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"Points de vue" 2009

 

Chaque enfant en difficulté devrait grandir dans un environnement serein et stable
[28/12/09 10:00]
 « La désinstitutionalisation des grandes structures d’accueil pour orphelins et enfants porteurs d’un handicap doit être poursuivie et se faire dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant », a déclaré le Commissaire Hammarberg dans son dernier Point de vue. Considérant que des alternatives appropriées doivent être mises en place et soutenues par les autorités – y compris en période de crise économique – il appelle les gouvernements à améliorer la prise en charge des enfants en danger par un soutien politique déterminé et des ressources budgétaires suffisantes. Analysant les carences existantes, il considère que les politiques publiques devraient progressivement aboutir à la fermeture des anciennes institutions, à des efforts résolus pour soutenir les familles vulnérables et à la création de structures de soutien telles que les familles d’accueil. « Nous savons désormais ce que nous devons faire pour protéger les enfants en difficulté. Ce qu’il manque, c’est la volonté politique pour mettre en œuvre les programmes adéquats ».

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Dessin d'enfant, Maison Arc-en-ciel pour enfants présentant un handicap mental, Sofia.

Le Commissaire Hammarberg : Andreï Sakharov continue d’inspirer les défenseurs des droits de l’homme
[14/12/09 10:00] « L’exemple et les pensées d’Andreï Sakharov n’ont rien perdu de leur actualité » déclare le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, dans le point de vue qu’il fait paraître aujourd’hui, vingt ans tout juste après la mort d’Andreï Sakharov, le 14 décembre 1989. « Sakharov, c’est une vision universelle d’une société pacifique et progressiste, respectueuse des droits de l’homme. » Le Commissaire Hammarberg participe à la conférence « Les idées de Sakharov aujourd’hui » qui se tient à Moscou les 14 et 15 décembre, organisée par le musée et centre public Andreï Sakharov avec le soutien du Commissaire aux droits de l’homme, en coopération avec le Bureau d’information Conseil de l’Europe à Moscou. Une vidéo sur Andrei Sakharov a aussi été réalisée pour cette occasion. (suite)
[Le communiqué de presse est également disponible en russe]

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« L’Europe doit accepter le multiculturalisme et éviter des définitions étriquées des identités nationales » affirme le Commissaire Hammarberg
[30/11/09 11:00]  « Le racisme, la xénophobie et la discrimination perdurent en Europe. Les minorités sont la cible de propos haineux, de violences et de discriminations systématiques, surtout sur le marché du travail », constate Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe dans son dernier point de vue qui paraît aujourd’hui. Il demande aux responsables politiques de prendre plus au sérieux ces tendances néfastes. « Il est nécessaire d’analyser et de traiter les causes les plus profondes de cet échec humain et politique. Notre aptitude à l’échange aura des conséquences pour l’avenir de l’Europe. » (suite)

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"20 ans de la Convention de l'ONU sur les droits de l’enfant : une mise en œuvre qui demeure non satisfaisante" affirme le Commissaire Hammarberg
[16/11/09 11:00] « Le 20ème anniversaire de la Convention de l'ONU sur les Droits de l'Enfant devrait être un moment de réflexion : beaucoup d'enfants subissent toujours des violations graves. Leur cause est rarement une priorité politique » a affirmé Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dans son dernier Point de vue publié aujourd'hui. “La Convention de l'ONU sur les Droits de l'Enfant est devenue l’un des traités internationaux en matière de droits de l’homme les plus célèbres. (suite)

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« Le secret des renseignements ne doit pas servir de prétexte pour occulter des violations des droits de l’homme » déclare le Commissaire Hammarberg
[02/11/09 11:00] « Les services de renseignement ont obtenu des nouvelles ressources et pouvoirs, mais ils ne font pas l’objet d’un contrôle politique et juridique suffisant. Les gouvernements devraient améliorer le contrôle démocratique de ces services » écrit le Commissaire Thomas Hammarberg dans son dernier Point de vue. En particulier, il précise la nécessité de réglementer la coopération entre les services de différents pays. « Des enquêtes sur des violations de droits de l'homme ont été empêchées avec l'argument qu'une telle exposition toucherait à la collaboration interservices » a-t-il dit.

