Le Congrès examine la situation des "non-citoyens" en Lettonie


Oskars Kastens, Special Assignments Minister for Social Integration of Latvia, addressing the Chamber of Local Authorities
Dans une recommandation adressée au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le Congrès a demandé aux autorités de Lettonie d’accorder le droit de vote au niveau local aux non-citoyens dans leur pays.
La recommandation a été adoptée, le 2 décembre 2008, suite au débat tenu dans la Chambre des pouvoirs locaux, avec la participation d’Oskars Kastens, Ministre letton chargé de l’intégration sociale.

Jean-Claude Frécon (France, SOC), Vice-président du Congrès a présenté son rapport sur la base de la mission d'enquête qu'il avait effectué en avril 2008. Le rapport a précisé que la grande majorité des non-citoyens sont des résidents à long terme, souvent nés dans le pays et largement intégrés dans la société, mais ils sont néanmoins exclus des représentations électorales de leurs villes de résidence. Même si le Gouvernement letton a entrepris de sérieux efforts pour mieux intégrer les non-citoyens, il n'a pas accordé aux non-citoyens le droit de vote au niveau local.

Le Congrès a pris en considération la nécessité de séparer la question des droits politiques de celle de la naturalisation, et d’accorder les droits politiques à tous les non-citoyens sur le plan local, ce qui va favoriser leur intégration dans la société lettone. Il a demandé que les autorités lettones octroient le droit de vote aux non-citoyens au niveau local et réfléchissent à la possibilité d’accorder une naturalisation automatique aux personnes âgées et aux personnes nées en Lettonie. Le Congrès a également recommandé que la Lettonie signe et ratifie la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local.
Discours (anglais)
 


Accorder le droit de vote au niveau local aux ''non-citoyens'' lettons favorisera leur intégration, selon Jean-Claude Frécon
''A peu près 16% de la population en Lettonie, soit 370 000 personnes, a un statut dit de ''non-citoyens''. Outre cette appellation qui les exclut, de facto ils ne disposent pas des mêmes droits politiques que les citoyens lettons'', a déclaré Jean-Claude Frécon (France, SOC), vice-président du Congrès, en présentant son rapport sur la situation de la démocratie locale en Lettonie. ''Ne pas permettre à ces résidents lettons de participer à la vie locale, selon nous, porte atteinte à l’esprit de la Charte européenne de l’autonomie locale, et, en particulier, à son Préambule, que la Lettonie a signé et ratifié en 1996'' a-t-il souligné en appelant les autorités lettones à accorder le droit de vote au niveau local aux ''non-citoyens''.
Discours

Oskars Kastens: ''Le droit de vote fait partie intégrante de la citoyenneté''
''La Lettonie a fait de grandes avancées pour intégrer nos sociétés, à travers des réformes éducatives, la naturalisation et l’intégration des migrants'' a déclaré Oskars Kastens, Ministre Letton des initiatives spéciales en faveur de l’Intégration sociale, durant le débat sur la participation des ''non-citoyens'' au niveau local dans ce pays. ''Toutefois, l’obstacle majeur à la naturalisation est le manque de motivation. Accorder aux non-citoyens le droit de vote ralentirait la naturalisation et par conséquent encore davantage le processus d’intégration. En même temps, les non-citoyens peuvent participer à la vie politique à travers les partis politiques et les ONG'' a-t-il ajouté appelant le Congrès à adopter des recommandations qui faciliteraient véritablement l’intégration et réduiraient la polarisation.
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Vidéo du débat
Communiqués de presse

documents d'information
Recommandation 257 (2008) (pdf)
Rapport explicatif
Rapport d'information de 2005 sur la démocratie locale et la participation des non-citoyens à la vie publique et politique locale en Lettonie
Index des politiques d'intégration des migrants (MIPEX)
Recommandation 47(1998) du Congrès
Rapport du Congrès sur la situation de la démocratie locale et régionale en Lettonie (1998)

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