« Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres sont toujours victimes de discrimination en Europe »

Strasbourg, 23/06/11  – « Des millions de personnes en Europe sont victimes de discrimination, de stigmatisation, voire de violence en raison de leur orientation sexuelle, réelle ou perçue, ou de leur identité de genre. Elles ne peuvent exercer pleinement leurs droits de l’homme universels. Il est urgent que tous les gouvernements européens remédient à cet état de fait et prennent des mesures politiques et législatives pour combattre l'homophobie et la transphobie », a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, à l'occasion de la publication aujourd’hui d'un rapport sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

Ce rapport est le résultat d'une étude de deux ans réalisée par le Bureau du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Il présente une analyse socio-juridique de la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) dans tous les Etats membres, réalisée à partir de données et d'informations communiquées par les pouvoirs publics, les structures nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et les spécialistes de la question. Il s'appuie également sur les travaux de recherche et les données publiés par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Le rapport analyse la situation des personnes LGBT dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe en relation aux opinions et perceptions à l'égard de ces personnes, aux normes juridiques et leur mise en œuvre, à la protection contre la violence et à l’accès aux procédures d’asile, aux libertés de réunion, d'expression et d'association, à la reconnaissance du genre et vie de famille, ainsi qu’à l’accès aux soins, à l'éducation et à l'emploi.

« Les attitudes et les pratiques à l'égard des personnes LGBT ont progressé de manière significative, quoiqu’inégale, ces dernières décennies. La pathologisation et la pénalisation de l'homosexualité en Europe appartiennent manifestement au passé et la législation relative à l'égalité de traitement commence à montrer ses effets sur la lutte contre la discrimination. Néanmoins, de graves lacunes subsistent, en particulier en ce qui concerne les personnes transgenres. »

« Dans certains Etats membres du Conseil de l’Europe, les organisations LGBT se sont vu refuser l'enregistrement et interdire la possibilité d’organiser des réunions et manifestations pacifiques. Les personnes LGBT qui ont fui vers les Etats membres du Conseil de l’Europe en raison des risques de torture et d’exécution auxquels elles font face dans leur pays d’origine à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, sont confrontées à de sérieux obstacles dans le processus de reconnaissance du statut de réfugié. Il n'est pas rare d'entendre les faiseurs d'opinion, les chefs religieux, les responsables politiques et les autorités étatiques tenir des propos agressifs et provocateurs. Il est aussi particulièrement inquiétant que de tels discours soient rarement condamnés de façon officielle et que très peu d'Etats membres seulement reconnaissent la violence homophobe et transphobe dans leur législation relative aux crimes de haine. »

Le rapport met aussi en avant certains problèmes que rencontrent les personnes transgenres, notamment l'absence de législation régissant la reconnaissance du changement d'identité, la nécessité pour ces personnes de subir une opération qui conduit à l'infertilité ou l'obligation d'être célibataires ou divorcées pour être reconnues légalement.

« Nombreux sont ceux – responsables politiques inclus – qui sont farouchement opposés à tout débat sur le plein exercice des droits de l’homme universels par les personnes LGBT. Ce sujet n'est peut-être pas très populaire, mais le temps est aujourd'hui venu de faire avancer les discussions de façon concrète. Les efforts convergents du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne, de l’OSCE et des Nations Unies sont essentiels afin de garantir aux personnes LGBT le plein exercice des droits universels partout dans le monde. »
Pour de plus amples informations sur les travaux du Commissaire aux droits de l'homme relatifs à la protection et à la promotion des droits des personnes LGBT, consultez la page thématique.

Lire le rapport sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre (anglais uniquement)


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