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« Pour un contrôle accru des fichiers de police »
[15/12/08 10:30]
« L’intérêt des empreintes digitales, des
échantillons cellulaires et des profils ADN pour innocenter une
personne ou établir sa culpabilité est incontestable. La plus
grande prudence s’impose toutefois lorsqu’il s’agit de décider
des cas dans lesquels les données devraient être conservées par
la police et pour combien de temps », déclare Thomas Hammarberg
dans son dernier Point de vue. Observant que seul le
Royaume-Uni autorise la rétention illimitée des empreintes
digitales et de l’ADN de toute personne, non condamnée, et
quelle que soit la gravité de son délit, le Commissaire ajoute
que « des règles claires sont nécessaires pour prévenir les
risques d’abus. »
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« Terrorisme : vers la fin de l’arbitraire dans l’établissement de listes noires
»
[01/12/08 10:30]
« La ‘guerre contre la terreur’ a
porté gravement atteinte aux normes en vigueur jusqu’ici en
matière de droits de l’homme » affirme le Commissaire Hammarberg
dans son dernier Point de vue publié aujourd’hui.
Recommandant un changement dans les mesures antiterroristes et
des réparations pour les victimes innocentes, le Commissaire a
souligné que « les mesures visant à garantir la paix et la
sécurité doivent respecter les droits essentiels consacrés par
la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des
droits fondamentaux de l’Union européenne» et demande « aux
Etats membres de faire le nécessaire pour ne pas déroger à leurs
engagements au regard des droits de l’homme. »
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«
En période de crise économique, il est plus que jamais essentiel
de garantir la protection des droits sociaux »
[17/11/08 11:30]
Les moins riches souffriront le plus de
la récession. L’augmentation du chômage représentera une charge
supplémentaire dans le budget de l’état et laissera moins de
ressources disponibles pour l’aide sociale alors que les besoins
vont augmenter inévitablement. « C’est là un défi
considérable que doivent relever les gouvernements aujourd’hui
et qui exige une grande sagesse dans la conduite des affaires
publiques », a affirmé le Commissaire Hammarberg dans son
dernier point de vue. Soulignant que les droits économiques et
sociaux sont essentiels pour l’équilibre de la société, le
Commissaire a jouté qu’ « il faut également élaborer des
programmes concrets visant à promouvoir la cohésion sociale et à
empêcher que les normes déjà établies en matière de droits de
l’homme soient vidées d’une bonne partie de leur substance ».
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«
Pour mettre en oeuvre les droits de l'homme, il faut des plans
d'action concrets et complets »
[03/11/08 11:15]
Mettant l'accent sur les mesures concrètes, le Commissaire souligne
que «
l'action systématique en faveur de la réalisation des
droits de l'homme est un processus permanent. Les études
préliminaires, les plans d'action et les exercices d'évaluation
sont autant de moyens de définir et d'évaluer les mesures que
nous devons prendre pour atteindre nos objectifs ».
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«
Les pays européens ne
respectent toujours pas les droits des personnes handicapées »
[20/10/08]
«
Plus de 80 millions de
personnes en Europe sont encore mises de côté simplement en
raison de leur handicap. Des politiques intégrées doivent être
mises en œuvre afin de supprimer tout stigma social et toutes
sortes de barrières. » Ces mots figurent dans le dernier ‘point
de vue’ publié par le Commissaire aux droits de l’homme du
Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, sur les droits des
personnes handicapées.
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«
L'éducation aux droits de l'homme est une priorité – une action
plus concrète s'impose »
[06/10/08] Thomas
Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de
l’Europe, a affirmé dans son dernier ‘point de vue’ que
« l'éducation aux droits de l'homme est fondamentale pour
l’application effective des normes établies. » Il souligne que
les gouvernements n'ont pas accordé une place suffisante à
l'éducation aux droits de l'homme dans les écoles et appelle à
une intensification des efforts afin de promouvoir l'entente et
le respect interculturels.
