Débats sur la situation de la démocratie locale en Roumanie, en Turquie, en Autriche et à Malte

Suite aux missions de suivi effectuées en Roumanie, en Turquie et en Autriche, Le Congrès a examiné les 22 et 24 mars 2011 les rapports sur l’état de la démocratie locale et régionale dans ces pays et adopté les recommandations correspondantes.
La Chambre des pouvoirs locaux du Congrès a examiné, le 23 mars un rapport et adopté une recommandation sur la démocratie locale à Malte.

Roumanie
Dans un rapport et une recommandation sur la démocratie locale et régionale, le Congrès invite les autorités roumaines à poursuivre leurs efforts pour parvenir à une transposition de tous les principes de la Charte européenne de l'autonomie locale. Présenté par Jean-Claude Frécon, France (L, SOC), le rapport fait suite à une mission de suivi effectuée du 24 au 26 mai 2010. (more...)

Malte
Le rapport sur la démocratie locale et régionale à Malte salue la réforme de l'autonomie locale conduite par ce pays ces trois dernières années, et en particulier le projet de lever les réserves à la Charte de l'autonomie locale. D'après le Rapporteur du Congrès Emil Calota, Roumanie (L, SOC), grâce à la nouvelle loi sur les conseils locaux telle qu'elle a été modifiée en 2009, Malte respecte maintenant la plupart de ses obligations au titre de la Charte. (suite...)

Turquie
Le Congrès recommande la poursuite des réformes constitutionnelles en faveur de la décentralisation en Turquie dans son raport de monitoring. Le rapport présenté par Anders Knape, Suède (PPE/DC) et Herwig Van Staa, Autriche (PPE/DC) fait suite à des visites effectuées en Turquie en 2008, 2009 et 2010 et à une mission d’enquête menée en 2007 dans le Sud-Est de l'Anatolie. (suite...)

Autriche
Le Congrès a effectué l'année dernière la première mission d'évaluation de la situation de la démocratie locale et régionale en Autriche.Les rapporteurs Irene Loizidou, Chypre (PPE/DC) et Marc Cools, Belgique (GILD) se sont déclarés satisfaits de la situation de la démocratie locale dans son ensemble et du caractère coopératif spécifique du système fédéral autrichien.« axé sur le consensus ». Le Congrès recommande un renforcement des autorités locales en matière de finances. (suite...)

Les documents des débats

Démocratie locale et régionale en Roumanie


Rapport
Recommandation
Communiqué de presse

Démocratie locale à Malte

Rapport
Recommandation
Communiqué de presse

Démocratie locale et régionale en Turquie

Rapport
Recommandation
Communiqué de presse

Démocratie locale et régionale en Autriche

Rapport
Recommandation
Communiqué de presse

Vidéo des débats



Démocratie locale et régionale en Roumanie
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Démocratie locale et régionale en Turquie
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Démocratie locale et régionale en Autriche
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Démocratie locale à Malte
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