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< "Points
de vue"
< 2008
« Les personnes âgées sont trop souvent ignorées et privées de la pleine
jouissance de leurs droits fondamentaux »
[28/04/08] Les personnes âgées
ont les mêmes droits que les autres citoyens. En raison de leur vulnérabilité,
elles ont besoin d’une protection spéciale ; déjà, la Déclaration universelle
des droits de l’homme déclarait expressément que les personnes âgées ont
droit à la sécurité. Nombre de traités des droits de l’homme ultérieurs,
notamment la Charte sociale européenne révisée, énoncent des droits fondamentaux
pour les personnes âgées. Cependant, ces droits sont encore trop souvent
ignorés et parfois même complètement bafoués. Les personnes âgées pâtissent
d’une vision très répandue selon laquelle elles ne servent plus à rien et
sont inutiles dans la société moderne. Le temps est venu de tenir un débat
plus constructif sur la manière de garantir les droits fondamentaux de cette
génération.
Un aspect du problème est que, en règle générale, les personnes âgées n’ont
pas véritablement leur mot à dire en politique. Les organisations qui défendent
leurs intérêts ont – à de rares exceptions près – peu d’influence et les
partis politiques ont tendance à s’intéresser aux générations plus jeunes.
Le fait que les personnes âgées soient en majorité des femmes peut avoir
contribué à ce manque d’intérêt de la classe politique.
La Charte sociale européenne révisée contient les premières dispositions
contraignantes protectrices des droits des personnes âgées. L’objectif premier
est de permettre aux personnes âgées de mener une existence décente et de
participer à la vie en société. Afin de donner corps à cet objectif, les
Etats parties devraient veiller à ce que leurs systèmes de protection sociale
et de santé ainsi que leurs politiques de logement répondent aux besoins
des personnes âgées. En outre, les Etats devraient adopter des lois contre
la discrimination dans certains domaines, notamment le marché du travail.
Un nombre croissant de personnes en âge de prendre leur retraite sont en
parfaite santé et préféreraient continuer à travailler. Malgré cette constatation,
aucune réflexion – pourtant nécessaire – n’a été engagée sur la manière
dont les compétences professionnelles, l’expérience et le dévouement de
ces personnes pourraient être exploités, dans l’intérêt collectif. Il faudrait
s’attacher en particulier à veiller à ce que les plus âgés qui ne possèdent
pas de qualifications supérieures reconnues aient la possibilité de poursuivre
une activité professionnelle. L’âge n’est pas une raison valable pour écarter
une candidature lors d’une procédure de recrutement ou pour licencier quelqu’un,
à moins que ceci soit en accord avec les dispositions du régime de retraite.(1)
Il serait logique d’assouplir les règles relatives à l’âge de la retraite
en fonction des préférences et des compétences de la personne. Sous réserve
de certains aménagements des conditions de travail, notamment des horaires
de travail, un nombre beaucoup plus important de personnes souhaiterait
continuer à travailler bien au-delà de l’âge obligatoire de la retraite.
Lors d’une conférence des Nations Unies, il y a quelques années, les participants
déclaraient « Les personnes âgées devraient avoir la possibilité de travailler
pendant aussi longtemps qu’elles le souhaitent et en sont capables, en exerçant
des activités satisfaisantes et productives. »(2)
De nombreux sexagénaires vivront encore deux ou trois décennies après
avoir pris leur retraite, voire plus. Le nombre de personnes très âgées
augmente rapidement dans toute l’Europe. Or, c’est une catégorie qui,
dans la plupart des cas, requiert des soins spéciaux ; certaines de ces
personnes sont en effet clairement dépendantes et sont atteintes de
sénilité et/ou d’autres handicaps.
Les mesures de protection doivent être souples et, ainsi, adaptables aux
besoins individuels ; elles doivent en outre être mises en place
uniquement en cas de stricte nécessité. Une personne doit également
pouvoir, tant qu’elle est encore capable, prendre des décisions sur son
avenir et sur la personne qui devra la représenter en cas d’incapacité
éventuelle. Ce type de mesure d’autodétermination est placé sous le
signe du respect de la dignité de la personne en tant qu’être humain.
Aussi le Conseil de l’Europe élabore-t-il actuellement une
recommandation sur la protection des adultes en cas d’incapacité.
Le nombre croissant de personnes âgées pèsera inévitablement lourdement
sur le système social et le système de santé. Même si le régime de
retraite s’assouplit, le rapport entre le taux de la population active
et le taux de personnes dépendantes sera économiquement moins favorable.
Il n’en reste pas moins qu’une société humaine et juste doit accepter
cette responsabilité et respecter la dignité ainsi que les droits des
plus âgés. Les systèmes de santé doivent mettre en œuvre des politiques
et des pratiques respectueuses de l’âge et viser à ce que les personnes
vieillissent en bonne santé.
