TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA SEDL

           

           

          1- SES ORIGINES ET SES FINALITÉS

        Ø Ses origines

    La « Semaine Européenne de la Démocratie Locale » (SEDL) est une manifestation européenne annuelle. Les collectivités locales des Etats membres du Conseil de l'Europe organisent simultanément des initiatives et des activités publiques dans le but de rencontrer et impliquer les citoyens sur des thèmes d'intérêt local. L'objectif est de promouvoir et de renforcer la participation démocratique au niveau local.

    La semaine comprenant le 15 octobre a été choisie pour cette manifestation, en hommage à la Charte européenne de l'autonomie locale, ouverte à la signature à cette même date en 1985. Les autorités locales qui, pour différentes raisons, telles que des élections locales ou d’autres contraintes, ne peuvent pas organiser la SEDL dans cette période, peuvent en choisir une autre, aux alentours du mois d’octobre.

        Ø Sa finalité

    La Semaine européenne de la démocratie locale a pour but de faire connaître aux citoyens européens le mode de fonctionnement des collectivités locales et les possibilités de participation à la prise de décision au niveau local. La SEDL amène les collectivités locales à réfléchir sur leurs responsabilités, en tant qu'acteurs essentiels des sociétés démocratiques.

    La SEDL permet au grand public de découvrir le Conseil de l'Europe, une référence institutionnelle majeure pour des valeurs universelles telles que la démocratie et les droits de l'homme. De même, elle souligne le rôle du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le développement et le renforcement de la démocratie locale dans toute l'Europe.

    Chaque année le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux associe à la Semaine un thème général pertinent pour les collectivités locales.

        Ø Sa dimension européenne

    Les aspirations de proximité, de dynamisme démocratique et de bonne gouvernance sur le plan local sont des valeurs partagées au niveau européen. Le Conseil de l'Europe s'est investi dans la promotion d'une autonomie locale qui répond aux besoins des citoyens dans leurs communautés. Le Conseil de l'Europe est également à l'origine de la Charte européenne de l'autonomie locale et le Congrès des pouvoir locaux et régionaux est en charge d’évaluer sa mise en application dans chaque pays membre.

    L'organisation de manifestations locales dans toute l'Europe sous les auspices du Conseil de l'Europe et sous l'appellation commune de « Semaine Européenne de la Démocratie Locale », permet de promouvoir auprès des citoyens la notion de démocratie locale en tant qu'aspect fondateur de toute société démocratique.

        Ø Sa coordination au niveau européen

          Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, en tant qu'assemblée politique composée d'élus des collectivités locale et régionales des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, est l'organe responsable de la coordination de cette initiative paneuropéenne. Dubravka Suica - conseillère municipale de Dubrovnik, Croatie en est la coordinatrice politique de la SEDL, tandis qu’une équipe du Secrétariat de la Division de la Communication et de l’observation des élections en assure la coordination et le développement dans le plus large nombre d’Etats et collectivités.

          2- PARTICIPER A LA SEDL

        Ø Qui peut participer ?

    La SEDL est destinée principalement aux entités locales et régionales (communautés locales, villes, municipalités, provinces et régions), ainsi qu’à leurs associations. Les citoyens et les associations de la société civile sont les principaux destinataires des activités de la SEDL et, en même temps, leurs premiers acteurs. Les jeunes peuvent aussi jouer un rôle décisif pour la divulgation des messages de la SEDL, et les Conseils des Jeunes et des Enfants sont encouragés à animer la Semaine.

    Les élus locaux organisent des événements impliquant les citoyens et les groupes cibles (en particulier les jeunes) à l’occasion de la Semaine. Si une municipalité, pour n’importe quelle raison ne peut pas organiser la Semaine pendant la période officielle, elle peut organiser également les événements à une autre période.