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« Le changement climatique est aussi une menace pour les droits de l’homme » déclare le Commissaire Hammarberg
[19/10/09 09:30] « Des millions de personnes voient déjà leur vie quotidienne bouleversée par les effets naturels du réchauffement climatique. Les droits de l’homme sont aussi menacés, comme les droits à la vie, à la santé, à l’alimentation, à l’eau, à l’hébergement ou à la propriété » a déclaré aujourd'hui Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l'occasion de la publication de son dernier point de vue. En plaidant en faveur d’un esprit de solidarité mondiale et de la prise de conscience de l’interdépendance entre les pays, le Commissaire souligne le besoin de développer une attention accrue à la relation entre changement climatique et droits de l’homme. (suite)

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« La peine de mort est une idée fallacieuse de la justice ” affirme le Commissaire Hammarberg
[05/10/09 09:30] « L’Europe est en passe de devenir une région sans peine de mort. Il convient cependant de dépasser le stade de son abolition et de persuader l'opinion publique de la nécessité de protéger le droit à la vie en toutes circonstances » a déclaré aujourd'hui Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l'occasion de la publication de son dernier point de vue. « La position que l’on adopte sur la peine de mort révèle le genre de société que l’on veut bâtir. Lorsque l’Etat lui-même tue un être humain placé sous sa juridiction, il envoie un message légitimant la violence extrême. (suite)

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« Les personnes handicapées mentales ne doivent pas être privées de leurs droits fondamentaux », déclare le Commissaire Hammarberg
[21/09/09 09:30]  « Les personnes présentant des troubles psychiques ou des déficiences intellectuelles étaient, encore tout récemment, traitées comme des non-personnes inaptes à prendre des décisions sensées. Elles étaient privées de leurs droits fondamentaux », souligne Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dans son dernier point de vue publié ce jour.« On voyait un problème dans le simple fait qu’elles existent, et nombre d’entre elles étaient reléguées dans des établissements de soin ou cachées par leur famille. Bien que cette situation ait beaucoup évolué avec l’avancée de la cause des droits de l’homme, les personnes présentant des troubles psychiques ou des déficiences intellectuelles rencontrent encore des difficultés pour exercer leur droit de décider par elles-mêmes, y compris sur des questions importantes. (suite)

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« La stigmatisation des personnes avec une déficience intellectuelle est une crise négligée » déclare le Commissaire Hammarberg
[14/09/09 10:00]  « Les décideurs politiques doivent lutter plus ardemment contre la marginalisation et la stigmatisation des personne avec une déficience intellectuelle et favoriser leur participation et leur intégration à la société » a déclaré aujourd'hui Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l'occasion de la publication de son dernier point de vue.  « Les personnes avec une déficience intellectuelle sont rarement écoutées et encore moins consultées et nombre d’entre elles restent confinées dans des institutions inhumaines d’un autre temps. Les conditions de vie sont effroyables dans certaines structures d’accueil de nombreux pays, qui offrent peu de possibilités de réadaptation, si ce n’est aucune. Il n’est pas rare que des personnes avec une déficience intellectuelle soient placées avec des patients psychiatriques et qu’on leur administre contre leur gré des sédatifs dont elles n’ont pas besoin. Elles sont parfois privées de liberté et traitées comme si elles étaient dangereuses. » (suite)

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« L’exécution imparfaite des décisions judiciaires ébranle la confiance dans la justice des Etats » déclare le Commissaire Hammarberg
[31/08/09 10:00] « Les décisions de justice ne sont pas pleinement respectées dans plusieurs pays européens, ce qui constitue un rejet de l'état de droit et un problème grave pour les droits de l'homme » a déclaré aujourd'hui Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l'occasion de la publication de son dernier point de vue.« Dans ces pays, les décisions de justice ne sont souvent exécutées que partiellement ou avec un retard important, voire pas du tout. C'est un problème structurel qui devrait figurer parmi les priorités des Etats concernés. »La non-application de décisions de justice internes est à l'origine de nombreuses requêtes introduites devant la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg – requêtes qui proviennent principalement d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de la Fédération de Russie, de Moldova, de Serbie et d'Ukraine.(suite)

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« Une mise en œuvre sérieuse des droits de l'homme exige des indicateurs précis » déclare le Commissaire Hammarberg
[17/08/09 10:30] « Combler le fossé entre les droits consacrés par les traités des droits de l'homme et la réalité dans les Etats membres exige une approche systématique et des indicateurs adaptés » a indiqué Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, dans son dernier point de vue publié aujourd'hui.Mettant en valeur des modèles et des catégories d’indicateurs adoptés par des organismes internationaux tels que le Conseil de l'Europe, l'Union européenne et les Nations Unies, le Commissaire souligne que les « Les indicateurs rendent les processus de planification et de mise en œuvre des droits de l’homme plus efficaces et plus transparents. Grâce à eux, les gouvernements peuvent plus facilement rendre compte des avancées réalisées en matière de droits de l’homme et mettre en évidence leurs progrès au moyen de critères précis. »  (suite)

