Le Forum statutaire agit au nom du Congrès entre les sessions

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Depuis l’adoption, par le Comité des Ministres, le 19 janvier 2011 de la Charte révisée du Congrès, l’ancienne Commission Permanente est remplacée par un Forum statutaire. Le forum statutaire est composé des Présidents de toutes les délégations nationales et des membres du Bureau.

Le Forum agit au nom du Congrès entre les sessions. Il est convoqué, le cas échéant, par le Président sur décision du Bureau. Les présidents des commissions et des groupes politiques participent sans avoir le droit de vote.

Toutes les recommandations et tous les avis à adresser au Comité des Ministres et/ou à l'Assemblée parlementaire ainsi que les résolutions qui s'adressent à l'ensemble des collectivités locales et régionales sont adoptés par le Congrès lors des sessions ou par le Forum statutaire.

Résolution statutaire et Charte révisée, adoptée le 19 janvier 2011, par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe