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"Points de vue" 2008

« Pour un contrôle accru des fichiers de police »
[15/12/08 10:30]
« L’intérêt des empreintes digitales, des échantillons cellulaires et des profils ADN pour innocenter une personne ou établir sa culpabilité est incontestable. La plus grande prudence s’impose toutefois lorsqu’il s’agit de décider des cas dans lesquels les données devraient être conservées par la police et pour combien de temps », déclare Thomas Hammarberg dans son dernier Point de vue. Observant que seul le Royaume-Uni autorise la rétention illimitée des empreintes digitales et de l’ADN de toute personne, non condamnée, et quelle que soit la gravité de son délit, le Commissaire ajoute que « des règles claires sont nécessaires pour prévenir les risques d’abus. »
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« Terrorisme : vers la fin de l’arbitraire dans l’établissement de listes noires »
[01/12/08 10:30] « La ‘guerre contre la terreur’ a porté gravement atteinte aux normes en vigueur jusqu’ici en matière de droits de l’homme » affirme le Commissaire Hammarberg dans son dernier Point de vue publié aujourd’hui. Recommandant un changement dans les mesures antiterroristes et des réparations pour les victimes innocentes, le Commissaire a souligné que « les mesures visant à garantir la paix et la sécurité doivent respecter les droits essentiels consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne» et demande « aux Etats membres de faire le nécessaire pour ne pas déroger à leurs engagements au regard des droits de l’homme. »
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« En période de crise économique, il est plus que jamais essentiel de garantir la protection des droits sociaux »
[17/11/08 11:30] Les moins riches souffriront le plus de la récession. L’augmentation du chômage représentera une charge supplémentaire dans le budget de l’état et laissera moins de ressources disponibles pour l’aide sociale alors que les besoins vont augmenter inévitablement. « C’est là un défi considérable que doivent relever les gouvernements aujourd’hui et qui exige une grande sagesse dans la conduite des affaires publiques », a affirmé le Commissaire Hammarberg dans son dernier point de vue. Soulignant que les droits économiques et sociaux sont essentiels pour l’équilibre de la société, le Commissaire a jouté qu’ « il faut également élaborer des programmes concrets visant à promouvoir la cohésion sociale et à empêcher que les normes déjà établies en matière de droits de l’homme soient vidées d’une bonne partie de leur substance ».
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  « Pour mettre en oeuvre les droits de l'homme, il faut des plans d'action concrets et complets »
[03/11/08 11:15] Mettant l'accent sur les mesures concrètes, le Commissaire souligne que « l'action systématique en faveur de la réalisation des droits de l'homme est un processus permanent. Les études préliminaires, les plans d'action et les exercices d'évaluation sont autant de moyens de définir et d'évaluer les mesures que nous devons prendre pour atteindre nos objectifs ».
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« Les pays européens ne respectent toujours pas les droits des personnes handicapées »
[20/10/08] « Plus de 80 millions de personnes en Europe sont encore mises de côté simplement en raison de leur handicap. Des politiques intégrées doivent être mises en œuvre afin de supprimer tout stigma social et toutes sortes de barrières. » Ces mots figurent dans le dernier ‘point de vue’ publié par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, sur les droits des personnes handicapées.
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« L'éducation aux droits de l'homme est une priorité – une action plus concrète s'impose »
[06/10/08] Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe, a affirmé dans son dernier ‘point de vue’ que « l'éducation aux droits de l'homme est fondamentale pour l’application effective des normes établies. » Il souligne que les gouvernements n'ont pas accordé une place suffisante à l'éducation aux droits de l'homme dans les écoles et appelle à une intensification des efforts afin de promouvoir l'entente et le respect interculturels.
Elèves d'école primaire dessinant pour la paix. Photo©Unesco

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« Il est injuste de sanctionner pénalement les migrations »
[29/09/08] Dans son dernier "point de vue", le Commissaire exprime son inquiétude face à la tendance à sanctionner pénalement l'entrée et la présence clandestine de migrants. "Une telle méthode de maîtrise des déplacements internationaux porte atteinte aux principes établis du droit international. Elle est aussi à l’origine de nombreuses tragédies humaines sans pour autant atteindre sa finalité qui est de maîtriser réellement l’immigration" écrit-il, tout en proposant une approche des politiques d'immigration fondée sur des principes.
Migrants arrivant sur l'ile de Lampedusa, Italie, août 2007. Photo© Sara Prestianni
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« Les personnes déplacées dans le cadre de conflits ont droit au retour »
[15/09/08] A l'issue du conflit en Ossétie du Sud, Thomas Hammarberg analyse le défi humanitaire posé par les déplacements forcés en situations de crise. Le Commissaire rappelle aux Etats leur obligation de proposer aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (IDP) des solutions durables et, dans l'attente, de leur garantir des conditions de vie adéquates. Il recommande également aux gouvernements de s'attaquer aux causes profondes des déplacements forcés, sur la base des normes du Conseil de l'Europe.
