L'Ukraine et le Congrès

Ces vingt dernières années, le Congrès a suivi de près l'évolution de la démocratie locale et régionale en Ukraine. Le rapport de suivi sur la mise en œuvre de la Charte de l'autonomie locale adopté en octobre 2013 (rapporteurs Marc Cools, Belgique, GILD, et Pascal Mangin, France, PPE/CCE) et plus récemment, l'observation des élections anticipées, y compris l'élection du maire de Kiev, le 25 mai 2014 (chef de la délégation, Gudrun Mosler Törnström, Autriche, SOC, rapporteur, Nigel Mermagen, Royaume-Uni, GILD) sont les éléments marquants de la coopération.

Parmi les recommandations résultant de ces activités figurent la révision de la législation pour lever les restrictions imposées aux compétences des collectivités locales en Ukraine, le renforcement de l'autonomie locale par une autonomie financière accrue et la multiplication des candidatures indépendantes aux élections locales.

Face à la récente évolution politique en Ukraine, le Congrès a défini un ensemble de mesures globales après consultation du plan d'action et des programmes d'urgence du Conseil de l'Europe pour ce pays. La nouvelle procédure post suivi du Congrès, lancée le 22 mai 2014 lors de la réunion tenue à Kiev avec le Premier vice ministre, Vlacheslav Nehoda, est au centre de ces mesures et vise à l'application concrète des recommandations du Congrès.

Démocratie locale en Ukraine : signature d’une feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations du Congrès

Le Congrès et les autorités nationales ukrainiennes ont signé, le 20 mai 2015, une feuille de route pour la mise en œuvre de la réforme sur la décentralisation en Ukraine. Cette signature fait suite à l’adoption, par le Congrès, d’une recommandation sur la situation de la démocratie locale en Ukraine et à un fructueux dialogue de post-monitoring de la Charte européenne de l’autonomie locale, mené depuis 2014. (suite...)

   

Visite de haut niveau en Ukraine

Monitoring and Post-monitoring

Observation des élections

Programme de Coopération