Nombre de personnes âgées sont pauvres, leur droit fondamental à un
niveau de vie correct n’est pas assuré. Dans les pays de transition
notamment, les personnes âgées ont pâti des changements et n’ont
évidemment pas vraiment pu faire face à l’augmentation du coût de la vie
en travaillant davantage ou en étant mieux rémunérées. Un grand nombre
d’entre elles ont été forcées d’accepter des logements de qualité
radicalement inférieure, par exemple. L’expression « génération perdue »
est tristement appropriée.
De nouvelles stratégies de sécurité sociale s’imposent pour que les
personnes âgées bénéficient à l’avenir d’une protection adéquate. Même
dans les pays où la sécurité sociale est mieux protégée, il convient de
revoir la façon dont les personnes âgées sont traitées. Trop de rapports
font état de mauvais traitement, voire d’abus, dans les institutions
réservées aux personnes âgées – dont certaines sont privées. Chacun de
ces cas constitue un échec inacceptable, aggravé par le fait que les
résidents de ces établissements ne sont souvent pas en mesure de faire
valoir leurs droits, et encore moins de se défendre contre les actes de
maltraitance.
Lors de mes déplacements dans différents pays européens, j’ai pu voir
les deux extrêmes : d’un côté, des institutions modernes et
accueillantes où régnait une atmosphère démocratique et où les soins
médicaux étaient excellents ; de l’autre, des centres où les
pensionnaires étaient considérés comme de simples numéros et où le
personnel était débordé, résigné et non qualifié. Il est clair qu’il est
essentiel de contrôler de manière beaucoup plus stricte les conditions
prévalant dans les institutions de certains pays.
Les pensionnaires des institutions devraient évidemment bénéficier de
soins et de services adéquats. Leur droit à la vie privée et à la
dignité doit être pleinement respecté. Ils ont également le droit de
participer aux décisions concernant leur prise en charge et les
conditions de vie dans l’établissement. Des systèmes de plainte
individuelle et d’inspection devraient être mis en place afin de
prévenir les mauvais traitements et promouvoir des soins de qualité. Comme
l’a proposé l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, il
conviendrait d’élaborer, au niveau européen, des modèles de règles
concernant les conditions minimales requises pour l’accueil des
personnes âgées en institution.
Même dans les pays dotés d’institutions adaptées aux besoins des
personnes âgées, nombre de ces dernières préfèrent rester chez elles le
plus longtemps possible, ce qui nécessite un autre type d’organisation
des soins par les services sociaux. Certains pays ont d’ailleurs engagé
des réformes à cette fin. J’ai néanmoins l’impression que l’on pourrait
faire plus pour offrir un choix plus large aux personnes âgées et leur
donner plus de poids décisionnel par rapport aux soins qu’ils
préféreraient à court et à long terme, notamment en privilégiant le
soutien et, si nécessaire, en déchargeant les membres de la famille qui
s’occupent quotidiennement de parents âgés. Leur bien-être influe en
effet considérablement sur la qualité des soins ainsi que sur la dignité
et la qualité de vie de la personne dépendante.
On compte parmi les personnes très âgées des personnes particulièrement
vulnérables. Chacun sait que les femmes âgées sont parfois victimes de
discrimination et qu’elles reçoivent souvent une pension moindre car,
ayant dû s’occuper de membres de leur famille, elles n’ont pas toujours
exercé une activité professionnelle.
Les personnes handicapées font face à des difficultés additionnelles du
à l’âge – perte visuelle, auditive ou de la mobilité. Cela doit être
prises en compte lors de l’élaboration des politiques et des programmes.
La ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits
des personnes handicapées, qui prévoit un certain nombre de garanties
pour ces personnes, devrait être placée au premier rang des
préoccupations, ainsi que la mise en œuvre du
Plan d’action 2006-2015 du
Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées.
La vulnérabilité concerne également les migrants âgés, parmi lesquels
certains peuvent au surplus éprouver des problèmes de langue. Les pays
européens, qui accueillent de plus en plus d’immigrés, se trouvent
confrontés à un défi pour lequel leurs autorités semblent très peu
préparées, ce qui entraîne des discriminations à plusieurs égards.
Je suggère que les responsables politiques européens revoient les
politiques qu’ils ont élaborées afin de protéger les droits des
personnes âgées – avant qu’ils ne soient eux-mêmes en âge de subir les
conséquences de ces politiques, voir de l’absence de telles politiques.
Thomas Hammarberg
Notes
1. Articles 23 et 24 de la Charte sociale européenne révisée.
2. Deuxième Assemblée mondiale des Nations Unies sur le vieillissement,
Madrid 2002.
Liens
Recommandation 1796 (2007) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
sur la situation des personnes âgées en Europe
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d'action
du Conseil de l'Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation
des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des
personnes handicapées en Europe 2006-2015
Ce «point de vue» peut être republié dans la presse ou sur Internet sans
notre accord préalable, sous réserve que le texte ne soit pas modifié et
qu'il soit fait mention de la source comme suit : « Également disponible
sur le site du Commissaire, sur
www.commissioner.coe.int
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