« Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres sont
toujours victimes de discrimination en Europe »
Strasbourg, 23/06/11 – «
Des millions de personnes en Europe sont victimes de discrimination, de
stigmatisation, voire de violence en raison de leur orientation sexuelle,
réelle ou perçue, ou de leur identité de genre. Elles ne peuvent exercer
pleinement leurs droits de l’homme universels. Il est urgent que tous
les gouvernements européens remédient à cet état de fait et prennent des
mesures politiques et législatives pour combattre l'homophobie et la
transphobie », a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil
de l'Europe, Thomas Hammarberg, à l'occasion de la publication
aujourd’hui d'un
rapport sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et
l'identité de genre.
Ce rapport est le résultat d'une étude de deux ans réalisée par le
Bureau du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Il
présente une analyse socio-juridique de la situation des personnes
lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) dans tous les Etats
membres, réalisée à partir de données et d'informations communiquées par
les pouvoirs publics, les structures nationales des droits de l'homme,
les organisations non gouvernementales et les spécialistes de la
question. Il s'appuie également sur les travaux de recherche et les
données publiés par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union
européenne.
Le rapport analyse la situation des personnes LGBT dans les 47 Etats
membres du Conseil de l'Europe en relation aux opinions et perceptions à
l'égard de ces personnes, aux normes juridiques et leur mise en œuvre, à
la protection contre la violence et à l’accès aux procédures d’asile,
aux libertés de réunion, d'expression et d'association, à la
reconnaissance du genre et vie de famille, ainsi qu’à l’accès aux soins,
à l'éducation et à l'emploi.
« Les attitudes et les pratiques à l'égard des personnes LGBT ont
progressé de manière significative, quoiqu’inégale, ces dernières
décennies. La pathologisation et la pénalisation de l'homosexualité en
Europe appartiennent manifestement au passé et la législation relative à
l'égalité de traitement commence à montrer ses effets sur la lutte
contre la discrimination. Néanmoins, de graves lacunes subsistent, en
particulier en ce qui concerne les personnes transgenres. »
« Dans certains Etats membres du Conseil de l’Europe, les organisations
LGBT se sont vu refuser l'enregistrement et interdire la possibilité
d’organiser des réunions et manifestations pacifiques. Les personnes
LGBT qui ont fui vers les Etats membres du Conseil de l’Europe en raison
des risques de torture et d’exécution auxquels elles font face dans leur
pays d’origine à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité
de genre, sont confrontées à de sérieux obstacles dans le processus de
reconnaissance du statut de réfugié. Il n'est pas rare d'entendre les
faiseurs d'opinion, les chefs religieux, les responsables politiques et
les autorités étatiques tenir des propos agressifs et provocateurs. Il
est aussi particulièrement inquiétant que de tels discours soient
rarement condamnés de façon officielle et que très peu d'Etats membres
seulement reconnaissent la violence homophobe et transphobe dans leur
législation relative aux crimes de haine. »
Le rapport met aussi en avant certains problèmes que rencontrent les
personnes transgenres, notamment l'absence de législation régissant la
reconnaissance du changement d'identité, la nécessité pour ces personnes
de subir une opération qui conduit à l'infertilité ou l'obligation
d'être célibataires ou divorcées pour être reconnues légalement.
« Nombreux sont ceux – responsables politiques inclus – qui sont
farouchement opposés à tout débat sur le plein exercice des droits de
l’homme universels par les personnes LGBT. Ce sujet n'est peut-être pas
très populaire, mais le temps est aujourd'hui venu de faire avancer les
discussions de façon concrète. Les efforts convergents du Conseil de
l'Europe, de l'Union européenne, de l’OSCE et des Nations Unies sont
essentiels afin de garantir aux personnes LGBT le plein exercice des
droits universels partout dans le monde. »
Pour de plus amples informations sur les travaux du Commissaire aux
droits de l'homme relatifs à la protection et à la promotion des droits
des personnes LGBT, consultez la
page thématique.
Lire le rapport sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
et l'identité de genre (anglais uniquement)
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Stefano Montanari, +33 (0)6 61 14 70 37
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