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An urgent debate on Ukraine during the session of the Congress of local and regional authorities  [24/03/2014]

The Bureau of the Congress, meeting in Strasbourg on 24 March 2014, decided to hold, on 25 March, an urgent debate on Ukraine in the framework of its 26th session (25-27 March 2014). A statement on the situation in Ukraine presented by Marc Cools (Belgium, ILDG) and adopted by the Bureau on 24 March was submitted for adoption by the Congress. This statement condemns 'Russia’s annexation of Crimea in violation of international law.' It stresses in particular that 'the pseudo-consultation [organised 16 March] should on no account pave the way for a change of borders between Russia and Ukraine. It also recalls that 'prior to this referendum Crimea enjoyed a broad degree of autonomy and that this could, if necessary, have been strengthened in consultation with the Ukrainian national authorities”. The Bureau also decided that the next meetings of the monitoring and current affairs committees initially planned to take place in Russia – Ulyanovsk and Kazan respectively - will be held in another member state. It considered that, in the current situation, the only Congress meetings that may be held in Russia should focus on political dialogue leading to the resolution of the crisis in the Crimea and the restoration of the territorial integrity of Ukraine.  

Declaration on the situation in Ukraine  

<font color='#55563B' size='2'>Un débat d’urgence sur l’Ukraine lors de la session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux</font>

Un débat d’urgence sur l’Ukraine lors de la session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux  [24/03/2014]

Le Bureau du Congrès, réuni à Strasbourg le 24 mars 2014, a décidé la tenue, le 25 mars, d’un débat d’urgence sur l’Ukraine dans le cadre de la session plénière du Congrès (25-27 mars 2014). Une déclaration sur la situation en Ukraine présentée par Marc Cools, (Belgique, GILD) et adoptée par le Bureau le 24 mars a été soumise pour adoption par le Congrès. La déclaration condamne ''l’annexion de la Crimée par la Russie en violation du droit international''. Elle souligne notamment que ''la pseudo-consultation [organisée le 16 mars] ne saurait en aucune façon ouvrir la voie à un changement de frontières entre l’Ukraine et la Russie''. Elle rappelle également que ''la Crimée disposait avant ce référendum d’une large autonomie et que celle-ci aurait pu, si nécessaire, être renforcée en concertation avec les autorités nationales ukrainiennes''. Le Bureau a également décidé que les prochaines réunions des commissions de suivi et des questions d’actualité - initialement prévues en Russie - à Kazan et Oulianovsk - seront tenues dans un autre Etat membre. Il a considéré que, dans la situation actuelle, les seules réunions du Congrès qui pourront se tenir en Russie devront porter sur le dialogue politique menant à la résolution de la crise en Crimée et le rétablissement de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  

Déclaration sur la situation en Ukraine