Débats sur la situation de la démocratie locale au Monténégro, en Estonie et en Russie

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Suite aux missions de suivi effectuées au Monténégro, en Estonie et en Russie au printemps 2010, la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès a examiné, le 26 et le 28 octobre 2010, les rapports sur l’état de la démocratie locale dans ces pays et adopté les recommandations correspondantes.

Les intervenants au débat

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Nigel Mermagen (Royaume-Uni, GILD, photo) et Jos Wienen (Pays-Bas, PPE/DC) ont respectivement présenté les rapports sur le Monténégro et l’Estonie. Les représentants du Congrès ont noté l’importance des progrès accomplis par Monténégro pour réformer le fonctionnement de son administration locale, mais ont fait état d’insuffisances dans la mise en œuvre pratique de la Charte. Concernant l’Estonie, tout en constatant la consolidation de la démocratie locale dans le pays, le rapport du Congrès souligne la nécessité d’engager quelques réformes, portant sur le statut de Tallinn, la fiscalité locale et la procédure de consultation des associations.

Christopher Newbury (Royaume-Uni, PPE/DC, photo) et Knud Andersen (Danemark, GILD) ont introduit le débat sur la démocratie territoriale en Russie. La recommandation qui a été adoptée invite la Russie à réintroduire des élections directes pour les gouverneurs régionaux, à retirer la loi concernant la révocation des maires récemment adoptée et à améliorer les garanties juridiques pour s'assurer que les pouvoirs locaux ne sont pas soumis à un contrôle excessif des autorités de niveau supérieur.