Un groupe de déplacées géorgiennes dans une tente de l'UNHCR en banlieue de Gori. © UNHCR/I.Arabidze
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« Il faut accueillir des représentants Roms au sein des organes politiques décisionnels »
[01/09/08] La sous-représentation des Roms dans la vie politique est une lacune de nos démocraties », explique Thomas Hammarberg dans ce point de vue. Le Commissaire formule des idées concrètes et des bonnes pratiques pouvant permettre leur pleine participation politique. « Il faut développer une approche globale pour donner plus de pouvoir aux populations roms”, affirme-t-il.
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« L'histoire honteuse de l'antitsiganisme en Europe est oubliée - et se répète »
[18/08/08]  Le Commissaire Hammarberg souligne la nécessité de comprendre l'histoire du peuple rom afin d'éviter de refaire les tragiques erreurs commises par le passé. «Le discours de certains responsables politiques et des médias xénophobes ravive les stéréotypes séculaires au sujet des Roms. On prétend à nouveau que les Roms sont une menace pour la sécurité et la santé publique. C'est une attitude non seulement honteuse mais aussi dangereuse».
Roms près de Uzhgorod, Slovaquie. Tchécoslovaquie, 1938. Photo©US Holocaust Memorial Museum
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« Il faut permettre le regroupement familial des réfugiés »
[04/08/08] L'unité familiale est un droit de l'homme qui s'applique aussi aux réfugiés, rappelle Thomas Hammarberg. Alors que des mesures restrictives envers les réfugiés se multiplient dans certains pays européens,  le Commissaire s’exprime en faveur de politiques positives et humaines qui encouragent le regroupement familial, dans le respect des normes internationales en vigueur
Photo©UNHCR/A. Hollmann
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« Les crimes de haine – une des sombres facettes du racisme, de l'antisémitisme, de l'antitsiganisme, de l'islamophobie et de l'homophobie »
[21/07/08] Dans ce "point de vue", le Commissaire relate des cas d'intolérance dans différents pays et propose des mesures concrètes pour lutter contre les crimes de haine. Il encourage, en outre, les dirigeants à défendre énergiquement les droits de l’homme et le respect de la diversité. « Les crimes de haine sont une réalité quotidienne sur tout le continent européen. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de mettre un terme à ces agressions abjectes ».
Photo©Pawel Herzog
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« Lutte contre le terrorisme : les enseignements de l'Irlande du Nord »
[11/07/08] Le Commissaire Hammarberg rappelle ici que le terrorisme doit être combattu par des méthodes respectueuses des droits de l'homme et des valeurs démocratiques. « L'expérience de l'Irlande du Nord montre une fois de plus l'importance de s’attaquer aux causes profondes d'un conflit », souligne-t-il. « Des programmes concrets pour lutter contre la pauvreté, les retards en matière d'éducation et la discrimination sont indispensables pour répondre aux exigences des droits de l'homme, mais aussi pour prévenir l'exclusion sociale, la colère et la violence. »
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« La corruption affecte le système judiciaire et lèse les personnes les plus pauvres »
[24/06/08] Dans ce « point de vue », le Commissaire Hammarberg analyse la perception, répandue dans plusieurs pays européens, d’une justice corrompue favorisant les personnes qui ont de l’argent et des relations. « Si cette perception est parfois exagérée, elle doit néanmoins être prise au sérieux », affirme-t-il. « Priorité doit être donnée à la mise en place d’un programme global pour éradiquer la corruption à tous les niveaux et dans toutes les institutions publiques ».
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« Nul ne devrait se trouver dépourvu de la nationalité dans l’Europe d’aujourd’hui »
[09/06/08] Le Commissaire évalue la difficile situation des personnes apatrides en Europe et affirme que la persistance de « fantômes juridiques » est inacceptable. Passant en revue des exemples concrets en matière de citoyenneté et de résidence, Thomas Hammarberg appelle les Etats membres du Conseil de l'Europe à mettre en œuvre des mesures visant à réduire et à éliminer l'apatridie, ce qui permettrait aussi de faciliter la résolution des conflits et la promotion de la cohésion sociale.
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« Il faut adopter de solides principes de protection des données si l’on veut éviter l’apparition d’une société de surveillance »
[26/05/08] Dans ce « point de vue », Thomas Hammarberg affirme l’importance de protéger les citoyens contre la collecte, le stockage et l’utilisation impropres de données personnelles. Les Etats ont le devoir de lutter contre le terrorisme et le crime organisé, mais ils doivent aussi garantir que les informations privées ne seront pas utilisées à mauvais escient. Le Commissaire termine en énumérant des principes de base visant à trouver un équilibre entre les mesures de sécurité et la protection des données.