    Les régions et les autres institutions territoriales, tels que les Conseils généraux et les provinces, ainsi que les associations des pouvoirs locaux, peuvent contribuer à la SEDL de différentes manières, telles que:

    - Figurant comme Partenaire de la SEDL, organisant leurs propres initiatives sur des sujets de leurs compétences (culturelles, éducatives, sociales ou sanitaires, ou des bureaux des ombudsman) destinées à impliquer les citoyens et d’autres acteurs locaux ;
    - Coopérant avec d’autres autorités locales leur fournissant un soutien matériel (ex. en prenant en charge l’impression du matériel de communication, etc.) ou bien à travers un support institutionnel (ex. mise à disposition de locaux publics, diffusion du logo, etc.);
    - A’ travers la diffusion, auprès des autorités territoriales, des valeurs et messages de la SEDL, et plus en général de l’action du Congrès du Conseil de l’Europe pour la promotion de la démocratie locale.

        Ø Comment participer ?

    Pour participer à la SEDL, les entités territoriales peuvent suivre le mode d’emploi suivant :

    Etape 1 : Lire les informations générales concernant la SEDL, les textes de référence et les idées thématiques sur le thème principal de l’année;

    Etape 2
     : Planifier les activités à réaliser avec les citoyens lors de la SEDL
    (de préférence pendant la période appropriée du mois d’octobre, autrement dans une autre période de l’année) visant à mettre en pratique le thème annuel, ainsi que d’autres initiatives de participation active à la vie locale ;

    Etape 3 : Procéder à l’inscription de la municipalité, la région, la ville/départements ou provinces, la communauté urbaine ou l’agglomération (si une coopération interinstitutionnelle est prévue pour réaliser la Semaine), l’association, en remplissant en ligne le formulaire pour devenir Partenaire de la Semaine. A’ ce propos, si une ville remplit les 5 conditions prévues pour « Ville 12 étoiles », l’inscription pourra se faire en tant que « Ville 12 étoiles » ;

    Etape 4 : Télécharger et imprimer le matériel informatif (brochures et affiches) disponible sur le site web, et mettre en évidence le logo de la SEDL sur le site officiel de la municipalité/région/association, etc.;

    Etape 5 :
    Organiser les activités planifiées
    impliquant les citoyens et les différentes catégories (associations, écoles, divers groupes sociaux, etc.).

        Ø Quel statut choisir ?

    Le statut « Partenaire » : Le statut de « Partenaire » est proposé aux collectivités qui souhaitent prendre part à la SEDL, sans pour autant se conformer aux critères spécifiques d’engagement prévus pour le statut « Villes 12 étoiles » ; leur participation à la SEDL comme Partenaire n’en est pas pour autant moins essentielle.

    Le statut « Ville 12 étoiles » : Ce statut a pour but de souligner l’engagement avec lequel une municipalité sensibilise ses citoyens à la démocratie locale et les encourage à utiliser les instances et les outils de démocratie participative qu’elle met à leur disposition. Les municipalités et les autres entités locales désirant participer à la SEDL avec le statut de « Ville aux 12 étoiles » doivent adhérer aux engagements suivants: 

1. Allocation d’un budget pour les activités de la SEDL. Ce budget peut être également financé grâce aux contributions d'autres organismes (des sociétés locales de services publics, d’autres collectivités territoriales, des sponsors, etc.).

2. Une campagne de promotion  de la Semaine  (affichage, promotion dans les écoles, etc.) mettant en valeur l’identité visuelle de la SEDL (logo, brochure et poster).

3. Des activités relatives au thème proposé pour l’année en cours.

4.
L’implication de différentes catégories de citoyens lors des activités organisées dans le cadre de la SEDL.  Une attention particulière sera portée à la jeunesse grâce notamment aux Conseils Communaux des Jeunes et à la coopération avec les établissements scolaires en vue d'encourager les futurs citoyens à s'investir dans l'action locale.

5. Un événement au niveau européen ou paneuropéen pour illustrer le rôle des collectivités locales dans la construction et le développement d'une Europe démocratique. Un représentant du Congrès peut être invité à cet événement.

        Ø Inviter le Congrès aux initiatives de la Semaine

Si une collectivité souhaite inviter un membre du Congrès à participer à l’un des évènements organisé dans le cadre de la SEDL, cela est possible. Les membres du Congrès sont heureux de porter le message du Congrès dans votre communauté !