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Les budgets publics : mesure de l’engagement des gouvernements envers les droits de l’homme
[03/08/09 09:30] « En ces temps de crise économique, il est plus important que jamais de passer au crible les budgets publics pour vérifier leur validité sur le plan des droits de l’homme » a déclaré aujourd’hui Thomas Hammarberg dans son dernier Point de vue. “L’affectation des ressources a une incidence sur la protection de ces droits, qu’il s’agisse de l’égalité hommes-femmes, des droits de l’enfant ou de la situation des personnes âgées ou handicapées, des immigrés et d’autres groupes vulnérables. De même, la répartition de la pression fiscale a une influence sur la justice et l’équité sociales ; de ce point de vue, aucun régime d’imposition n’est neutre.”(suite)

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Thomas Hammarberg : « Le profilage ethnique et religieux est contraire aux normes des droits de l’homme »
[20/07/09 09:30]  Dans son dernier point de vue qui paraît aujourd’hui, Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, affirme que « par rapport au reste de la population, les membres de minorités font l’objet de contrôles d’identité plus fréquents et sont plus souvent interpellés par la police, interrogés et fouillés. Ils sont victimes du « profilage ethnique », une forme de discrimination qui s’est généralisée aujourd’hui en Europe. Ces méthodes sont contraires aux normes des droits de l’homme. Elles sont par ailleurs plutôt contre-productives, car elles dissuadent les gens de coopérer avec la police dans la lutte contre la véritable criminalité. »(suite)
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« Les pays devraient mettre fin à l’apatridie des Roms » déclare le Commissaire Hammarberg
[06/07/09 10:30]  « Les pays  devraient faire tout leur possible pour mettre fin à l’apatridie des Roms et leur accorder la nationalité » a dit le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe Thomas Hammarberg dans son dernier Point de vue publié aujourd’hui. « Dans plusieurs pays d’Europe, certains Roms sont apatrides et vivent sans protection sociale, ce qui redouble les difficultés auxquelles ils doivent faire face. En effet, l’apatridie rend la vie encore plus difficile à ces personnes déjà stigmatisées et exposées à une multitude de problèmes graves liés à la discrimination. La situation est pire encore pour les migrants ». (suite)
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« Il faut défendre et renforcer la Cour pénale internationale », déclare le Commissaire Hammarberg
[22/06/09 09:30]  « Les pays européens doivent défendre la Cour pénale internationale et demander le retrait de l’impunité pour les ressortissants des Etats-Unis » déclare le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, dans son dernier Point de vue publié aujourd’hui. « Il est grand temps que la politique américaine à l’égard de la Cour pénale internationale soit revue, dans l’esprit d’une coopération active et positive avec la Cour. La nouvelle administration américaine doit contribuer à faire de cette juridiction un instrument effectif de dernier recours contre l’impunité pour des crimes restés impunis, malgré leur nature barbare. » (suite)
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«Les organisations internationales devraient répondre de leurs actes lorsqu’elles suppléent les Etats» affirme le Commissaire Hammarberg
[08/06/09 14:00] « Un déficit de responsabilité au niveau international n’est bon pour personne, à commencer par les populations locales. Nul n’est au-dessus des lois, surtout pas les organisations internationales » déclare le Commissaire Hammarberg dans son dernier Point de vue publié aujourd’hui. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe souligne que « lorsque des organisations internationales se substituent aux Etats pour exercer un pouvoir exécutif ou législatif, elles doivent être soumises aux mêmes contre-pouvoirs qu’un gouvernement démocratique. Le manque de transparence peut diminuer la confiance inspirée par l’organisation internationale et sa légitimité morale à exercer le pouvoir. Il favorise aussi l’impression d’impunité et offre un mauvais exemple aux gouvernements nationaux ». (suite)
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Le Commissaire : « Les gouvernements devraient accueillir favorablement les réclamations concernant les droits sociaux »
[25/05/09 14:00] « La protection des droits sociaux est particulièrement essentielle en période de crise économique » déclare le Commissaire Thomas Hammarberg dans son dernier Point de vue bimensuel. Il se félicite des nouvelles ratifications par la Hongrie et la République slovaque de la Charte sociale européenne (révisée) et appelle les Etats à devenir parties à la procédure spéciale de réclamations collectives. Ce mécanisme permet aux syndicats, aux organisations d’employeurs et aux autres groupes de la société civile de soumettre une réclamation au Comité européen des droits sociaux. « Il a déjà été démontré que l'apport de ces organisations a contribué à rendre la Charte plus pertinente et efficace », souligne le Commissaire. (suite)
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« La réponse à la crise économique devrait conduire à plus d'égalité » affirme le Commissaire Hammarberg
[11/05/09 11:00]
« Depuis bien longtemps, on aurait dû s’attaquer sérieusement aux profondes inégalités entre les riches et les pauvres » commente aujourd’hui le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, dans son dernier Point de vue. Le Commissaire attire l’attention sur les injustices et les inégalités dont souffrent les sociétés européennes et appelle à une meilleure protection des groupes vulnérables. «Les mesures de lutte contre la crise économique ne devraient pas se limiter à remettre le système bancaire sur les rails et à relancer l’investissement et la consommation» déclare-t-il. « Il est tout aussi urgent de protéger les personnes marginalisées et restaurer la justice sociale. » (suite)
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« L’antitsiganisme demeure un problème majeur de droits de l’homme en Europe » déclare le Commissaire Hammarberg
