La protection des droits de l’homme est mise à rude épreuve en Europe


Strasbourg, 25/4/2013 – « La situation des droits de l’homme qui ressort des constatations que j’ai pu faire lors de mes visites dans les pays, lors des rencontres avec les autorités ou de discussions avec les représentants des ONGs est préoccupante », a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en présentant son premier rapport annuel. « La persistance de formes de discrimination, de racisme et de xénophobie, la façon de traiter les migrants, les restrictions à la liberté d’expression, ainsi que l’inefficacité des systèmes judiciaires nationaux sont particulièrement préoccupants. »

A ces problèmes persistants s’ajoutent les mesures d’austérité qui ont contribué à porter atteinte à l’ensemble des acquis de l’après-guerre en matière de droits économiques et sociaux. Les droits civils et politiques ont également été affectés, y compris l’accès à la justice, les conditions de détention et les relations entre la police et la population. “Dans de nombreux pays, les principales institutions de protection des droits de l’homme, comme les courts et les structures nationales des droits de l’homme, sont affaiblis par des coupes budgétaires excessives. De plus, des partis populistes et des groupes nationalistes et extrémistes ont exploité les frustrations et les peurs de la population à des fins électorales.”

Les minorités, en particulier les Roms, sont de plus en plus exposées à la discrimination, au racisme et à l'intolérance. Les formes de discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre restent un problème généralisé. « Les mesures législatives limitant la liberté d’expression et d’association des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres, marquent un retour en arrière inquiétant vers une époque révolue où les homosexuels étaient traités comme des criminels. »

Les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile connaissent aussi des temps difficiles dans l’Europe d’aujourd'hui, car ils font souvent l’objet de politiques et d’attitudes davantage guidées par des préoccupations sécuritaires que par des principes humanitaires. « Même les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié peinent à trouver leur place dans la société et restent dans une situation précaire, faute de mécanismes d’intégration efficaces ».

Les droits de l’enfant sont également menacés. « La pauvreté des enfants se développe, ce qui entraîne un risque de résurgence du travail des enfants. Dans certains pays, nombre d'enfants naissent et grandissent apatrides et sont, dans les faits, privés du droit à avoir des droits. De plus, dans de nombreux pays, les expulsions forcées de Roms ont de très graves conséquences pour les enfants, qui doivent interrompre leur scolarité, perdent leurs amis et sont complètement traumatisés. »

Les conditions de vie des personnes handicapées laissent généralement beaucoup à désirer. « Des milliers d’entre elles sont mises à l’écart dans des institutions vétustes, la ségrégation scolaire touche encore de nombreux enfants handicapés et la discrimination reste répandue sur le marché du travail. »

La situation de la liberté d’expression préoccupe également le Commissaire. « Tant que, dans certains de nos Etats membres, des journalistes et des militants des droits de l'homme risquent d’être tués ou emprisonnés pour avoir simplement fait leur travail, nous ne pouvons pas considérer nos démocraties comme sûres. Il y a plusieurs pays où la diffamation reste une infraction pénale et les tentatives de contrôle excessif de l’Internet gagnent du terrain. »

Enfin, le Commissaire souligne que le dysfonctionnement du système judiciaire dans certains pays et l’exécution beaucoup trop lente des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme mettent gravement en danger la prééminence du droit. « Le fait que certains Etats choisissent de ne pas tenir compte de certains arrêts, remet en cause notre système de protection des droits de l'homme, mais aussi l’essence même des valeurs européennes sur lesquelles se fonde le Conseil de l’Europe. »

Un film sur les activités du Commissaire est publié en concomitance avec la présentation du rapport.

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