Malte est vivement encouragée à assurer une protection effective des migrants

Strasbourg, 09/06/11  – « A Malte, beaucoup de migrants vivent dans des conditions déplorables et ont peu de chances de s’intégrer durablement dans la société », constate le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, dans le rapport qu’il publie aujourd’hui sur sa visite à Malte (23-25 mars 2011). Selon le Commissaire, Malte devrait mettre en place un système d’accueil et d’intégration des migrants qui soit respectueux des droits de l’homme. « La solidarité européenne sera déterminante à cet égard, indique le Commissaire. Pour ce faire, il faut offrir aux migrants davantage de possibilités de se rendre dans d’autres pays, mais aussi apporter une aide financière et d’autres formes d’assistance pour améliorer les conditions matérielles, les procédures d’examen des demandes d’asile et les possibilités d’intégration à Malte. Cela est d’autant plus urgent que, depuis la fin mars, Malte connaît un nouvel afflux de migrants en provenance de Libye. »

Le Commissaire estime que le placement obligatoire des nouveaux arrivants, y compris les demandeurs d’asile, en détention administrative est incompatible avec les normes des droits de l’homme. Il invite les autorités maltaises à prévoir des alternatives à la détention ainsi que des voies de recours effectives pour permettre aux migrants de contester leur placement en détention.

En ce qui concerne les conditions de vie dans les centres fermés et les centres ouverts, le Commissaire estime que la situation dans le village de tentes de Hal Far n’est pas acceptable, même pour des séjours de courte durée, et il recommande sa fermeture. Les conditions matérielles dans le centre ouvert du Hangar à Hal Far, qui a été rouvert depuis la visite du Commissaire du fait des nouvelles arrivées en provenance de Libye, semblent aussi plus que médiocres. « Cette situation est extrêmement préoccupante, souligne le Commissaire, d’autant plus que des personnes vulnérables, y compris de très jeunes enfants, sont hébergées dans ce centre. » Le Commissaire rappelle que les groupes de migrants vulnérables, tels que les familles avec enfants, les mineurs non accompagnés, les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes handicapées ont droit à une protection spéciale. « Elles ne devraient être placées en détention qu’en dernier ressort, et non de manière systématique, et toujours bénéficier d’une prise en charge adéquate. Il faut donc éviter de les héberger dans de grands centres ouverts, notamment ceux de Hal Far et de Marsa. »

Le Commissaire Hammarberg félicite les autorités maltaises des efforts qu’elles déploient de longue date pour porter secours en mer aux migrants en situation irrégulière et les encourage à ne pas fermer leurs frontières aux personnes qui ont besoin d’une protection internationale, notamment celles qui se trouvent contraintes de fuir l’Afrique du Nord. Il souligne la nécessité de garantir un accès effectif à des procédures d’asile adéquates et d’éviter de renvoyer des personnes dans des pays où elles seraient exposées à un risque réel de persécution ou de mauvais traitement.

Le Commissaire note avec satisfaction que, depuis quelques années, le système d’asile de Malte s’est amélioré à plusieurs égards – raccourcissement du temps nécessaire pour traiter les demandes d’asile, meilleure information des demandeurs d’asile, augmentation du taux de reconnaissance du statut de réfugié. Toutefois, des progrès sont encore nécessaires sur le plan du droit et de la pratique en matière de procédures d’asile. « Les autorités maltaises devraient instaurer un dispositif d’aide juridique et faciliter l’accès des demandeurs d’asile et de leurs représentants au dossier dans les procédures en première instance devant le Commissaire aux réfugiés. Il faudrait en outre faire en sorte que les procédures en deuxième instance constituent une voie d’appel effective. »

En ce qui concerne l’intégration des migrants dans la société, le Commissaire constate avec préoccupation que l’actuel système de soutien aux migrants, y compris ceux qui bénéficient de la protection subsidiaire, tend à perpétuer leur exclusion sociale et les expose à un risque sérieux de tomber dans le dénuement. Il souligne que l’octroi d’une aide financière aux migrants ne devrait pas être subordonné à la résidence dans un centre ouvert et que tous les bénéficiaires de la protection internationale devraient avoir droit à un soutien financier et à une assistance sociale.

Enfin, le Commissaire Hammarberg est inquiet des manifestations de racisme et de xénophobie que l’on observe à Malte. « Ces phénomènes aggravent les difficultés que rencontrent les migrants dans beaucoup de domaines, notamment l’emploi, le logement, l’accès aux services et aux lieux de divertissement. Il faut redoubler d’efforts pour combattre cette tendance et favoriser une intégration durable des migrants à Malte. Les médias devraient également s’employer plus activement à encourager la compréhension mutuelle et à battre en brèche les stéréotypes dans le débat public. »

La réponse des autorités maltaises est annexée au rapport du Commissaire.

Lire le rapport (anglais uniquement)

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Stefano Montanari, +33 (0)6 61 14 70 37; stefano.montanari@coe.int

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