Inclusion des Roms : Le Congrès demande plus de compétences pour les autorités territoriales

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe vient d’adopter une résolution et une recommandation sur « la situation des Roms en Europe – un défi pour les pouvoirs locaux et régionaux », le 19 octobre 2011, dans le cadre de sa 21ème Session. L’adoption de ces textes, qui s’adressent à la fois aux collectivités territoriales européennes et aux Etats membres du Conseil de l’Europe, s’inscrit dans la suite du premier Sommet des Maires sur les Roms organisé à Strasbourg (France) le 22 septembre dernier.

Dans sa recommandation, le Congrès appelle à l’élaboration de stratégies nationales qui impliquent les autorités locales et régionales dès leur conception et prévoient des dispositions pour leur mise en œuvre effective sur le terrain. Il s’agit principalement de garantir que les pouvoirs locaux et régionaux disposent des compétences nécessaires er des ressources suffisantes pour agir.

«Nous, en tant qu’élus territoriaux, nous sommes les autorités les plus proches de nos concitoyens et les mieux placés pour élaborer des politiques facilitant l’accès des Roms à l’éducation, à l’emploi et à la santé », a rappelé John Warmisham, Rapporteur du Congrès sur les Roms/gens du voyage, en présentant les textes à adopter.

La recommandation propose également au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe la mise en place d’un programme européen, en coopération avec le Congrès, visant à renforcer les capacités aux niveaux local et régional. Ce projet viendra compléter le programme de formation des Médiateurs roms (ROMED) et opèrera dans le cadre d’une coopération paneuropéenne entre les pouvoirs locaux et régionaux.

Dans sa résolution, le Congrès a ainsi réaffirmé son engagement pour la mise en place d’un cadre de coopération dont la première étape a été la constitution, lors du Sommet des Maires, d’un groupe de lancement de six villes pour la création d’une « Alliance européenne des villes et des régions pour l’inclusion des Roms ». Il a également incité à la création de réseaux similaires au niveau national.

S’adressant au Congrès durant ce débat, le Rapporteur Général du Sommet des Maires sur les Roms, Jose-Manuel Fresno, a déclaré que : “la future Alliance permettra de partager les bonnes pratiques, de renforcer la capacités, d’identifier des solutions et de garantir que les ressources disponibles parviennent au niveau local ». John Warmisham a conclu en précisant que la résolution adoptée « fournira un cadre et des lignes directrices pour les actions au sein de cette Alliance » et a appelé les municipalités et régions représentées au Congrès à rejoindre ce nouveau cadre de coopération.

Soulignant enfin que les élus locaux sont parfois confrontés à des obstacles juridiques, le Congrès a invité les gouvernements à envisager la reconnaissance des Roms comme « minorité nationale » afin de leur assurer une protection dans le cadre du droit international, notamment en ce qui concerne leur accès aux droits au niveau local.