L’Italie doit accélérer les procédures judiciaires et améliorer le traitement des Roms et des migrants

Strasbourg, 18/9/2012 - « La durée des procédures et le traitement réservé aux Roms et aux migrants en Italie soulèvent de graves problèmes de droits de l’homme », a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, à l’occasion de la publication d’un rapport basé sur ses observations lors de la visite qu’il a effectuée dans ce pays du 3 au 6 juillet.

« Il est grand temps de remédier durablement à la durée excessive des procédures judiciaires, qui constitue de longue date un problème de droits de l’homme en Italie et génère le nombre le plus élevé d’affaires dites répétitives portées devant la Cour européenne des droits de l’homme ». Le Commissaire a, en outre, souligné que ce problème ne pourrait probablement trouver une solution « qu’en pleine collaboration avec toutes les parties concernées, parmi lesquelles le ministère de la Justice et le Conseil supérieur de la magistrature, mais aussi les juges, les procureurs et les avocats ».

L’inefficacité de la justice coûterait chaque année à l’Italie 1 % de son PIB. « En ces temps de crise économique, un tel chiffre devrait inciter à trouver des solutions pour inverser cette tendance. La gestion active des affaires par les juges s’est révélée d’une efficacité remarquable au sein du Tribunal de première instance de Turin, où l’arriéré judiciaire a été réduit de 26,6 % en cinq ans. Il s’agit d’une mesure d’économie efficace qui devrait être transposée dans le reste de l’Italie. »

Le Commissaire se félicite de l’adoption de la première stratégie nationale de l’Italie pour l’inclusion des Roms et des Sintés. « Cette stratégie doit maintenant déboucher sur des actions concrètes. Il devrait être mis un terme, une fois pour toutes, aux campements réservés à ces populations et aux expulsions forcées. Il convient également de lutter en permanence contre l’antitsiganisme, qui reste largement présent dans le discours politique et les médias. Malheureusement, certaines mesures prises récemment, telles que la réduction drastique des moyens de l’UNAR, le Bureau antidiscrimination chargé de coordonner la stratégie, pourraient compromettre les chances de succès de l’inclusion des Roms et de la lutte contre la discrimination. »

Le Commissaire se félicite de l’engagement des autorités à mettre un terme à la politique de ‘renvoi’ de migrants vers la Libye, qui constitue une violation des droits de l’homme. « La renégociation annoncée de l’accord bilatéral avec la Libye doit inclure des garanties appropriées pour empêcher que des violations des droits de l’homme ne résultent d’éventuelles interceptions en mer et expulsions. Il importe également de veiller à éviter des violations analogues lors de l’application d’autres instruments, tels que les accords de réadmission avec l’Egypte et la Tunisie, ou lors du renvoi de migrants vers la Grèce. »

Le Commissaire souligne, enfin, que la quasi-absence de cadre d’intégration pour les réfugiés et les autres bénéficiaires d’une protection internationale est contraire aux obligations de l’Italie en matière de droits de l’homme. « La situation scandaleuse des quelque 800 réfugiés reconnus et bénéficiaires d’une protection internationale qui occupent le ‘Palais de la honte’, à Rome, expose au grand jour les conditions de privation auxquelles les réfugiés sont souvent confrontés en Italie. »

Les commentaires des autorités italiennes sont disponibles ici.


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