    Les représentants du Congrès qui peuvent être invités sont :

    - le coordinateur politique de la Semaine ;
    - le Président du Congrès ;
    - les deux Vice-Présidents du Congrès (le Président de la Chambre des pouvoirs locaux ou le Président de la Chambre des Régions) ;
    - les Présidents des Comités permanents du Congrès (Commission de suivi, Commission de la gouvernance, Commission des questions d’actualité) ;
    - les chefs des Délégations Nationales des 47 pays membres du Conseil de l’Europe ;
    - de même, un membre du Secrétariat du Congrès peut aussi être invité à participer à un événement de la SEDL, notamment le Secrétaire Général ou le Directeur.

    Les frais de voyage et de séjours seront pris en charge par la Commune ou la Région organisatrice de l’initiative.
    Pour plus d’informations concernant l’invitation d’un membre du Congrès, merci de contacter democracy.week@coe.int.

          3- L’EDITION 2013 : « LA CITOYENNETE ACTIVE : VOTER, PARTAGER, PARTICIPER »

    Le thème retenu pour l'édition 2013 est : «La citoyenneté active : voter, partager, participer». En 2013 la Semaine se déroule officiellement du 15 au 21 Octobre ; les autorités locales qui, pour différentes raisons telles que des élections locales ou d’autres contraintes, ne peuvent pas organiser la SEDL dans cette période, peuvent en choisir une autre aux alentours du mois d’octobre.
    Les droits de l’homme font partie intégrante de la démocratie, et la démocratie locale suppose le plein respect des droits de l’homme. Nombre de droits humains et libertés fondamentales sont habituellement instaurés au niveau local, comme tel est le cas pour plusieurs droits civiques et sociaux ; cependant, très souvent les autorités locales ainsi que la plupart des gens, n’en ont pas suffisamment conscience. A’ partir de ce constat, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a défini le thème de la SEDL 2013 de façon à inciter les autorités locales à jouer pleinement leur rôle, faisant de ce concept le fondement de toute collectivité moderne et solidaire.

          4- LES TEXTES DE RÉFÉRENCE EN MATIÈRE DE CITOYENNETE ACTIVE

    Sur le site web de la SEDL une série de documents est proposée à la consultation pour mieux connaître les principes fondamentaux sur lesquels repose le thème général de la SEDL 2013, ainsi que la position du Conseil de l’Europe et du Congrès en particulier à l’égard de ces valeurs.

    - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux: Charte européenne de l'autonomie locale (rapport explicatif) et protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (rapport explicatif). La Charte fixe des normes européennes communes pour protéger et développer les droits et les libertés des collectivités locales.

    - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux: Les outils des villes pour l’éducation à la citoyenneté démocratique. Le rapport propose des stratégies et initiatives pour établir et encourager la position civique et démocratique des citoyens et leur participation des aux processus de prise de décision. Le comportement personnel et la compréhension sont nécessaires pour développer des attitudes démocratiques et à renforcer la position des citoyens dans la société.

    - Conseil de l’Europe: Charte sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme : La Charte souligne le rôle important de l'éducation dans la promotion des valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe: droits de l'homme, la démocratie et la règle de droit. L'éducation est considérée comme une défense contre la montée de la violence, le racisme, l'extrémisme, la xénophobie, la discrimination et l'intolérance.

    - Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel. Le Code constitue un répertoire de bonnes pratiques. Il offre à toutes les parties prises du système démocratique, de lignes directrices inspirées de l'expérience concrète de dialogue et de coopération entre les ONG et les pouvoirs publics.

          5- LES IDÉES THÉMATIQUES 2013

    Dans le dessein d’organiser la SEDL et de mettre en place des activités adaptées à son thème et à son but, un document utile est mis à la disposition des autorités locales et régionales, ainsi qu’à leurs associations.
    Disponible en différentes langues, ce document, intitulé « Idées thématiques » propose différentes suggestions d'activités qui pourront guider les initiatives se déroulant au cours de la Semaine. Pour plus d’informations, ce document est consultable à l’adresse suivante : www.coe.int/demoweek-ideas.

