25 ans après son adoption, la Charte européenne de l'autonomie locale est plus que jamais un traité de référence
A l’occasion du 25ème anniversaire de la Charte européenne de l’autonomie locale, une table-ronde sur le thème « Une Charte pour l’avenir de nos territoires » a été organisée le 26 octobre 2010 dans le cadre de la 19ème session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.


Les intervenants au débat
Ulrich Bohner, ancien Secrétaire Général du Congrès

Ulrich Bohner, ancien Secrétaire Général du Congrès
« Au-delà de la reconnaissance du besoin de décentralisation, la Charte a représenté une évolution de notre compréhension de la démocratie, reflétant notre conviction que la démocratie locale est un élément constitutif de la démocratie elle-même, et pas seulement un tribu payé au pouvoir grandissant des collectivités » a indiqué Ulrich Bohner, ancien Secrétaire Général du Congrès en introduisant la table-ronde.
Discours

Robert Hertzog, Professeur à l’université de StrasbourgRobert Hertzog, Professeur à l’université de Strasbourg
« La grande originalité de la Charte est qu’elle s’adresse à deux séries d’acteurs. Convention internationale, elle impose aux Etats signataires d’en respecter les clauses, et, produit du Congrès, elle est aussi l’instrument politique de son pouvoir, à la fois corps de doctrine et référence juridique» a déclaré Robert Hertzog, Professeur à l’université de Strasbourg, en présentant une analyse historique du rôle de cet instrument juridique pour le développement de la démocratie territoriale. « L’effectivité des principes de la Charte est cependant soumis à des aléas, d’où l’extrême importance d’une surveillance externe, tant par le Congrès que par le Comité des Ministres » a-t-il souligné. Le Congrès est, en effet, l’unique organe chargé de contrôler la mise en œuvre des principes énoncés par la Charte à travers un suivi régulier dans les 44 pays qui l’ont ratifiée.
Discours

Claude Haegi, ancien Président du CongrèsClaude Haegi, ancien Président du Congrès, a pour sa part insisté sur l’actualité de la Charte, en particulier pour relever des défis nouveaux dans des domaines tels que le développement durable et les questions d’immigration. « Célébrer le 25ème anniversaire de la Charte, c’est s’inspirer  de l’esprit d’un texte qui ne contient pas que des droits, mais aussi des devoirs et des responsabilités à assumer avec clairvoyance et en harmonie avec nos populations. Cet anniversaire sera d’autant plus marquant, si, après l’avoir célébré, le Congrès se lance le défi de s’engager encore plus activement et sans dogmatisme dans une nouvelle approche des problèmes de l’immigration, grâce à la volonté de ses membres et aux moyens que les Etats du Conseil de l’Europe lui accorderont » a-t-il conclu.
Discours

Andorre devient le 45ème pays signataire de la Charte

Cérémonie de signature de la Charte européenne de l'autonomie locale
Andorre a signé la Charte européenne de l’autonomie locale, le 27 octobre 2010, rejoignant ainsi les 44 pays du Conseil de l’Europe déjà signataires de ce traité international. (suite...)
Vidéo du débat



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Interview

Robert Hertzog Professeur de droit à l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg et spécialiste des collectivités locales, Robert Hertzog a rappelé, à l’occasion des 25 ans de la Charte européenne de la démocratie locale, le « destin extraordinaire » de ce texte, mais aussi les défis qui attendent la démocratie locale dans les années à venir.
Interview
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