Elèves d'école primaire dessinant
pour la paix. Photo©Unesco
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«
Il est injuste de sanctionner pénalement les migrations »
[29/09/08] Dans son dernier
"point de vue", le Commissaire exprime son inquiétude face à la
tendance à sanctionner pénalement l'entrée et la présence clandestine
de migrants. "Une telle méthode de maîtrise des déplacements internationaux
porte atteinte aux principes établis du droit international. Elle
est aussi à l’origine de nombreuses tragédies humaines sans pour
autant atteindre sa finalité qui est de maîtriser réellement l’immigration"
écrit-il, tout en proposant une approche des politiques d'immigration
fondée sur des principes.
Migrants arrivant sur l'ile de Lampedusa,
Italie, août 2007. Photo© Sara Prestianni
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«
Les personnes déplacées dans le cadre de conflits ont droit au retour
»
[15/09/08] A l'issue du conflit
en Ossétie du Sud, Thomas Hammarberg analyse le défi humanitaire
posé par les déplacements forcés en situations de crise. Le Commissaire
rappelle aux Etats leur obligation de proposer aux personnes déplacées
à l'intérieur de leur propre pays (IDP) des solutions durables et,
dans l'attente, de leur garantir des conditions de vie adéquates.
Il recommande également aux gouvernements de s'attaquer aux causes
profondes des déplacements forcés, sur la base des normes du Conseil
de l'Europe.
Un groupe de déplacées géorgiennes
dans une tente de l'UNHCR en banlieue de Gori. © UNHCR/I.Arabidze
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«
Il faut accueillir des représentants Roms au sein des organes politiques
décisionnels »
[01/09/08] La sous-représentation
des Roms dans la vie politique est une lacune de nos démocraties
», explique Thomas Hammarberg dans ce point de vue. Le Commissaire
formule des idées concrètes et des bonnes pratiques pouvant permettre
leur pleine participation politique. « Il faut développer une approche
globale pour donner plus de pouvoir aux populations roms”, affirme-t-il.
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«
L'histoire honteuse de l'antitsiganisme en Europe est oubliée -
et se répète »
[18/08/08] Le Commissaire
Hammarberg souligne la nécessité de comprendre l'histoire du peuple
rom afin d'éviter de refaire les tragiques erreurs commises par
le passé. «Le discours de certains responsables politiques et des
médias xénophobes ravive les stéréotypes séculaires au sujet des
Roms. On prétend à nouveau que les Roms sont une menace pour la
sécurité et la santé publique. C'est une attitude non seulement
honteuse mais aussi dangereuse».
Roms près de Uzhgorod, Slovaquie. Tchécoslovaquie, 1938. Photo©US
Holocaust Memorial Museum
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« Il faut permettre le regroupement familial des réfugiés »
[04/08/08] L'unité familiale
est un droit de l'homme qui s'applique aussi aux réfugiés, rappelle
Thomas Hammarberg. Alors que des mesures restrictives envers les
réfugiés se multiplient dans certains pays européens, le Commissaire
s’exprime en faveur de politiques positives et humaines qui encouragent
le regroupement familial, dans le respect des normes internationales
en vigueur
Photo©UNHCR/A. Hollmann
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«
Les crimes de haine – une des sombres facettes du racisme, de l'antisémitisme,
de l'antitsiganisme, de l'islamophobie et de l'homophobie »
[21/07/08] Dans ce "point
de vue", le Commissaire relate des cas d'intolérance dans différents
pays et propose des mesures concrètes pour lutter contre les crimes
de haine. Il encourage, en outre, les dirigeants à défendre énergiquement
les droits de l’homme et le respect de la diversité. « Les crimes
de haine sont une réalité quotidienne sur tout le continent européen.
Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de mettre un terme
à ces agressions abjectes ».
