Slovaquie : « La ségrégation et l’antitsiganisme sont au cœur de l’exclusion des Roms »

Strasbourg,  20/12/11  – « Les autorités slovaques doivent accorder la priorité à des mesures concrètes pour lutter contre l'antitsiganisme et la discrimination envers les Roms », a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, en publiant aujourd'hui un rapport sur la visite qu’il a effectuée en Slovaquie les 26 et 27 septembre 2011. Le rapport porte notamment sur la protection des droits fondamentaux des Roms et des personnes handicapées.

En Slovaquie, les propos racistes et anti-roms sont toujours monnaie courante chez les principaux responsables politiques, ainsi que dans les médias écrits et audiovisuels. « Les autorités slovaques devraient redoubler d’efforts pour empêcher de tels préjugés de se propager, notamment en encourageant l’autorégulation au sein des partis politiques et des médias et en appliquant de manière plus rigoureuse les dispositions pénales en vigueur. »

Afin de résoudre le problème persistant de cas signalés de crimes de haine violents commis à l’encontre des minorités ethniques, notamment des Roms, le Commissaire invite les autorités slovaques à mieux appliquer les dispositions de droit pénal faisant de la motivation raciste une circonstance aggravante.

Les autorités slovaques ont pris des initiatives pour résoudre le problème des comportements répréhensibles des membres des forces de l'ordre qui prennent les Roms pour cibles, mais cette pratique persiste. Les efforts actuellement déployés doivent donc être intensifiés, veillant à ce que de véritables enquêtes soient menées et à ce que tout fonctionnaire responsable de tels actes soit puni en conséquence. « Les autorités slovaques devraient envisager de créer une instance, indépendante de la police et des autorités des poursuites, autorisée à enquêter sur les comportements répréhensibles des policiers, notamment dans les cas de discrimination raciale », a déclaré le Commissaire.

Le Commissaire s’inquiète de voir que de nombreux enfants roms en Slovaquie continuent de bénéficier d’une éducation de moins bonne qualité que les autres enfants en raison de politiques et de pratiques qui aboutissent à une ségrégation. « Les enfants roms sont placés de manière disproportionnée dans des établissements scolaires spécialisés pour enfants atteints de déficience intellectuelle légère ou affectés à des classes ou écoles ordinaires fréquentées exclusivement par des Roms. Il est urgent de régler cette situation en favorisant l’éducation ouverte à tous. »

Les familles roms souffrent également de problèmes de logements inadaptés et d’un certain nombre d’autres problèmes liés à cette situation, notamment de conditions matérielles déplorables, de la ségrégation, de l'absence de garantie de maintien dans les lieux et de difficultés pour accéder aux logements sociaux. « Les autorités de tous niveaux devraient investir dans le développement de logements sûrs et abordables pour les Roms dans des communautés intégrées et éviter les programmes et pratiques en matière de logements qui aboutissent actuellement à une ségrégation. Les murs qui séparent les quartiers roms des autres quartiers devraient être démolis et plus jamais reconstruits. » Le Commissaire recommande en outre d’améliorer les conditions matérielles qui prévalent dans beaucoup de campements roms, et notamment de garantir l’accès à l’eau potable, à l’électricité, à l’évacuation des eaux usées et des déchets, ainsi qu’aux transports et aux infrastructures routières.

Il reste encore des progrès à faire en Slovaquie pour mettre fin aux anciennes pratiques et aux cas de stérilisation de femmes rom sans leur plein consentement éclairé. Il convient de garantir que de véritables enquêtes seront menées sur de telles allégations et que les responsables seront sanctionnés en conséquence. « Cela inclut à la fois une indemnisation suffisante ainsi qu’une reconnaissance publique et l’expression de regrets quant aux stérilisations forcées », a déclaré le Commissaire.

Un autre sujet de préoccupation est que de nombreux enfants roms sont placés en institution. « Aucun enfant ne devrait être placé en institution uniquement pour des motifs liés à des conditions précaires de logement ou à la situation financière de sa famille. Il conviendrait en priorité d'encourager le développement de l'enfant dans le cadre familial, et de limiter le placement en institution, notamment des enfants roms, qui devrait rester une exception. »

Le Commissaire constate que de nombreuses personnes handicapées en Slovaquie vivent dans de grandes institutions séparées du reste de la société et que la plupart des enfants ayant une déficience intellectuelle sont éduqués dans des établissements spécialisés. « Il faut mettre fin à ces situations de séparation », a déclaré le Commissaire, appelant les autorités slovaques à adopter un plan d'action global sur la désinstitutionnalisation et à « faire des progrès concrets quant au respect de leur obligation d'intégrer les enfants présentant un handicap dans des écoles ordinaires. » Par ailleurs, le Commissaire constate que les personnes présentant des déficiences psychosociales et intellectuelles sont souvent privées de leur capacité juridique à prendre d'importantes décisions concernant leur vie, notamment en matière d’affaires familiales, de santé et de participation politique. « Ces personnes devraient au contraire bénéficier de l’assistance spécifique dont elles ont besoin pour prendre de telles décisions », a-t-il poursuivi.

Le même jour, le Commissaire a également publié une lettre au Vice-Premier Ministre de Slovaquie, M. Rudolf Chmel, l’invitant à redoubler d’efforts afin de trouver un juste équilibre entre la promotion de la langue d'Etat et la protection et la promotion des langues des minorités nationales, dans le but de prévenir les tensions entre les communautés.

Les observations formulées par les autorités figurent en annexe du rapport. La réponse du Vice-Premier Ministre est disponible ici.


Contact presse au bureau du Commissaire :
Stefano Montanari, +33 (0)6 61 14 70 37; stefano.montanari@coe.int   

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