Des mesures effectives sont nécessaires pour éradiquer les mauvais traitements et la torture en Géorgie

 

Strasbourg, 04/12/2012 – « Les autorités géorgiennes devraient s’attaquer au problème persistant des mauvais traitements infligés par des agents publics aux détenus placés en établissement pénitentiaire et aux autres personnes privées de liberté, et prendre des mesures effectives pour rétablir le système de responsabilité. Une vigilance constante est nécessaire pour faire respecter l'interdiction absolue de la torture. J'ai l'intention de me concentrer sur ces questions dans le cadre de mon dialogue avec les autorités, notamment lors de ma prochaine visite en Géorgie », a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, en rendant publique aujourd'hui la lettre qu’il a adressée au Premier ministre de la Géorgie, M. Bidzina Ivanichvili.

Le Commissaire reconnaît que plusieurs mesures ont été prises rapidement après l’éclatement du scandale des violences exercées sur des détenus en prison et note que les autorités géorgiennes se sont engagées à ne plus tolérer de telles violations des droits de l'homme. Il souligne cependant la nécessité de mener maintenant des enquêtes effectives pour identifier et punir les responsables des mauvais traitements infligés à des personnes privées de liberté.

« Outre les auteurs directs de ces violences, les supérieurs hiérarchiques qui les ont ordonnées ou en étaient informés doivent aussi rendre des comptes. Il faut condamner ces personnes à des peines proportionnelles à la gravité des infractions, mais la justice ne doit pas être sélective. Les enquêtes et les procédures judiciaires doivent se conformer aux normes des droits de l'homme de manière à préserver l’intégrité et la crédibilité des institutions chargées de faire respecter la loi. »

Le Commissaire insiste également sur l’importance de veiller à ce que les victimes, les témoins et leurs familles soient protégés, notamment contre des représailles de la part des agents publics impliqués dans les affaires en question, et disposent de voies de recours adéquates et de possibilités de prise en charge médicale et psychosociale.

Enfin, le Commissaire Muižnieks souligne que le phénomène des mauvais traitements en prison ne saurait être dissocié du fonctionnement du système pénitentiaire et de la politique pénale en général. « La Géorgie a le taux d’emprisonnement le plus élevé d’Europe, ce qui s’explique en partie par la politique stricte de « tolérance zéro » à l'égard des infractions mineures et par la durée excessive des peines prononcées. Il faudrait adopter une politique pénale plus humaine et axée sur les droits de l'homme, et réduire le recours à la détention provisoire et aux peines privatives de liberté. »

La réponse du Premier ministre de la Géorgie est disponible ici.
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  • Lire la lettre du Commissaire  [en anglais]

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