Photo©Pawel Herzog
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«
Lutte contre le terrorisme : les enseignements de l'Irlande du Nord
»
[11/07/08] Le Commissaire
Hammarberg rappelle ici que le terrorisme doit être combattu par
des méthodes respectueuses des droits de l'homme et des valeurs
démocratiques. « L'expérience de l'Irlande du Nord montre une fois
de plus l'importance de s’attaquer aux causes profondes d'un conflit
», souligne-t-il. « Des programmes concrets pour lutter contre la
pauvreté, les retards en matière d'éducation et la discrimination
sont indispensables pour répondre aux exigences des droits de l'homme,
mais aussi pour prévenir l'exclusion sociale, la colère et la violence.
»
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«
La corruption affecte le système judiciaire et lèse les personnes
les plus pauvres »
[24/06/08] Dans ce « point
de vue », le Commissaire Hammarberg analyse la perception, répandue
dans plusieurs pays européens, d’une justice corrompue favorisant
les personnes qui ont de l’argent et des relations. « Si cette perception
est parfois exagérée, elle doit néanmoins être prise au sérieux
», affirme-t-il. « Priorité doit être donnée à la mise en place
d’un programme global pour éradiquer la corruption à tous les niveaux
et dans toutes les institutions publiques ».
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«
Nul ne devrait se trouver dépourvu de la nationalité dans l’Europe
d’aujourd’hui »
[09/06/08] Le Commissaire
évalue la difficile situation des personnes apatrides en Europe
et affirme que la persistance de « fantômes juridiques » est inacceptable.
Passant en revue des exemples concrets en matière de citoyenneté
et de résidence, Thomas Hammarberg appelle les Etats membres du
Conseil de l'Europe à mettre en œuvre des mesures visant à réduire
et à éliminer l'apatridie, ce qui permettrait aussi de faciliter
la résolution des conflits et la promotion de la cohésion sociale.
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«
Il faut adopter de solides principes de protection des données si
l’on veut éviter l’apparition d’une société de surveillance »
[26/05/08] Dans ce « point
de vue », Thomas Hammarberg affirme l’importance de protéger les
citoyens contre la collecte, le stockage et l’utilisation impropres
de données personnelles. Les Etats ont le devoir de lutter contre
le terrorisme et le crime organisé, mais ils doivent aussi garantir
que les informations privées ne seront pas utilisées à mauvais escient.
Le Commissaire termine en énumérant des principes de base visant
à trouver un équilibre entre les mesures de sécurité et la protection
des données.
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«
Il est temps de reconnaître que les principes des droits de l’homme
s’appliquent également à l’orientation sexuelle et à l’identité
de genre »
[14/05/08] « Les lesbiennes,
les homosexuels, les bisexuels et les transsexuels ont les mêmes
droits que toute autre personne », rappelle le Commissaire Hammarberg
en amont de la Journée Journée mondiale de lutte contre l’homophobie.
Soulignant la pertinence des Principes de Jogyakarta dans la protection
des droits fondamentaux des personnes LGBT, il encourage les Etats
à les faire appliquer par des mesures concrètes.
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« Les
personnes âgées sont trop souvent ignorées et privées de la pleine
jouissance de leurs droits fondamentaux »
[28/04/08] Les droits des
personnes âgées sont trop souvent ignorés et parfois complètement
bafoués, affirme Thomas Hammarberg dans son dernier "point de vue".
Le Commissaire rappelle des mesures de protection existantes et
encourage les dirigeants européens à améliorer les conditions de
vie des aînés par le biais de politiques adaptées.
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«
Les organismes internationaux de défense des droits de l'homme ont
besoin d’être mieux soutenus, mais aussi de pratiquer davantage
l’autocritique »
[14/04/08] Les gouvernements
doivent respecter l’indépendance des mécanismes de contrôle internationaux
des droits de l’homme, déclare Thomas Hammarberg. C'est une condition
essentielle à l'efficacité de ces organes, qui pourraient de leur
côté mieux coordonner leurs activités. Le besoin existe d'engager
une vaste réflexion sur les moyens d’améliorer et de renforcer le
système international de protection des droits de l'homme, en tirant
aussi les leçons des réussites des exemples de réformes, des changements
législatifs et des mesures individuelles pour lesquels ces organes
ont joué un rôle.