    Les orientations suggérées pour les activités de la SEDL 2013 visent à:

        Ø Promouvoir une culture de respect des droits de l’homme,
        Ø Promouvoir l’engagement dans la vie publique, particulièrement des jeunes et des groupes sous-représentés,
        Ø Renforcer la solidarité et la coopération intergénérationnelles,
        Ø Encourager les droits sociaux et l’accès aux services publics,
        Ø Défendre les groupes les plus vulnérables.

          6- LES OUTILS DE COMMUNICATION

La SEDL dispose de sa propre identité visuelle développée à travers des outils de communication proposés aux entités participantes, par la Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (à travers le site web SEDL – rubrique Téléchargement). De telle manière, les autorités territoriales auront la possibilité de promouvoir de façon plus large leurs initiatives dans le cadre de la Semaine mais aussi de sensibiliser la population à cet évènement européen, suscitant leur conscience citoyenne. Les supports de communication tels que la brochure, l’affiche ainsi que le logo, disponibles en plusieurs langues, sont téléchargeables à partir de la plateforme web de la SEDL.

        Ø La brochure

        Ø L’affiche

        Ø Le logo

          7- LES FORMULAIRES D’INSCRIPTION

        Ø Inscription en tant que « Partenaire »

          Renseignement des données relatives à la collectivité « Partenaire »

          MUNICIPALITE, AUTORITE LOCALE, AUTRE ORGANISME PARTICIPANT

          Veuillez saisir le nom de votre collectivité

          Pays

          Population de votre collectivité (nombre d'habitants)

          Site web

          Votre collectivité locale organise la Semaine en partenariat avec d'autres entités locales ou régionales?
          Précisez lesquels:

           

          PERSONNE DE CONTACT

          Mme   M

          Prénom

          Nom

          Fonction

          Adresse

          Commune

          Code postal

          Tél

          E-mail

          Service chargé des activités

          Renseignement des activités de la Semaine

          ACTIVITES PREVUES DANS LE CADRE DES THEMES DE LA SEDL 2013

          LES DROITS DE L'HOMME POUR DES COLLECTIVITES LOCALES PLUS INCLUSIVES
          Des pistes d'activité sont disponibles sur www.coe.int/demoweek-ideas

          Droits de l'homme - Activité 1

          Description
           

          Lieu de l'activité

          Date
           

          L'activité s'adresse à
          Tous les citoyens  
          Certaines catégories (étudiants, jeunes, femmes) 

          AUTRES ACTIVITES

          Autre - Activité 1

          Description
           

          Lieu de l'activité

          Date
           

          L'activité s'adresse à
          Tous les citoyens  
          Certaines catégories (étudiants, jeunes, femmes)

        Ø Inscription en tant que « Ville 12 étoiles »

          Renseignement des données des « Ville 12 étoiles »

          MUNICIPALITE, AUTORITE LOCALE, AUTRE ORGANISME PARTICIPANT

          Veuillez saisir le nom de votre collectivité

          Pays

          Population de votre collectivité (nombre d'habitants)

          Site web

          PERSONNE DE CONTACT

          Mme   M

          Prénom

          Nom

          Fonction

          Adresse

          Commune

          Code postal

          Tél

          E-mail

          Service en charge de l'activité

          Satisfaire les 5 critères requis au travers des activités de la Semaine :
          Allocation d’un budget, campagne de communication de la SEDL, Nombre d’activités, événement européen, implication des jeunes.