[27/04/09 09:30] « En dépit de promesses pour combattre l’antitsiganisme, les droits des Roms continuent à être bafoués partout en Europe » a déclaré aujourd’hui Thomas Hammarberg dans son dernier Point de vue, soulignant que la population rom est confrontée à des  niveaux de discrimination élevés et durables sur le continent. Le Commissaire aux droits de l’homme appelle ainsi les gouvernements européens à mener des actions plus efficaces et globales en faveur des Roms. Il réaffirme,  par ailleurs, l’importance pour « les responsables  politiques et autres leaders d’opinions d’éviter la rhétorique anti-Roms et, au contraire, de défendre des principes de non-discrimination, de tolérance et de respect vis-à-vis des personnes d’origines différentes »
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« Concernant le racisme, les Européens devraient rester critiques envers eux-mêmes »
[14/04/09 11:30] « L'Europe n'est pas un espace épargné par le racisme » souligne Thomas Hammarberg dans son Point de vue publié aujourd’hui. Il poursuit en déclarant « qu’il faut en finir avec les crimes de haine et prendre des mesures pour éliminer la discrimination dans les domaines de l'emploi, l'éducation, le logement, le sport et d'autres domaines de la vie sociale. » Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe encourage tous les gouvernements à être critiques envers eux-mêmes et à participer de façon constructive à la Conférence des Nations Unies qui se tiendra à Genève du 20 au 24 Avril pour examiner la mise en œuvre de la Déclaration de Durban et du Plan d’action contre le racisme et l’intolérance adoptés en 2001 dans le cadre de la première Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance.
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« Pour une politique étrangère inspirée par les principes des droits de l'homme »
[30/03/09 14:00] « La protection des droits de l’homme est une question qui relève non seulement de la responsabilité nationale mais aussi de la responsabilité internationale », a dit aujourd’hui Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe en publiant son dernier Point de vue. Observant que les gouvernements européens ont tout intérêt à ce que règnent la stabilité et la paix, le Commissaire Hammarberg les encourage à mener un dialogue constructif et sincère pour trouver avec efficacité des moyens de mettre en œuvre une politique étrangère active fondée sur les droits de l’homme. « La politique étrangère de plusieurs gouvernements d'Europe est maintenant encadrée par une directive stratégique pour les droits de l'homme. C’est un moyen de clarifier les principes fondamentaux et les priorités qui a fait la preuve de son efficacité. L'adoption de telles directives et de rapports sur leur mise en œuvre sert de socle à des discussions approfondies sur les droits de l'homme dans les relations étrangères. »
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  « Après le déclin des droits de l’homme dû à la guerre contre la terreur, il est temps de faire le point et de redresser la situation »
[16/03/09 10:00] « De nombreux gouvernements, depuis 2001, se sont autorisés à réagir avec précipitation au terrorisme par des réponses portant atteinte aux valeurs fondamentales et aux droits de l’homme. Ils doivent à présent faire le bilan de leurs propres pratiques et redresser la situation » a déclaré le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, dans son dernier Point de vue publié aujourd’hui. Soulignant que l’échange de renseignements est nécessaire pour prévenir les actes terroristes, le Commissaire Hammarberg ajoute que la coopération entre les services doit respecter l’intégrité du cadre juridique international des droits de l’homme et ne doit en aucun cas donner lieu à des violations des droits de l’homme. « Le travail des services de renseignement, y compris leur coopération au niveau international, doit être encadré par des règles conformes aux normes des droits de l’homme » conclue-t-il.
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« Penser mondial, agir local - pour les droits de l'homme »
[02/03/09 11:30] « Les responsables politiques locaux devraient saisir l’opportunité d’améliorer la qualité de vie au sein de leur propre collectivité en mettant les droits de l’homme en œuvre dans leurs travaux ordinaires », déclare le Commissaire dans son dernier Point de vue. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe souligne que les autorités locales ou régionales prennent des décisions clés dans des domaines très importants pour les droits de l’homme, tels que l’éducation, le logement, la santé, les services sociaux et le maintien de l’ordre. Ces décideurs politiques devraient par conséquent intégrer les normes européennes et internationales en matière de droits de l’homme dans l’élaboration de leurs politiques et fonder leur approche sur le respect des droits de l’homme. »
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« Vers un rôle accru des parlements nationaux en faveur des droits de l'homme »
[16/02/09 16:30] “Les parlementaires ont un rôle important à jouer dans la construction d’une culture des droits de l’homme durable dans leurs propres pays. Il est nécessaire d’avoir des discussions plus concrètes sur la façon dont cette responsabilité particulière doit s’exercer » a commenté le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, dans son dernier Point de vue publié aujourd'hui. « Etablir la loi n’est pas le seul aspect du travail parlementaire qui présente de l’intérêt pour les droits de l’homme » déclare le Commissaire. « L’adoption du budget de l’état et les plans d’action, notamment, sont des exemples d’initiatives parlementaires qui peuvent contribuer à promouvoir et à protéger les droits de l’homme. De plus, leur rôle est fondamental pour s’assurer que les promesses d’un gouvernement en matière de droits de l’homme ne soient pas oubliées. »
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« On ne peut traiter les enfants comme des criminels »
[02/02/09 10:30]
« Les enfants ne doivent pas être traités comme des criminels. Les jeunes délinquants sont avant tout des enfants, qui doivent être protégés par toutes les normes pertinentes qui ont été adoptées en matière de droits de l'homme » déclare le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, dans son dernier Point de vue. Analysant « la tendance inquiétante en Europe qui consiste à enfermer davantage d’enfants de plus en plus jeunes », le Commissaire a mis l’accent sur le besoin de trouver des solutions alternatives à l’emprisonnement des enfants et de renforcer les mesures de prévention. « Il est temps de mettre de côté le débat sur un âge arbitraire fixe pour juger de la responsabilité criminelle. Les gouvernements devraient maintenant se tourner vers une solution holistique concernant la délinquance juvénile ».
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Justice égale
selon la loi