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« Il est temps de reconnaître que les principes des droits de l’homme s’appliquent également à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre »
[14/05/08] « Les lesbiennes, les homosexuels, les bisexuels et les transsexuels ont les mêmes droits que toute autre personne », rappelle le Commissaire Hammarberg en amont de la Journée Journée mondiale de lutte contre l’homophobie. Soulignant la pertinence des Principes de Jogyakarta dans la protection des droits fondamentaux des personnes LGBT, il encourage les Etats à les faire appliquer par des mesures concrètes.
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« Les personnes âgées sont trop souvent ignorées et privées de la pleine jouissance de leurs droits fondamentaux »
[28/04/08] Les droits des personnes âgées sont trop souvent ignorés et parfois complètement bafoués, affirme Thomas Hammarberg dans son dernier "point de vue". Le Commissaire rappelle des mesures de protection existantes et encourage les dirigeants européens à améliorer les conditions de vie des aînés par le biais de politiques adaptées.
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« Les organismes internationaux de défense des droits de l'homme ont besoin d’être mieux soutenus, mais aussi de pratiquer davantage l’autocritique »
[14/04/08] Les gouvernements doivent respecter l’indépendance des mécanismes de contrôle internationaux des droits de l’homme, déclare Thomas Hammarberg. C'est une condition essentielle à l'efficacité de ces organes, qui pourraient de leur côté mieux coordonner leurs activités. Le besoin existe d'engager une vaste réflexion sur les moyens d’améliorer et de renforcer le système international de protection des droits de l'homme, en tirant aussi les leçons des réussites des exemples de réformes, des changements législatifs et des mesures individuelles pour lesquels ces organes ont joué un rôle.
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« La promotion des droits des Roms passe par leur scolarisation dès l'enfance dans des classes ordinaires »
[31/03/08] La promotion des droits des Roms et l'éradication de l'antitsiganisme passent par un enseignement de qualité. Le Commissaire Hammarberg recommande de soutenir les efforts pour intégrer les enfants roms dans le système éducatif le plus tôt possible, sans discriminations, sur la base de programmes adaptés.
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« Les Etats ne doivent pas imposer de sanctions aux demandeurs d’asile à leur arrivée sur le territoire »
[17/03/08] Dans ce "point de vue", le Commissaire aux droits de l'homme fait part de son inquiétude face à la détention des réfugiés et des demandeurs d'asile à leur arrivée sur le sol européen. La restriction de leur liberté de circulation ne se justifie que dans des cas exceptionnels et ne doit pas s'appliquer aux catégories vulnérables, rappelle Thomas Hammarberg, tout en soulignant le besoin de procédures européennes communes.
Demandeurs d’asile, Calais, France. Photo©René Collin
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« Attention à l’écart – les femmes sont sous-payées partout en Europe »
[03/03/08] Les écarts de salaires entre hommes et femmes sont une preuve des trop nombreuses injustices sociales à l’égard des femmes, affirme le Commissaire dans son dernier « point de vue ». Thomas Hammarberg critique le fait que les femmes gagnent moins et préconise aux responsables politiques, employeurs privés et partenaires sociaux, d’agir en faveur du changement.
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« Le renforcement de la protection contre la torture s'impose »
[18/02/08 11:00] Le consensus contre la torture est en train d'être défié, même au sein de l'Europe. Dans ce "point de vue", le Commissaire rappelle qu'il ne doit pas y avoir d'exception à l’interdiction de la torture et encourage les gouvernements à mettre en place des mécanismes indépendants de prévention, afin de préserver cet accomplissement des droits de l'homme.
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« Les graves infractions commises pendant la guerre contre le terrorisme doivent être punies et ne doivent jamais se reproduire »
[04/02/08] Thomas Hammarberg condamne les méthodes illégales utilisées au nom de la guerre au terrorisme menée par les Etats-Unis et demande réparation pour leurs conséquences en matière de violations des droits de l'homme. « Il est impératif de dire toute la vérité sur la coopération européennes dans les détentions secrètes et les programmes de transferts illégaux », affirme le Commissaire. « Il faut accorder réparation aux victimes et de prendre des décisions pour que ces violations ne se répètent pas ».
Manifestation contre Guantanamo devant le Parlement suédois
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« L’Europe s’oriente vers une interdiction totale de la violence domestique à l’égard des enfants »
[21/01/08] Un nombre croissant de pays européens font preuve de détermination à interdire la violence domestique contre les enfants. Dans ce "point de vue", le Commissaire commente cette avancée en faveur de la promotion des méthodes non violentes pour élever les enfants et de l'égale protection entre enfants et adultes face aux violences corporelles.
Photo©UNICEF
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« Il faut un traité international ou européen pour protéger les femmes contre la violence »
[07/01/08] Le Commissaire aborde la violence faite aux femmes et la nécessité de soutenir les efforts pour protéger les droits des femmes. Il propose des mesures pratiques pour faire face au problème et réclame un traité international permettant d'« élaborer des normes juridiquement contraignantes permettant de prévenir ces violences et d'engager des poursuites ».
Photo©UNHCR
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