ELECTION DES VICE-PRÉSIDENTS DE COMMISSIONS

Les trois commissions du Congrès éliront leurs vice-présidents lors de leurs réunions du mercredi 23 mars 2011. 

Règles de base relatives à ces élections:

• La date limite pour l'envoi des candidatures au Secrétariat (écrites et signées de la main du/de la candidat(e)) est le 22 mars à 18 heures.
• Les candidatures doivent être rédigées en français ou en anglais.
• Le candidat pourra utiliser le formulaire ci-après.  Le/la candidat(e) doit impérativement y faire figurer les renseignements suivants : Nom, Chambre, Nationalité, Groupe politique, dans le cas des membres non-inscrits, leur motivation. L’ajout de leur Curriculum Vitae est facultatif.  Chaque lettre ou formulaire de candidature doit être signé.
• Les membres affiliés à des groupes politiques sont invités à indiquer leur intention d'être candidat au secrétariat de leur groupe. Ces candidatures seront  discutées lors des réunions de leur groupe le 22 mars au matin.
  
  Formulaire de CANDIDATURE

---

NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LE DEPOT DES AMENDEMENTS

Les membres du Congrès sont invités à noter attentivement les nouvelles dispositions telles que définies dans l’article 26 du Règlement intérieur actuellement en vigueur (adopté à la Session d'octobre 2010).

Ces dispositions sont également rappelées sur la page de garde de l'ordre du jour de la Session et dans les fiches d'inscription aux débats (bilingues):

Dans les séances plénières du Congrès

Les amendements doivent être déposés par écrit au bureau du Secrétariat n° 1081 (1er étage) et signés par au moins cinq Représentants (ou des Suppléants dûment mandatés) issus d’au moins deux délégations, au plus tard à 10 heures la veille du jour où le débat est ouvert sur les textes auxquels ils se réfèrent.
Chaque amendement doit spécifier lequel des signataires le présentera. Celui-ci aura la parole automatiquement pendant la procédure d’examen des amendements.

Fiche d'inscription aux débats en SEANCE PLENIERE

Dans les séances des Chambres

Les amendements doivent être déposés par écrit au bureau du Secrétariat n° 1081 (1er étage) et signés par au moins cinq membres de la Chambre issus d’au moins deux délégations, au plus tard à 10 heures la veille du jour où le débat est ouvert sur les textes auxquels ils se réfèrent.
Chaque amendement doit spécifier lequel des signataires le présentera. Celui-ci aura la parole automatiquement pendant la procédure d’examen des amendements.

Fiche d'inscription aux débats en CHAMBRE DES POUVOIRS LOCAUX
Fiche d'inscription aux débats en CHAMBRE DES REGIONS