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«
La promotion des droits des Roms passe par leur scolarisation dès
l'enfance dans des classes ordinaires »
[31/03/08] La promotion des
droits des Roms et l'éradication de l'antitsiganisme passent par
un enseignement de qualité. Le Commissaire Hammarberg recommande
de soutenir les efforts pour intégrer les enfants roms dans le système
éducatif le plus tôt possible, sans discriminations, sur la base
de programmes adaptés.
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«
Les Etats ne doivent pas imposer de sanctions aux demandeurs d’asile
à leur arrivée sur le territoire »
[17/03/08] Dans ce "point
de vue", le Commissaire aux droits de l'homme fait part de son inquiétude
face à la détention des réfugiés et des demandeurs d'asile à leur
arrivée sur le sol européen. La restriction de leur liberté de circulation
ne se justifie que dans des cas exceptionnels et ne doit pas s'appliquer
aux catégories vulnérables, rappelle Thomas Hammarberg, tout en
soulignant le besoin de procédures européennes communes.
Demandeurs d’asile, Calais, France.
Photo©René Collin
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«
Attention à l’écart – les femmes sont sous-payées partout en Europe
»
[03/03/08] Les écarts de salaires
entre hommes et femmes sont une preuve des trop nombreuses injustices
sociales à l’égard des femmes, affirme le Commissaire dans son dernier
« point de vue ». Thomas Hammarberg critique le fait que les femmes
gagnent moins et préconise aux responsables politiques, employeurs
privés et partenaires sociaux, d’agir en faveur du changement.
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«
Le renforcement de la protection contre la torture s'impose »
[18/02/08 11:00] Le consensus
contre la torture est en train d'être défié, même au sein de l'Europe.
Dans ce "point de vue", le Commissaire rappelle qu'il ne doit pas
y avoir d'exception à l’interdiction de la torture et encourage
les gouvernements à mettre en place des mécanismes indépendants
de prévention, afin de préserver cet accomplissement des droits
de l'homme.
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«
Les graves infractions commises pendant la guerre contre le terrorisme
doivent être punies et ne doivent jamais se reproduire »
[04/02/08] Thomas Hammarberg
condamne les méthodes illégales utilisées au nom de la guerre au
terrorisme menée par les Etats-Unis et demande réparation pour leurs
conséquences en matière de violations des droits de l'homme. « Il
est impératif de dire toute la vérité sur la coopération européennes
dans les détentions secrètes et les programmes de transferts illégaux
», affirme le Commissaire. « Il faut accorder réparation aux victimes
et de prendre des décisions pour que ces violations ne se répètent
pas ».
Manifestation contre Guantanamo devant
le Parlement suédois
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«
L’Europe s’oriente vers une interdiction totale de la violence domestique
à l’égard des enfants »
[21/01/08] Un nombre croissant
de pays européens font preuve de détermination à interdire la violence
domestique contre les enfants. Dans ce "point de vue", le Commissaire
commente cette avancée en faveur de la promotion des méthodes non
violentes pour élever les enfants et de l'égale protection entre
enfants et adultes face aux violences corporelles.
Photo©UNICEF
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«
Il faut un traité international ou européen pour protéger les femmes
contre la violence »
[07/01/08] Le Commissaire
aborde la violence faite aux femmes et la nécessité de soutenir
les efforts pour protéger les droits des femmes. Il propose des
mesures pratiques pour faire face au problème et réclame un traité
international permettant d'« élaborer des normes juridiquement contraignantes
permettant de prévenir ces violences et d'engager des poursuites
».
Photo©UNHCR
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