Conseil de l'Europe

Serbie : « De nouvelles avancées s’imposent pour favoriser la réconciliation et l'intégration sociale »

Strasbourg, 22/09/11  –  « D'importantes mesures ont été prises pour surmonter l'héritage des violences passées. Il convient toutefois de poursuivre l’action entreprise pour faire régner, après des années de conflit, la justice et la réconciliation, éradiquer la discrimination et renforcer la liberté des médias », a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, à l'occasion de la publication aujourd'hui du rapport qui fait suite à sa visite en Serbie du 12 au 15 juin 2011.

« Une plus grande détermination est nécessaire afin de mener des enquêtes effectives sur les crimes de guerre et de poursuivre leurs auteurs ; à cet égard, il importe de lever tous les obstacles à l'établissement d'une coopération interétatique efficace. Il est également indispensable d'accorder une réparation satisfaisante à l'ensemble des victimes de graves violations des droits de l'homme commises pendant la guerre ». Le Commissaire invite instamment la Serbie à améliorer le dispositif de protection des témoins, à rapidement enquêter sur les menaces et l'intimidation dont ils peuvent faire l’objet et à poursuivre les auteurs de ces actes.

Le Commissaire Hammarberg invite les autorités à poursuivre résolument l'action entreprise à l'échelon national et régional pour élucider le sort des quelque 14 000 personnes disparues dans la région à l'occasion du conflit. Il exhorte également les autorités à continuer à œuvrer en faveur du règlement de la situation des personnes déplacées de force au cours de la guerre. « Les plus vulnérables d'entre elles représentent environ 4000 personnes logées dans des centres collectifs. Il est indispensable que la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et le Monténégro coopèrent davantage pour résoudre les problèmes nés du déplacement forcé des populations de la région, qui subsistent à l'heure actuelle ».

Le Commissaire se félicite du renforcement du cadre juridique et institutionnel serbe mis en place pour lutter contre la discrimination et le racisme, ainsi que des mesures prises au cours de ces dernières années pour réprimer les crimes de haine, notamment lorsqu'ils sont commis par des groupes extrémistes. Il invite instamment les autorités serbes à engager en priorité des poursuites contre les crimes de haine et à entreprendre le réexamen complet de la politique des condamnations prononcées par les tribunaux dans ces affaires. Il préconise par ailleurs de renforcer la protection des minorités nationales et recommande d'autoriser le lancement prochain du processus d'élection des membres du Conseil de la minorité nationale bosniaque.

S'agissant des Roms, il convient d'agir davantage et de façon plus systématique pour renforcer leur protection et leur intégration, notamment dans les secteurs de l'emploi, de l'éducation, du logement et des soins de santé. Le Commissaire reste extrêmement préoccupé par les conditions de vie très difficiles des Roms déplacés du Kosovo* et par l'absence d'enregistrement des enfants roms à leur naissance. Il recommande également aux autorités serbes de faciliter la délivrance de documents personnels d'identité aux Roms et l'adhésion de la Serbie à deux importantes conventions du Conseil de l'Europe sur les personnes apatrides.

L'homophobie généralisée demeure très préoccupante. « Il importe que les autorités intensifient leur lutte contre la violence et la discrimination à l'encontre des personnes LGBT, notamment par l’application plus énergique par les tribunaux des dispositions pénales relatives aux crimes de haine ».

Tout en saluant l'adoption d'une législation qui protège et promeut les droits des personnes handicapées, le Commissaire reste préoccupé par le placement sans leur consentement d'un certain nombre de personnes âgées et d'adultes souffrant de troubles mentaux en établissement de soins. Il s'inquiète également du recours abusif à la procédure de privation de la capacité juridique, souvent engagée par des proches, sur la base des informations qu’il a reçues, et demande aux autorités de modifier la législation pertinente.

Enfin, le Commissaire souligne que la liberté des médias devrait être mieux garantie. « Il convient de dépénaliser la diffamation et d'éviter d'infliger des amendes excessivement élevées dans les affaires relatives aux médias engagées au civil. En parallèle, les médias devraient promouvoir et appliquer des normes d'éthique professionnelle et mettre en place un système d'autorégulation efficace ». Il se félicite de la réaction rapide des autorités lors des agressions dont les journalistes ont récemment été victimes, mais reste extrêmement préoccupé par l'impunité dont jouissent les auteurs des meurtres de journalistes commis par le passé et demande que tous ces actes de violence fassent l'objet d'enquêtes effectives.

Les observations formulées par les autorités serbes figurent en annexe du rapport.

Lire le rapport (anglais uniquement)

* « Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo. »

Contact presse au bureau du Commissaire :
Stefano Montanari, +33 (0)6 61 14 70 37; stefano.montanari@coe.int   

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