.com@coe.int
Une réforme pour un Congrès plus politique
Dans le contexte de la réforme globale du Conseil de l'Europe et de la situation budgétaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a entamé un processus de réforme approfondie. L'objectif principal est de mieux concentrer ses activités autour de son rôle institutionnel et politique en matière de défense et de promotion de la démocratie locale et régionale en Europe.

Dès 2008, le Congrès avait entamé une première réflexion sur ses méthodes de travail et son rôle politique, avec un rapport préparé par Halvdan Skard (Norvège, SOC) et débattu lors de la réunion de la Commission permanente à Brdo (Slovénie), le 10 juin 2009. Le résultat de ce travail a coïncidé avec le vaste plan de réforme lancé, en 2009, par Thorbjørn Jagland, nouveau Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, avec le soutien du Comité des Ministres de l'Organisation.

Lors de sa Session de mars 2010, le Congrès a décidé de poursuivre ses travaux et de nommer Halvdan Skard et Günther Krug (Allemagne, SOC), co-rapporteurs sur la réforme. Par ailleurs, Ian Micallef, Président en exercice du Congrès, a été chargé de rédiger deux rapports, l'un sur les règles relatives au monitoring de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale, l'autre sur les règles relatives à l'observation des élections locales et régionales par le Congrès. Compte tenu des nouvelles contraintes budgétaires, le Congrès a également chargé Jean-Claude Frécon (France, SOC) de préparer un rapport sur les ressources du Congrès et son budget pour 2011.

Ce projet de réforme a fait l'objet d'une réunion extraordinaire du Bureau du Congrès le 12 avril 2010. Il a ensuite été examiné lors de ses réunions du 21 mai et du 17 juin, et lors de la Commission permanente du Congrès, à Strasbourg, le 18 juin 2010. Cinq rapports ont ainsi été approuvés sur divers aspects du fonctionnement du Congrès : la réforme des structures, activités et méthodes de travail ; les modalités de suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale et régionale; la stratégie et les règles relatives à l’observation des élections locales et régionales; les priorités pour 2011-2012; les ressources et le budget 2011.

Une consultation a été lancée auprès de tous les membres du Congrès qui se sont prononcés lors de la session d'octobre 2010, ainsi qu'auprès des associations nationales de pouvoirs locaux.
Réforme des structures et méthodes de travail
Dans le cadre de la réforme du Conseil de l'Europe et des nouvelles contraintes budgétaires, les propositions portent en particulier sur le recentrage des activités autour des responsabilités statutaires du Congrès, telles que le monitoring et l'observation des élections. A cet effet, le fonctionnement des commissions statutaires et de la Commission permanente pourraient être réformé.
Rapport CG(19)5

Recommandation 290 (2010)
Résolution 309 (2010)
Un nouveau règlement pour le monitoring
Afin d'améliorer la qualité de son suivi, le Congrès propose de procéder à un monitoring plus régulier et systématique des pays membres, et d'intégrer la dimension des droits de l'homme dans le cadre de son suivi. Par ailleurs, les nouvelles règles relatives aux missions de monitoring offriront, entre autres, un cadre plus contraignant concernant le mode de désignation et la garantie d''impartialité des rapporteurs.
Résolution 307 (2010)
Observation des élections locales au-delà du jour du scrutin
Pour augmenter l'impact et la pertinence de ses missions d’observation des élections, le Congrès a décidé d’adopter une politique qui couvre l’ensemble du processus électoral. Ceci comprend, en particulier, la qualité de la campagne électorale tout autant que le déroulement du scrutin. L'observation portera également sur la situation postélectorale.
Résolution 306 (2010)
Priorités du Congrès pour 2011-2012
Contrairement aux années précédentes au cours desquelles le Congrès avait adopté des priorités thématiques, le Bureau a souhaité adopter, pour l'exercice 2011-2012, un document d'orientation stratégique. L'objectif est de mettre l'accent, par exemple, sur l'assistance post-monitoring ou encore sur la prise en compte de la dimension locale des droits de l’homme.
Rapport CG(19)6

Résolution 304 (2010)
Résolution 310 (2010)
Ressources et budget ajustés aux priorités
Le budget du Congrès pour 2011 s'inscrit dans le contexte de la crise financière actuelle qui impose aux gouvernements des réductions de ressources importantes. Le Congrès soutient les efforts du Conseil de l'Europe et a prévu une réduction de son budget 2011 de 2%.
Recommandation 289 (2010)