La présidence arménienne du Comité des Ministres et la démocratie territoriale


Drapeau de l'ArménieL'Arménie préside le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 16 mai au 13 novembre 2013. Le renforcement de la démocratie territoriale figure parmi les priorités de la présidence arménienne qui soulignent notamment la nécessité de promouvoir la démocratie participative, surtout en période de crise économique et de moyens limités.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux contribue à plusieurs activités et événements organisés dans ce cadre, en particulier, une conférence sur la démocratie participative au niveau local, l'édition 2013 de la Rencontre sur la dimension religieuse du dialogue interculturel, et la conférence des Maires des villes capitales des Etats membres du Conseil de l'Europe.

Focus

Le Congrès adopte un rapport sur les élections d’Erevan et recommande de renforcer le droit de vote au niveau local [31/10/2013]
A la suite de sa mission visant à observer l’élection des membres de l’Avagani (conseil municipal) de la ville d’Erevan (Arménie) le 5 mai 2013, le Congrès a adopté aujourd’hui à sa 25e Session une recommandation et une résolution sur le sujet. Stewart Dickson (Royaume, R, GILD), rapporteur du Congrès et chef de la délégation, s’est félicité de voir que le nouveau Code électoral arménien avait contribué au calme et à la bonne préparation technique du scrutin. Il a pourtant noté que des questions comme l’installation de caméras vidéo dans tous les bureaux de vote et le nombre considérable d’observateurs internes présents, ainsi que la large utilisation de téléphones portables restaient problématiques. Il s’est arrêté sur le problème de l’enregistrement des électeurs, invitant les autorités arméniennes à faire du principal lieu de résidence permanente – outre l’enregistrement – une condition pour voter au niveau local. En conclusion, il a souligné que « conformément à nos collègues de la Commission de Venise, nous sommes convaincus au Congrès que le cadre législatif de l’Arménie pourrait garantir des élections véritablement démocratiques. Cependant, il ne suffit pas de légiférer. Nous encourageons donc les autorités arméniennes à appliquer pleinement et comme il convient l’ensemble des dispositions sur le sujet et à inciter les citoyens à faire usage de leur droit démocratique de voter ». Intervenant lors du débat, Doreen Huddart, membre du Comité des régions de l’Union européenne qui a également participé à la mission d‘observation, a souligné encore l’absence d’aménagement pour électeurs handicapés, ajoutant que « les autorités pourraient en faire bien davantage pour aider les électeurs confinés chez eux ou handicapés à exercer leurs droits démocratiques ». 
[29/10/2013]  Armen Gevorgyan s'adresse à la 25e Session du Congrès
[21/10/2013]  Michael O’Brien: ''Les pouvoirs locaux peuvent faire une grande différence dans la lutte contre le racisme''
[11/10/2013]  Améliorer la gouvernance des métropoles pour une meilleure qualité de vie
[11/10/2013]  John Warmisham : ''Les capitales doivent avoir les compétences et la capacité institutionnelle nécessaires à la réalisation de leurs tâches''



Documents "Arménie: activités et textes du Congrès"

 

Priorités de la présidence arménienne

« Le développement et la consolidation de la démocratie locale joue un rôle déterminant dans les progrès démocratiques de la société.» (Extrait des priorités de la présidence arménienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe)
Télécharger les priorités
Dossier: présidence du Comité des Ministres
Conférence sur la démocratie participative

Le 19 juin 2013 s’est tenue à Erevan une Conférence sur la démocratie participative au niveau local, organisée dans le cadre de la Présidence arménienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et en coopération étroite avec le Congrès. La conférence a porté en particulier sur l’état actuel de la démocratie participative locale dans les Etats membres, sur son utilité pour améliorer l’efficacité des collectivités locales et sur les moyens de la renforcer.
Conclusions
Documents et discours
Photos 
Délégation de l'Arménie

La délégation de l'Arménie au sein du Congrès comprend 4 représentants et 4 suppléants. Elle est présidée par Emin Yeritsyan.
Délégation de l'Arménie
Textes adoptés par le Congrès

Monitoring
Démocratie locale en Arménie
Recommandation 140 (2003)
Résolution 167 (2003)
Rapport CPL-18-10-Part II (2003)

Observation des élections
Elections locales partielles en Arménie (9 et 23 septembre 2012)
Recommandation 338 (2013)
Résolution 354 (2013)
Rapport CPL-24-2-REV (2013)
Publications


Publication - Reference texts on the situation of local and regional democracy in Albania"Situation de la démocratie locale et régionale en Arménie"
Compilation des derniers textes monitoring et observation des élections adoptés par le Congrès
Télécharger [Pdf- 60 pages]


Տեղական ինքնակառավարման եվրոպական խարտիան
Charte européenne de l'autonomie locale (version arménienne)
Télécharger [Pdf - 70 pages]



Եվրոպայի խորհրդի Տարածաշրջանային ժողովրդավարության տեղեկագիրք
Cadre de référence pour la démocratie régionale (version arménienne)
Télécharger [Pdf - 69 pages]
Contact

Sabine Zimmer, Chef de l'unité de la planification, coordination et communication institutionnelle
Email / Tél. + 33 3 88 41 25 97