« L’Europe doit ouvrir ses portes aux détenus de Guantánamo que la justice a décidé de libérer »
[19/01/09 11:45]
Les Etats-Unis sont certes à l’origine du problème de Guantánamo et, à ce titre, responsables au premier chef de réparer les injustices, mais il existe de puissants arguments en faveur d’une contribution européenne à la fermeture du centre, écrit le Commissaire dans son dernier point de vue. A cette fin, les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient se tenir prêts à accueillir certains des hommes encore détenus à Cuba, qui ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine où ils risquent d’être persécutés et torturés. Il est à la fois juste et indispensable que nous offrions notre aide si nous voulons contribuer à la fermeture rapide de Guantánamo.
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« Ne tolérons plus la discrimination contre les transgenres »
[05/01/09 09:45]
« Les transgenres doivent affronter au quotidien des problèmes graves qui découlent d’un manque de sensibilité à l’égard de leur identité, de préjugés, voire d’un rejet pur et simple » déclare le Commissaire Hammarberg dans son dernier Point de vue. Examinant les diverses difficultés que rencontrent les personnes transgenres, le Commissaire souligne « qu’elles sont victimes de discrimination dans tous les Etats membres, notamment en matière d’emploi, de santé et de logement ». Il conclut en demandant aux Etats membres « de prendre toutes les mesures concrètes nécessaires pour mettre fin à la transphobie et à toutes les discriminations envers les personnes transgenres ».
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