Slovaquie : « La ségrégation et l’antitsiganisme sont au cœur de l’exclusion des Roms »
Strasbourg, 20/12/11
– « Les autorités slovaques doivent accorder la
priorité à des mesures concrètes pour lutter contre l'antitsiganisme et
la discrimination envers les Roms », a déclaré le Commissaire aux droits
de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, en publiant
aujourd'hui un rapport sur la visite qu’il a effectuée en Slovaquie les
26 et 27 septembre 2011. Le rapport porte notamment sur la protection
des droits fondamentaux des Roms et des personnes handicapées.
En Slovaquie, les propos racistes et anti-roms sont toujours monnaie
courante chez les principaux responsables politiques, ainsi que dans les
médias écrits et audiovisuels. « Les autorités slovaques devraient
redoubler d’efforts pour empêcher de tels préjugés de se propager,
notamment en encourageant l’autorégulation au sein des partis politiques
et des médias et en appliquant de manière plus rigoureuse les
dispositions pénales en vigueur. »
Afin de résoudre le problème persistant de cas signalés de crimes de
haine violents commis à l’encontre des minorités ethniques, notamment
des Roms, le Commissaire invite les autorités slovaques à mieux
appliquer les dispositions de droit pénal faisant de la motivation
raciste une circonstance aggravante.
Les autorités slovaques ont pris des initiatives pour résoudre le
problème des comportements répréhensibles des membres des forces de
l'ordre qui prennent les Roms pour cibles, mais cette pratique persiste.
Les efforts actuellement déployés doivent donc être intensifiés,
veillant à ce que de véritables enquêtes soient menées et à ce que tout
fonctionnaire responsable de tels actes soit puni en conséquence. « Les
autorités slovaques devraient envisager de créer une instance,
indépendante de la police et des autorités des poursuites, autorisée à
enquêter sur les comportements répréhensibles des policiers, notamment
dans les cas de discrimination raciale », a déclaré le Commissaire.
Le Commissaire s’inquiète de voir que de nombreux enfants roms en
Slovaquie continuent de bénéficier d’une éducation de moins bonne
qualité que les autres enfants en raison de politiques et de pratiques
qui aboutissent à une ségrégation. « Les enfants roms sont placés de
manière disproportionnée dans des établissements scolaires spécialisés
pour enfants atteints de déficience intellectuelle légère ou affectés à
des classes ou écoles ordinaires fréquentées exclusivement par des Roms.
Il est urgent de régler cette situation en favorisant l’éducation
ouverte à tous. »
Les familles roms souffrent également de problèmes de logements
inadaptés et d’un certain nombre d’autres problèmes liés à cette
situation, notamment de conditions matérielles déplorables, de la
ségrégation, de l'absence de garantie de maintien dans les lieux et de
difficultés pour accéder aux logements sociaux. « Les autorités de tous
niveaux devraient investir dans le développement de logements sûrs et
abordables pour les Roms dans des communautés intégrées et éviter les
programmes et pratiques en matière de logements qui aboutissent
actuellement à une ségrégation. Les murs qui séparent les quartiers roms
des autres quartiers devraient être démolis et plus jamais reconstruits.
» Le Commissaire recommande en outre d’améliorer les conditions
matérielles qui prévalent dans beaucoup de campements roms, et notamment
de garantir l’accès à l’eau potable, à l’électricité, à l’évacuation des
eaux usées et des déchets, ainsi qu’aux transports et aux
infrastructures routières.
Il reste encore des progrès à faire en Slovaquie pour mettre fin aux
anciennes pratiques et aux cas de stérilisation de femmes rom sans leur
plein consentement éclairé. Il convient de garantir que de véritables
enquêtes seront menées sur de telles allégations et que les responsables
seront sanctionnés en conséquence. « Cela inclut à la fois une
indemnisation suffisante ainsi qu’une reconnaissance publique et
l’expression de regrets quant aux stérilisations forcées », a déclaré le
Commissaire.
Un autre sujet de préoccupation est que de nombreux enfants roms sont
placés en institution. « Aucun enfant ne devrait être placé en
institution uniquement pour des motifs liés à des conditions précaires
de logement ou à la situation financière de sa famille. Il conviendrait
en priorité d'encourager le développement de l'enfant dans le cadre
familial, et de limiter le placement en institution, notamment des
enfants roms, qui devrait rester une exception. »
Le Commissaire constate que de nombreuses personnes handicapées en
Slovaquie vivent dans de grandes institutions séparées du reste de la
société et que la plupart des enfants ayant une déficience
intellectuelle sont éduqués dans des établissements spécialisés. « Il
faut mettre fin à ces situations de séparation », a déclaré le
Commissaire, appelant les autorités slovaques à adopter un plan d'action
global sur la désinstitutionnalisation et à « faire des progrès concrets
quant au respect de leur obligation d'intégrer les enfants présentant un
handicap dans des écoles ordinaires. » Par ailleurs, le Commissaire
constate que les personnes présentant des déficiences psychosociales et
intellectuelles sont souvent privées de leur capacité juridique à
prendre d'importantes décisions concernant leur vie, notamment en
matière d’affaires familiales, de santé et de participation politique. «
Ces personnes devraient au contraire bénéficier de l’assistance
spécifique dont elles ont besoin pour prendre de telles décisions »,
a-t-il poursuivi.
Le même jour, le Commissaire a également publié une
lettre au
Vice-Premier Ministre de Slovaquie, M. Rudolf Chmel, l’invitant à
redoubler d’efforts afin de trouver un juste équilibre entre la
promotion de la langue d'Etat et la protection et la promotion des
langues des minorités nationales, dans le but de prévenir les tensions
entre les communautés.
Les observations formulées par les autorités figurent en annexe du
rapport. La réponse du Vice-Premier Ministre est disponible
ici.
Contact presse au bureau du Commissaire :
Stefano Montanari, +33 (0)6 61 14 70 37;
stefano.montanari@coe.int
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