Suisse : les responsables politiques devraient dire clairement que
la propagande xénophobe est inadmissible
Berne, 23/02/12 – Il est
nécessaire de s’attaquer plus résolument aux tendances raciste et
xénophobe dans la société suisse ». C’est ce qu’a conclu le Commissaire
aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, au
terme d’une visite de quatre jours en Suisse au cours de laquelle il a
tenu une série de réunions sur la protection contre toutes les formes de
discrimination.
« Cette visite a clarifié la manière dont le système politique fédéral
suisse s’emploie à renforcer la protection des droits de l'homme », a
noté le Commissaire. « Il reste toutefois certains domaines où il est
nécessaire de redoubler d’efforts, avec ténacité et concertation, pour
que la Suisse se conforme pleinement aux normes européennes et
internationales ».
Si la société suisse est intrinsèquement pluraliste, elle connaît
néanmoins une montée dangereuse de l’intolérance et du racisme, comme en
témoignent de fréquentes manifestations publiques anti-migrants
orchestrées par certaines grandes forces politiques. Les communautés de
migrants sont ciblées et stigmatisées par des initiatives populaires
telles que celles sur l’interdiction des minarets et l’expulsion
automatique des migrants ayant commis certains délits. Elles soulèvent
de graves questions de conformité avec les normes des droits de l'homme,
notamment celles consacrées dans la Convention européenne des droits de
l'homme. Dans le même temps, les efforts positifs accomplis ou envisagés
dans le domaine de l’intégration des migrants, comme la création d’un
conseil consultatif des étrangers dans la ville de Zurich, font la
preuve de la grande détermination à s’attaquer à ces problèmes.
La législation suisse reste lacunaire pour ce qui est de la protection
des groupes sociaux vulnérables contre la discrimination. La disposition
de 1995 du Code pénal relative à la lutte contre l’incitation publique à
la haine raciale ou la discrimination et son application par les
tribunaux ne sont pas suffisantes et ne sauraient assurer une protection
efficace contre toutes les manifestations racistes. Il convient de
réformer la législation et la politique de lutte contre la
discrimination. Il est indispensable de mettre en place un nouveau
dispositif législatif complet dans ce domaine, assorti d’un mécanisme
indépendant et effectif de supervision, de réparation et de prévention
des violations des droits de l'homme.
Les autorités doivent s’intéresser tout particulièrement à la question
de la naturalisation des personnes d’origine immigrée, capitale pour une
intégration réussie. Ces décisions ne doivent pas être soumises à
l’arbitraire. « J’exhorte aussi les autorités suisses à avancer sur
l’adhésion à la Convention européenne sur la nationalité de 1997, qui
comprend des normes très utiles sur la naturalisation ».
Le système suisse de protection des droits de l'homme a besoin d’un
cadre institutionnel solide. « Il faudrait soutenir et renforcer
davantage la Commission fédérale contre le racisme et celle pour les
questions de migration. Il serait en outre fort utile d’instaurer des
Ombudsmans dans tous les cantons, suivant l’exemple réussi des
institutions déjà en place dans certaines parties du pays. La récente
création du Centre suisse de compétence pour les droits humains est une
initiative positive qu’il convient d’encourager et qui devrait déboucher
sur une institution nationale des droits de l'homme, indépendante et
efficace », a ajouté le Commissaire.
Le Commissaire Hammarberg reconnaît les mérites des larges consultations
menées en Suisse avant l’adhésion aux traités européens et
internationaux de défense des droits de l'homme. Il demande instamment
aux autorités de donner une priorité particulière à l’adhésion à la
Charte sociale européenne, signée dès 1976, et à la Convention des
Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, deux
traités qui définissent des normes de droits de l'homme que la Suisse
applique déjà largement dans la pratique.
Les conclusions et recommandations plus détaillées du Commissaire seront
transmises prochainement aux autorités, puis publiées.
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