Le monitoring permet d'évaluer l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale
Visite de suivi Irlande - Octobre 2012

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a pour mission essentielle d’assurer un suivi efficace de la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres en évaluant la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale, adoptée en 1985. C'est ce qui est appelé "monitoring" de la démocratie locale et régionale.

Le Congrès est la seule institution européenne dotée du mandat juridique de contrôler l’application de la Charte, et d’observer les élections locales et régionales qui est complémentaire du processus de suivi politique.

Par le biais de ce processus de suivi, le Congrès contribue, à l’échelle territoriale, aux objectifs fondamentaux du Conseil de l’Europe, qui sont de faire progresser la démocratie et les droits de l’homme sur notre continent. Le suivi s’inscrit en outre dans un dialogue politique continu avec les différents niveaux de gouvernance du pays concerné.

Comment le Congrès assure-t-il le suivi de la démocratie locale et régionale ?
Le Congrès entreprend :

À la suite des missions de suivi, la Commission de suivi rédige des rapports et des recommandations aux Etats membres. Le Congrès examine ces rapports de suivi lors de ses sessions plénières, adopte des recommandations aux gouvernements et tient des échanges de vues avec les responsables nationaux au sujet de leur mise en oeuvre.

De nombreuses réformes législatives ont été engagées par les Etats membres sur la base des conclusions de ces activités de suivi.
De nouvelles modalités pour le suivi - Résolution 307 (2010)
En juin 2010, la Commission permanente du Congrès a adopté le règlement fixant les modalités d'organisation des procédures de monitoring du Congrès (Résolution 307 (2010)), faisant partie de la réforme du Congrès. (suite...)
Afin d'améliorer la qualité de son suivi, le Congrès a décidé de :
  • procéder à un monitoring plus régulier (tous les 5 ans) et systématique des pays membres ;
  • • intégrer la dimension des droits de l'homme dans le cadre de son suivi; • mettre en place un cadre plus contraignant concernant le mode de désignation et la garantie d''impartialité des rapporteurs; • à compléter ce processus par un suivi et une assistance post-monitoring efficaces, sur la base de la coopération avec les autorités nationales et territoriales afin de traiter les lacunes identifiées et les domaines de préoccupation.



Conclusions et suites données aux missions
Pour s'assurer des suites données à ses recommandations et rendre son action plus concrète, le Congrès propose la mise en œuvre de programmes d'assistance ciblés. (suite...)

Pour ce faire, il coopère avec les gouvernements et les autorités territoriales concernées pour renforcer la démocratie locale et remédier aux problèmes mis en évidence dans ses rapports nationaux et ses recommandations.

La réforme du Congrès engagée en 2009 inclut la question du renforcement de la procédure de suivi et du respect des recommandations du Congrès par les Etats membres.

Faits et chiffres
Près de 60 rapports de suivi ont été réalisés depuis 1995. A ce jour, le Congrès a quasiment achevé les deux tiers cycle de suivi des 47 Etats membres qui ont ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale. (suite...)
Par ailleurs, le Congrès s'emploie à convaincre le dernier Etats membres qui ne l'a pas encore fait (Saint-Marin) à signer et ratifier la Charte.
En 2013, douze missions de monitoring sont prévues en Arménie, Belgique, Chypre, France, Grèce, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Suède, Ukraine (2e partie) ainsi qu'au Royaume-Uni et en Espagne (2ème partie).

Documents sur le monitoring de la démocratie locale

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Vidéo


 
Documents par pays

Les rapports, recommandations et résolutions relatifs aux activités de monitoring dans les pays membres sont disponibles sur la page web des délégations nationales concernées.
Délégations nationales
Contacts

Stéphanie Poirel,
Secrétaire de la Commission de suivi

Sedef Cankocak,
Co-secrétaire de la commission de suivi

Gordana Tetchner, Assistante
Email / + 33 3 90 21 51 66

Martine Schandene, Assistante
Email / + 33 3 90 21 50 38

François Sifferlé, Assistant
Email / + 33 3 88 41 33 15