          LA COMMUNE S'ENGAGE

          Allocation d'un budget

          Campagne de promotion de la SEDL

          Organisation d'activités

          - Activités sur le thème de la SEDL 2012 "Les droits de l'homme pour des collectivités locales plus inclusives"
                    Pistes d'activités sur http://www.coe.int/demoweek-ideas

          Droits de l'homme - Activité 1

          Description

          Lieu de l'activité

          Date

          Public cible
          Tous les citoyens  
          Certains groupes (Etudiants, jeunesse, personnes âgées)

          - Autres activités

          Autre - Activité 1

          Description

          Lieu de l'activité

          Date

          Public cible
          Tous les citoyens  
          Certains groupes (Etudiants, jeunesse, personnes âgées)

          - Organisation d'évènements de dimension européenne

          Merci d'indiquer ci-dessous le titre de l'évènement, le nombre de participants attendus, les principaux orateurs et thèmes, les organismes et villes européennes/jumelées conviés, l'éventuelle participation du Conseil de l'Europe

          Description

          Lieu

          Date

          * ACCORDEZ UNE ATTENTION PARTICULIERE A IMPLIQUER LES JEUNES DANS LES ACTIVITES DE LA SEDL

           

          8- RENTREZ EN CONTACTS

        Ø Le chef de projet

Au sein du Secrétariat du Congrès, en particulier sous la responsabilité de la Division de la Communication et de l’observation des élections, le chef de projet en charge de la coordination et de la diffusion des informations relatives à la Semaine européenne de la démocratie locale, assure le bon développement de l’initiative dans le plus grand nombre de collectivités territoriales et de pays membres du Conseil de l’Europe.

        Ø Les coordinateurs nationaux

Les Associations Nationales des pouvoirs locaux et régionaux, ainsi que les institutions partenaires de la SEDL désignent un coordinateur de la SEDL au sein de leur structure. Les coordinateurs pourront informer et soutenir les autorités locales et régionales dans la langue de leur pays, leur permettant ainsi de participer plus facilement à la Semaine.

Les coordinateurs nationaux pourront aider les autorités locales, en mettant à leur disposition :
- Le texte de la brochure de la SEDL dans la langue du pays ;
- Le texte des idées thématiques référées au thème de l’année;
- Des indications sur les modalités d’inscription en ligne à la SEDL dans le site web;
- La possibilité d’enregistrer en ligne les communes qui n’auraient pas la possibilité de le faire directement, avec un résumé des événements et des rencontres prévus.

L’ensemble des contacts relatifs aux coordonnateurs nationaux sont consultables sur le site de la Semaine, à l’adresse suivante : http://www.coe.int/t/congress/demoweek/contacts/coordinators_fr.asp?mytabsmenu=4.

        Ø Les organisations partenaires

La Semaine européenne de la démocratie locale est soutenue par différentes organisations, ainsi que par des réseaux internationaux. Ils veillent à promouvoir la SEDL, notamment à travers leurs sites web, et encouragent leurs membres à participer à la Semaine. En fonction du thème annuel de la SEDL, des organisations spécifiques rejoignent chaque année les partenaires de la SEDL. Parmi les organisations partenaires de la Semaine figurent :

- le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE),
- l’Association des agences de la démocratie locale (ALDA),
- le Réseau des citoyens d’Europe centrale et orientale (CEE CN),
- l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE),
- les Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU),
- Solidarité Eau Europe (SEE).

Plus d’informations sur les organisations partenaires sont disponibles sur la page web du site de la SEDL, à l’adresse suivante : http://www.coe.int/t/congress/demoweek/contacts/partners_fr.asp?mytabsmenu=4.

           

          - Dans votre collectivité la Semaine européenne de la démocratie locale 2012 contribuera à :

          § Promouvoir la participation à la vie publique, notamment pour les jeunes et les groupes moins représentés ;
          § Promouvoir la coopération et la solidarité intergénérationnelle ;
          § Défendre les groupes les plus vulnérables ;
          § Promouvoir les droits sociaux et l’accès aux services publics de qualité.

          En promouvant ainsi des communautés plus inclusives.

www.coe.int/demoweek democracy.week@coe.int

           
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Edition 2014

Le thème principal de l'édition 2014 a été adopté lors de la session de 26ème Session du Congrès (25-27 mars 2014). Les inscriptions à la SEDL seront ouvertes après cette date.
Contacts

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Organisations partenaires

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Assistante du projet SEDL
Tel: +33 (0)3 88 41 32 23
democracy.week@coe.int
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