L’Azerbaïdjan devrait assouplir les restrictions à la liberté d’expression et de réunion 


Strasbourg, 06/08/2013 – « Le harcèlement de journalistes et d’auteurs d’opinions critiques en Azerbaïdjan est fort préoccupant pour ce qui est du respect des droits de l’homme. Les autorités devraient remettre en liberté tous ceux qui sont en détention en raison de leurs opinions et modifier la législation et la pratique concernant la liberté d’expression et de réunion », a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, alors qu’il rendait public un rapport sur sa visite du 22 au 24 mai 2013 en Azerbaïdjan.

Recommandant une dépénalisation totale de la diffamation, le Commissaire regrette que le Président azerbaïdjanais ait signé en juin des modifications législatives facilitant l’application des dispositions sur la diffamation à l’expression d’opinions en ligne. Une autre préoccupation concerne les dommages excessifs qui sont parfois accordés dans des affaires civiles de diffamation. « Les autorités devraient parachever la réforme de la législation relative à la diffamation pour abroger l’emprisonnement et autoriser seulement des amendes proportionnées ».

Le Commissaire souligne de plus la nécessité de renforcer l’indépendance et l’impartialité des tribunaux qui semblent particulièrement sévères quand ils jugent les journalistes et les autres professionnels des médias.

Le Commissaire est aussi préoccupé par les récentes restrictions à l’exercice des libertés fondamentales en ligne. « Une vague d’arrestations et de poursuites et une large surveillance ont visé les usagers des réseaux sociaux. Ces pratiques doivent cesser immédiatement et Internet, rester un espace où l’on peut s’exprimer librement ».

Les restrictions imposées à la liberté de réunion restent préoccupantes notamment le recours excessif à la force par les fonctionnaires des forces de sécurité pour disperser des manifestations et le fait de soumettre les rassemblements publics à une autorisation préalable. Les autorités devraient s’abstenir de faire usage de la force contre des manifestants pacifiques et s’attacher à faciliter et à protéger les réunions publiques sur les lieux souhaités par les organisateurs ». Le Commissaire est aussi préoccupé par l’alourdissement récent des amendes et l’utilisation de la détention administrative contre les organisateurs de réunions publiques « non autorisées » ou ceux qui y participent. Il exhorte les autorités à faire en sorte qu’aucune sanction disproportionnée, remettant en cause le droit fondamental de réunion pacifique, ne soit infligée.

Il est tout aussi préoccupant de constater les restrictions supplémentaires imposées aux ONG par les récentes modifications et le ton du discours politique qui stigmatise souvent les ONG, en particulier celles qui reçoivent des fonds de l’étranger. « Les autorités doivent respecter pleinement la liberté d’association, qui est essentielle dans une démocratie digne de ce nom. Il conviendrait en premier lieu d’assouplir les conditions d’enregistrement et de rendre moins bureaucratique l’ensemble du processus, ainsi que le fonctionnement des ONG ».

Enfin, le Commissaire se dit préoccupé par le problème de la jouissance effective du droit de propriété en Azerbaïdjan. « Les expropriations et les démolitions devraient être réalisées d’une manière légale et transparente. Il faut que les autorités accordent des indemnisations équitables correspondant au prix du marché et qu’elles donnent accès à une voie interne de recours effectif à ceux qui souhaitent contester les décisions frappant leurs biens ».

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Stefano Montanari, +33 (0)6 61 14 70 37 ; stefano.montanari@coe.int

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