Session de printemps du Congrès, 27-28 mars 2007

Débat sur la démocratie régionale en Europe

Un débat sur la démocratie régionale en Europe a eu lieu le jeudi 31 mai 2007 à 10h00 (salle 1-Palais de l'Europe).

Vers une charte de la démocratie régionale en Europe ?

En 1997, le Congrès a adopté une « Charte européenne de l’autonomie régionale » qui se voulait, pour les régions, le pendant de ce qu’est la Charte de l’autonomie locale pour les communes. Suite à son rejet à deux reprises, en 2002 et 2005, par les ministres européens responsables de la démocratie locale et régionale, la Chambre des régions a préparé depuis 2006 un nouveau texte, intitulé « Charte européenne de la démocratie régionale », qui pourrait, après finalisation et adoption par le Congrès en mai 2008, être soumis aux ministres européens responsable de la démocratie locale et régionale.
Au-delà de ces modifications, le nouveau projet tient compte de toutes les évolutions survenues en Europe ces dernières années, et notamment de l’affirmation irréversible du « fait régional » dans toutes les politiques européennes. (More...)

Jean-Claude van Cauwenberghe, Rapporteur sur le projet de Charte Européenne de la démocratie régionale : "Les régions d’Europe ont besoin d’un cadre de référence, et la Charte de la démocratie régionale le leur donnera"
Interview

Participants au débat
António PAIVA , Président de la Commission des affaires constitutionnelles du Comité des Régions de l'Union européenne, Maire de Tomar (Portugal)
Lluis Maria DE PUIG (Espagne, SOC), Rapporteur de l'Assemblée parlementaire
Peter Paul GANTZER (Allemagne), Vice-Président du Landtag de Bavière, Vice-Président de la Conférence des Assemblées Législatives Régionales Européennes (CALRE)
Herwig VAN STAA (Autriche, PPE/DC), Président de la région du Tirol, Représentant de la Conférence des Régions européennes à pouvoirs législatifs (REGLEG), Vice-Président du Congrès
Bojan KOSTRES (République de Serbie), Président de l'Assemblée de la Province autonome de Voïvodine
Jerzy KROPIWNICKI , membre du Comité des Régions de l'Union européenne, Président du Groupe de Contact Comité des Régions/Congrès
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